Canada
Conseils sur l'intégration des facteurs ESG
De nouveaux enjeux, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), se retrouvent de plus en plus au cœur des priorités des entreprises. En effet, bon nombre réfléchissent aux manières de composer avec la demande croissante des marchés qui s'attendent à ce qu'elles fassent de l'activisme environnemental et du développement durable accru, qu'elles s'attaquent aux problèmes sociaux, et qu'elles améliorent la gestion des maillons de leurs chaînes d'approvisionnement. Dans ce contexte, il est primordial que les entreprises comprennent les risques et les avantages liés aux facteurs ESG.
Entreprises et facteurs ESG
Les entreprises examinent de très près certains facteurs ESG déterminants qui représentent des risques et nécessitent d'être gérés et surveillés de près, mais qui peuvent aussi déboucher sur des occasions uniques à explorer et exploiter.
En plus d'avoir à traiter des exigences et des enjeux relatifs à leur structure interne, et à se conformer à des obligations de déclaration, les entreprises subissent des pressions externes de plus en plus fortes. En effet, les défenseurs de l'investissement responsable, de l'investissement durable et de l'investissement d'impact se font de plus en plus insistants pour qu'elles mettent en œuvre des normes accrues et améliorées de déclaration quant aux facteurs ESG canadiens. En outre, on remarque au sein des gouvernements du monde entier qu'une forme de droit plus contraignant est à supplanter une législation moins restrictive, ce qui se traduit par des programmes réglementaires et de conformité plus complexes, et, bien entendu, par des risques et des obligations augmentées pour les entreprises.
Les recours collectifs et les poursuites intentées par un seul demandeur ont pavé la voie à une jurisprudence plus percutante et de plus grande portée, autant de raisons qui font ressortir la nécessité d'adopter des mesures de gestion des risques.
L'adoption et l'application de normes, principes, lignes directrices et objectifs internationaux qui pourraient avoir des répercussions sur les stratégies et les opérations d'une entreprise, et ce, dans plus d'un pays ou territoire, forcent bon nombre d'entreprises à faire preuve de prudence et à œuvrer avec diligence en terrain inconnu.
Nous pouvons vous aider
Notre équipe de conseillers en matière de facteurs ESG possède une longue feuille de route en la matière et est en mesure d'aider les clients à comprendre leurs responsabilités et les risques ainsi que les occasions qui peuvent en découler.
Nos services-conseils portent notamment sur la gouvernance, la gestion du risque, la vérification diligente, les options de financement et d'investissement ainsi que sur la conformité et l'obligation de déclaration en lien avec les domaines suivants :
Services de consultation en matière de facteurs ESG
Conseils sur :
- les responsabilités d'un conseil d'administration envers les parties prenantes;
- les relations et les enjeux liés aux parties prenantes et les initiatives de gestion et de collaboration avec ces dernières;
- les campagnes d'activisme d'actionnaires et les propositions d'actionnaires relatives aux facteurs ESG au Canada concernant l'entreprise, son exploitation, sa chaîne d'approvisionnement ainsi que ses chaînes de valeur;
- les questions liées aux facteurs ESG, à la responsabilité des entreprises et à la durabilité (pour les conseils d'administration) et à la rédaction de mandats et de rapports (pour les comités pertinents) au Canada;
- la constitution de sociétés d'intérêt social en Colombie-Britannique;
- le financement durable, social et vert;
- l'établissement de principes généraux de conduite des affaires pour déterminer l'approche de l'entreprise concernant les facteurs ESG au Canada;
- la mobilisation positive auprès des peuples autochtones et les stratégies proactives d'atténuation des risques pour ces derniers;
Services de :
- conseils sur le lobbyisme, sur l'inscription au registre des lobbyistes et sur les relations gouvernementales;
- formation destinée aux équipes juridiques et aux membres de la haute direction sur les relations entre Autochtones et non-Autochtones (présentation « Boucler la boucle »);
- formation pertinente destinée aux conseils d'administration sur la surveillance des risques liés aux facteurs ESG au Canada, les obligations fiduciaires des administrateurs, la prise en considération des intérêts des parties prenantes et les stratégies de gouvernance;
Élaboration de :
- politiques et protocoles permettant la mise en œuvre et l'opérationnalisation des principes ESG canadiens dans l'entreprise et dans ses chaînes d'approvisionnement;
Conseils sur :
- la rédaction et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de mesures pour lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent;
- la vérification des chaînes d'approvisionnement, les programmes et les normes de conformité pour les fournisseurs ainsi que les mesures correctives et les processus de réparation;
