Droit de la concurrence/droit antitrust

International

Les questions touchant au droit de la concurrence sont de plus en plus complexes et les enjeux qui en découlent sont considérables, dépassant souvent les simples frontières nationales.

Vous faites l’objet d’un recours collectif ou d’une enquête sur un cartel? Vous envisagez réaliser une acquisition? Vous êtes aux prises avec des questions de distribution ou d’établissement de prix? Vous êtes accusé d’abus de pouvoir sur le marché? Ou vous devez répliquer à la dernière manœuvre d’un concurrent? Peu importe ce qui vous empêche de dormir la nuit, il est primordial de consulter des conseillers compétents et chevronnés en qui vous avez confiance.

Forts d’une solide feuille de route, les spécialistes de Gowling WLG vous guideront dans ce domaine complexe et dynamique en vous fournissant un avantage concurrentiel, des conseils stratégiques et judicieux sur le plan technique, ainsi que des directives claires quant aux prochaines étapes à suivre.

Dans la plupart des cas, vous avez besoin de solutions urgentes. Notre équipe réagit rapidement dans n’importe quelle situation touchant des secteurs clés – l’agrochimie, l’aviation, l’automobile, la construction, l’énergie, les biens de consommation courante, les aliments et boissons, les soins de santé, la construction mécanique lourde, les sciences de la vie ainsi que la technologie, les médias et les télécommunications.

Nos clients du monde entier apprécient notre expertise et nous font confiance : ils considèrent notre équipe comme étant le prolongement de la leur. Nous recherchons constamment des solutions pratiques uniques aux problématiques propres à votre marché, et nous partageons la connaissance des processus et des tactiques que nous avons acquise en travaillant auprès des instances réglementaires et de concurrence.

Composée de spécialistes de première instance et du droit antitrust, notre équipe est fière de régler les problèmes de ses clients quant à divers domaines et questions de droit de la concurrence et droit antitrust :

  • Aide publique
  • Autorisation de fusion à l’échelle nationale et multiterritoriale (y compris les examens d’investissement étranger, au besoin)
  • Cartels – enquêtes et demandes de renseignements dans le cadre de procédures civiles et criminelles dans plusieurs pays (incluant des enquêtes internes et des demandes de clémence et d’immunité)
  • Consultation quotidienne pour les sociétés mondiales et les nouveaux arrivants novateurs sur le marché
  • Enjeux tarifaires
  • Ententes de coopération et alliances stratégiques
  • Interface relative à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence (incluant l'utilisation équitable, raisonnable et non discriminatoire ainsi que le mauvais usage des systèmes de réglementation)
  • Litige et arbitrage privés en matière de concurrence (y compris les recours collectifs nationaux et transfrontaliers pour infraction aux lois antitrust)
  • Monopole (position dominante)
  • Avis stratégiques concernant des questions essentielles liées aux activités commerciales
  • Poursuites criminelles menées contre des individus
  • Problèmes liés à l’association commerciale
  • Stratégies d’approvisionnement et de distribution

Gowling WLG vous offre aussi des services de planification essentiels aux activités commerciales pour minimiser votre exposition aux risques antitrust dans la réalisation de vos objectifs commerciaux. Nous fournissons un soutien pratique et un leadership éclairé stratégique, en particulier dans le contexte d’examen de fusion, et nous opposons une défense vigoureuse lors des litiges et enquêtes touchant au droit antitrust.

Nous avons de l’expérience en matière de présentation d’affaires complexes auprès d’organismes chargés de l’application du droit de la concurrence, notamment le Tribunal de la concurrence du Canada, la Commission européenne, la Cour européenne de justice et les tribunaux des États membres de l’UE, y compris la Haute Cour de justice d’Angleterre et le Competition Appeal Tribunal.

Gowling WLG compte plus de 1 400 professionnels juridiques à l’échelle mondiale. Soyez assurés que nous mobiliserons les meilleures ressources pour régler efficacement vos problèmes liés au droit de la concurrence et au droit antitrust auxquels vous êtes confronté, tout en fournissant un service, une plus-value et des résultats exceptionnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.

Canada

De nos jours, tant sur la plan national que sur le plan international, les questions touchant au droit de la concurrence et au droit antitrust sont de plus en plus complexes et les enjeux et incidences y afférents sont considérables et dépassent souvent les simples frontières nationales. Qu'une organisation fasse l'objet d'une enquête ou d'un recours collectif, qu'elle considère effectuer une acquisition, qu'elle ait à traiter des questions d'établissement de prix ou de distribution, ou encore qu'elle doive répliquer à la dernière manœuvre d'un concurrent sur le marché, il est primordial qu'elle s'adjoigne des professionnels juridiques compétents et chevronnés auxquels elle peut faire entièrement confiance.

À titre de cabinet chef de file en droit de la propriété intellectuelle du Canada et de l'un des plus importants cabinets juridiques du pays, Gowling WLG est à même de réunir les meilleurs professionnels du droit de la concurrence, spécialistes de l'industrie et professionnels du droit de la réglementation pour atteindre les objectifs particuliers de ses clients.

Notre groupe national en droit de la concurrence et en droit antitrust fournit des conseils stratégiques à des entreprises nationales et étrangères, des associations professionnelles ou commerciales, ainsi qu'à des sociétés à but non lucratif, et ce, dans tous les domaines du droit de la concurrence et du droit antitrust, y compris les préavis de fusions et obtentions d'autorisations y afférentes, les prestations de conseils au préalable en matière de conformité, les conseils dans le cadre d'enquêtes et de demandes de renseignements émanant du Bureau de la concurrence, les programmes de conformité des entreprises à l'interne et la représentation dans le cadre de procédures civiles et criminelles devant le Tribunal de la concurrence et autres tribunaux.

Du guide Chambers Global au répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, nos professionnels sont constamment reconnus à titre de chefs de file en droit de la concurrence et en droit antitrust sur les plans national et international. Forte d'un groupe de pratique qui se compose de l'ancien président de la section nationale Droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien et de l'un des auteurs de l'ouvrageCompetition Law Service, Gowling WLG sait que ses clients comptent sur elle pour les guider dans le labyrinthe des questions touchant au droit de la concurrence et au droit antitrust.

Gowling WLG compte plus de 1,400 professionnels œuvrant dans les bureaux à l'échelle mondiale. Vous pouvez donc être assurés que nous sommes en mesure de mobiliser les meilleures ressources pour traiter vos dossiers efficacement - tout en fournissant un service, une valeur et des résultats optimums.

France

When it comes to competition and antitrust law, you want to avoid litigation. Disputes can be costly, time consuming and, ultimately, a threat to your business. This means you need lawyers who can help you to avoid the risk of prosecution. At the same time, they must be able to defend you during high-stakes, complex litigation.

Our team of lawyers in France combines advanced business knowledge with in-depth expertise, and can advise you on the management of commercial risks inherent in your national, European or international activities.

Areas we can guide you on include:

  • Anti-competitive practices and restrictions on competition
  • Arbitration and alternative dispute resolution
  • Business concentrations
  • Compliance programmes
  • Domestic and multijurisdictional litigation
  • Inspections by the Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Management of commercial relations
  • Negotiations and drafting of contracts
  • Relations between suppliers and distributors
  • Risk management
  • Negotiation with the French competition authority (ADLC)

Our team also assists in creating effective contracts - from contract formation to the termination of established business relations. We can help you develop strategies or solutions that will help you avoid litigation or come out on top during high-stakes disputes.

In short, we'll look out for your best interests at all times.

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For the experience, strength and understanding of French law that you need, Gowling WLG offers you an outstanding service. It would be great to hear from you.