Canada
La protection de l'environnement est au cœur des préoccupations; il est donc primordial que les entreprises connaissent les lois et les réglementations régissant l'importation ou la fabrication de produits chimiques ainsi que l'effet de ces derniers sur les humains et la planète. Les produits chimiques doivent en effet se conformer à une panoplie d'enjeux réglementaires, y compris ceux ayant trait à l'impact sur l'environnement de même qu'à l'élimination des substances en fin de cycle de vie.
Gowling WLG possède une des plus réputées pratiques en réglementation de l'environnement du Canada relativement aux produits chimiques, aux produits à la consommation - y compris les médicaments et les produits de santé naturels -, aux cosmétiques, aux aliments, aux produits antiparasitaires et aux substances toxiques, ainsi qu'aux questions environnementales y afférentes. Nous nous distinguons du reste parce que notre équipe réunit les plus talentueux professionnels de nos groupes spécialisés en réglementation et en publicité.
Nous avons des professionnels possédant une expertise spécialisée en produits chimiques dans tous nos bureaux au Canada. Gowling WLg veille à la pleine satisfaction des clients, grâce à sa prestation de solutions adaptées aux besoins de ces derniers.
Nos praticiens œuvrent de concert avec des sociétés de toutes les tailles en les guidant à toutes les étapes liées à la conformité réglementaire des produits dans plusieurs industries, y compris :
- Les produits chimiques
- Les produits à la consommation
- Les cosmétiques
- Les médicaments
- Les aliments
- Les produits antiparasitaires
- Les engrais
Gowling WLG donne des conseils à toutes les étapes du cycle de commercialisation des produits, y compris la classification, la gestion des demandes de licences à l'égard de produits auprès de Santé Canada ou d'Environnement Canada, les enjeux suivant l'octroi de licences, dont la protection et le respect des droits, les évaluations de risques, les stratégies afférentes au risque, de même que les obligations de production de rapport et de conservation de registres. Nous conseillons également les sociétés en ce qui a trait à l'importation, à la fabrication, à l'emballage et à l'étiquetage de produits chimiques, et de tous les médicaments et produits de santé naturels. En ce qui a trait à ces derniers, nous examinons, dans le cadre de l'examen du produit, chaque ingrédient particulier du produit (médicinal et non médicinal) afin de déterminer s'il existe des enjeux réglementaires spécifiques à chacun des ingrédients.
Gowling WLG a agi et continue d'agir pour le compte de fabricants, d'importateurs, de transporteurs et d'utilisateurs de produits chimiques relativement à des questions de réglementation provinciale et fédérale. Nous conseillons régulièrement des clients relativement à l'enregistrement, à la fabrication, à l'importation, à l'utilisation et l'élimination des substances.
Mandats représentatifs
- Nous avons représenté un client dans le cadre de l'acquisition d'une importante société de produits de consommation, une transaction qui comprenait l'atteinte de la conformité aux exigences réglementaires canadiennes de ses produits. La vaste gamme de produits de consommation comprenait entre autres des produits antibactériens.
- Une organisation non gouvernementale a fait appel à notre expertise en matière de révision et de rédaction législatives relativement à la rédaction de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires.
- Nous avons représenté les fabricants lors de la tenue de la toute première commission de révision en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
- Nous avons représenté des fabricants relativement aux inscriptions et aux annulations d'inscription proposées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
- Nous avons obtenu des inscriptions pour de nouveaux produits aux termes de la Loi sur les engrais.
Nous avons fourni des conseils en matière de réglementation et de publicité de cosmétiques à sept sociétés de cosmétiques figurant parmi les 20 plus importantes du monde, relativement à la vente de produits au Canada. Nous guidons nos clients afin que l'étiquetage de leurs produits soit réussi et conforme aux exigences réglementaires canadiennes. Nous offrons nos conseils éclairés continus relativement à la conformité de certains ingrédients de produits – c'est-à-dire en veillant à ce que les ingrédients en question respectent les normes de protection environnementale canadienne.