- la conception de plans de réconciliation avec les Autochtones, y compris des politiques de mobilisation auprès d'eux;
- l'élaboration, la gestion et l'encadrement de codes de conduite pour les entreprises et les fournisseurs;
- la rédaction et la mise en œuvre de politiques et de procédures concernant les dénonciateurs et les représailles;
Services de redaction des :
- registres des risques liés aux facteurs ESG au Canada;
- politiques, normes et codes de conduite relatifs aux fournisseurs et à l'approvisionnement et analyse comparative secteur/compétiteurs;
- ententes d'approvisionnement et de fourniture comportant des conditions et des clauses contractuelles visant les risques liés aux facteurs ESG au Canada et facilitant les analyses de cycle de vie des bâtiments et la gestion de l'empreinte carbone des matériaux;
- déclarations, garanties, indemnisations et autres clauses contractuelles visant à traiter les facteurs ESG dans le cadre d'opérations de F&A au sein de l'entreprise et de ses chaînes d'approvisionnement au Canada;
Accompagnement particulier pour :
- la formation de partenariats et la mise en place de chaînes d'approvisionnement avec les communautés autochtones;
- le recensement, la détermination et l'évaluation des risques commerciaux liés aux facteurs ESG au Canada;
- la défense dans des recours collectifs au sujet des facteurs ESG au Canada (poursuites alléguant l'absence, l'inexactitude ou l'insuffisance en matière de divulgation liée aux données sur des facteurs ESG ou le défaut de prévenir les répercussions néfastes des changements climatiques ou la violation des droits de la personne);
- l'élaboration de méthodes de vérification diligente visant l'évaluation des risques liés aux facteurs ESG au Canada dans le cadre de F&A, y compris la rédaction de questionnaires portant sur ces derniers;
- la révision et la prestation de conseils quant à la préparation et au contenu traitant de RSE (responsabilité sociale de l'entreprise), de facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) au Canada, et de rapports y afférents.
Conseils sur :
- les pratiques exemplaires, les exigences et les stratégies de mobilisation, de consultation et de sensibilisation à l'égard des communautés autochtones, et la vérification diligente y afférente;
- les obligations de divulgation annuelle en vertu de la législation nationale et étrangère pertinente (par exemple, la législation britannique, californienne et australienne sur l'esclavage moderne, ainsi que les obligations de production de rapports annuels et de diligence raisonnable en vertu de la législation européenne, française, néerlandaise et autre), et le virage vers des divulgations obligatoires sur le climat;
- les obligations de déclaration continue pour les sociétés publiques concernant les facteurs ESG canadiens;
- les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), du Global Reporting Initiative (GRI), du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques, du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et autres plateformes de divulgation, de normes et d'exigences;
- la conformité aux exigences en matière de passation des marchés publics relativement aux enjeux touchant les facteurs ESG canadiens;
- les questions relatives à l'importation, à l'exportation, aux tarifs et à la conformité concernant le travail forcé, le travail en prison et le travail des enfants, ainsi que l'engagement avec les ministères et les organismes gouvernementaux en ce qui concerne l'intersection du commerce et des droits de l'homme, par exemple, l'interdiction par l'ACEUM d'importer au Canada de biens issus du travail forcé et les nouvelles mesures canadiennes relatives à la situation des droits de l'homme dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang;
- la conformité et la production de rapports relatives aux minéraux de conflit;
- les questions de divulgation volontaire, de publicité, de marketing, d'emballage, d'étiquetage et de médias sociaux relatives aux facteurs ESG canadiens;
- les mises à jour et/ou développements pertinents en matière de litiges, de législation et de réglementation;
Services de :
- formation des employés, de la direction et des fournisseurs sur les facteurs ESG canadiens, la gestion des risques, la conformité et les questions d'approvisionnement;
- ou services d'élaboration de processus de diligence raisonnable et d'évaluation des risques pour effectuer une veille continue des risques liés aux changements climatiques et à la chaîne d'approvisionnement, et pour adhérer aux normes, cadres, politiques, lignes directrices et protocoles mondiaux, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les Objectifs de développement durable des Nations unies et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les Lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises, les Principes des Nations Unies pour l'investissement responsable (PIR), et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les exigences de divulgation connexes;
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