Droit de la concurrence/droit antitrust

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Les questions touchant au droit de la concurrence sont de plus en plus complexes et les enjeux qui en découlent sont considérables, dépassant souvent les simples frontières nationales.

Vous faites l’objet d’un recours collectif ou d’une enquête sur un cartel? Vous envisagez réaliser une acquisition? Vous êtes aux prises avec des questions de distribution ou d’établissement de prix? Vous êtes accusé d’abus de pouvoir sur le marché? Ou vous devez répliquer à la dernière manœuvre d’un concurrent? Peu importe ce qui vous empêche de dormir la nuit, il est primordial de consulter des conseillers compétents et chevronnés en qui vous avez confiance.

Forts d’une solide feuille de route, les spécialistes de Gowling WLG vous guideront dans ce domaine complexe et dynamique en vous fournissant un avantage concurrentiel, des conseils stratégiques et judicieux sur le plan technique, ainsi que des directives claires quant aux prochaines étapes à suivre.

Dans la plupart des cas, vous avez besoin de solutions urgentes. Notre équipe réagit rapidement dans n’importe quelle situation touchant des secteurs clés – l’agrochimie, l’aviation, l’automobile, la construction, l’énergie, les biens de consommation courante, les aliments et boissons, les soins de santé, la construction mécanique lourde, les sciences de la vie ainsi que la technologie, les médias et les télécommunications.

Nos clients du monde entier apprécient notre expertise et nous font confiance : ils considèrent notre équipe comme étant le prolongement de la leur. Nous recherchons constamment des solutions pratiques uniques aux problématiques propres à votre marché, et nous partageons la connaissance des processus et des tactiques que nous avons acquise en travaillant auprès des instances réglementaires et de concurrence.

Composée de spécialistes de première instance et du droit antitrust, notre équipe est fière de régler les problèmes de ses clients quant à divers domaines et questions de droit de la concurrence et droit antitrust :

  • Aide publique
  • Autorisation de fusion à l’échelle nationale et multiterritoriale (y compris les examens d’investissement étranger, au besoin)
  • Cartels – enquêtes et demandes de renseignements dans le cadre de procédures civiles et criminelles dans plusieurs pays (incluant des enquêtes internes et des demandes de clémence et d’immunité)
  • Consultation quotidienne pour les sociétés mondiales et les nouveaux arrivants novateurs sur le marché
  • Enjeux tarifaires
  • Ententes de coopération et alliances stratégiques
  • Interface relative à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence (incluant l'utilisation équitable, raisonnable et non discriminatoire ainsi que le mauvais usage des systèmes de réglementation)
  • Litige et arbitrage privés en matière de concurrence (y compris les recours collectifs nationaux et transfrontaliers pour infraction aux lois antitrust)
  • Monopole (position dominante)
  • Avis stratégiques concernant des questions essentielles liées aux activités commerciales
  • Poursuites criminelles menées contre des individus
  • Problèmes liés à l’association commerciale
  • Stratégies d’approvisionnement et de distribution

Gowling WLG vous offre aussi des services de planification essentiels aux activités commerciales pour minimiser votre exposition aux risques antitrust dans la réalisation de vos objectifs commerciaux. Nous fournissons un soutien pratique et un leadership éclairé stratégique, en particulier dans le contexte d’examen de fusion, et nous opposons une défense vigoureuse lors des litiges et enquêtes touchant au droit antitrust.

Nous avons de l’expérience en matière de présentation d’affaires complexes auprès d’organismes chargés de l’application du droit de la concurrence, notamment le Tribunal de la concurrence du Canada, la Commission européenne, la Cour européenne de justice et les tribunaux des États membres de l’UE, y compris la Haute Cour de justice d’Angleterre et le Competition Appeal Tribunal.

Gowling WLG compte plus de 1 400 professionnels juridiques à l’échelle mondiale. Soyez assurés que nous mobiliserons les meilleures ressources pour régler efficacement vos problèmes liés au droit de la concurrence et au droit antitrust auxquels vous êtes confronté, tout en fournissant un service, une plus-value et des résultats exceptionnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.