Gouvernance, gestion des risques et conformité

Emploi

Notre groupe Droit de l'emploi peut vous aider à vous assurer que, comme employeur, vous répondez aux exigences en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de conformité. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur un vaste éventail d'enjeux liés à l'emploi: la diversité au sein du conseil d’administration, les programmes de dénonciation (lanceurs d’alerte), la parité salariale, et l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Esclavage moderne, entreprises et droits de la personne

Lorsque des lois comme celles sur l’esclavage moderne sont en vigueur, les entreprises ont l'obligation de faire preuve de transparence et de vérifier que leur chaîne d'approvisionnement n’est pas concernée par la traite des personnes et l'esclavage. Nous pouvons vous conseiller sur les obligations de déclaration, la diligence raisonnable et les processus internes.

Fraude, insolvabilité et recouvrement d’actifs

Si un acte répréhensible a été commis par une entreprise ou un particulier (p. ex., crime en col blanc), notre équipe Fraude, insolvabilité et recouvrement d'actifs est bien placée pour vous aider à atténuer les répercussions financières et les atteintes à la réputation de votre entreprise.

Réglementation des régimes de retraite

Les lois qui régissent les régimes de retraite sont parfois complexes. Notre équipe Pensions peut vous aider à vous assurer que vous vous acquittez de vos devoirs et obligations. Lorsque des changements de réglementation surviennent, nous guidons nos clients afin de préserver leur conformité et gérer les risques connexes.

Construction

La gestion des risques est un élément crucial de tout projet de construction. Nous pouvons vous conseiller sur la répartition des risques ainsi que sur des documents de construction et d'ingénierie sur mesure, tels que des contrats de construction et des nominations de consultants. Notre équipe Droit de la construction possède également des connaissances approfondies en prévention et en résolution de différends, ainsi qu’en retombées découlant de l’insolvabilité.

Environnement

Dans le contexte actuel, nous avons l’obligation légale et la responsabilité morale d'agir de manière à réduire notre empreinte écologique. Notre équipe Changements climatiques et droit de l'environnement propose une gamme de services pour gérer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nous pouvons notamment vous conseiller sur des sujets comme l'impact social, la durabilité, les risques liés aux changements climatiques et la réduction des émissions de carbone.

Santé et sécurité

Nos professionnels en santé et sécurité peuvent vous aider à gérer les risques et à vous conformer à toutes les exigences réglementaires en vigueur. Si le pire se produit, notre équipe dispose du savoir-faire et de l’expérience nécessaires pour vous accompagner en cas de poursuite criminelle ou d'enquête.

Antitrust

Notre équipe Droit de la concurrence/antitrust possède les connaissances nécessaires pour vous conseiller sur un large éventail d'enjeux dans ce domaine. Les entreprises qui enfreignent des lois antitrust s'exposent à des conséquences financières importantes, en plus de voir leur réputation entachée. Nos professionnels vous conseilleront pour que vous obteniez le meilleur résultat possible pour votre entreprise.

Brexit

Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, les entreprises doivent se préparer aux répercussions possibles du Brexit sur leurs activités, leur chaîne d'approvisionnement et leurs obligations réglementaires. Forte d'une expertise dans une vaste gamme d'enjeux et de services, notre unité Brexit aide nos clients à traverser cette période de transition et à planifier l'avenir.

Conformité avec les règles commerciales

Le contexte commercial mondial pose divers défis pour les entreprises. Nos avocats en commerce international et en affaires douanières peuvent vous aider à vous conformer aux lois et règlements qui encadrent vos activités. La conception de programmes de conformité aux règles commerciales, de processus et de contrôles pour vous aider à gérer les enjeux potentiels n’ont pas de secrets pour notre équipe.

Contrats et garanties

Lorsque vous négociez et rédigez des contrats, vous voulez avoir l’esprit tranquille avec l'assurance que tous les risques possibles ont été abordés afin d’être évités. Fiez-vous à nos professionnels des contrats commerciaux pour vous conseiller sur les ententes et les garanties qui vous permettront d'atteindre vos objectifs commerciaux tout en protégeant votre entreprise.

Cybersécurité et protection des données

Les cyberattaques, les données spéciales ou sensibles et les règlements qui encadrent la protection des renseignements personnels tels que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) sont des sources de préoccupations pour toutes les entreprises. Nous pouvons vous conseiller sur un vaste éventail de sujets, notamment les demandes d’accès à des données par les personnes concernées, les énoncés sur la protection des renseignements personnels et la gestion des violations de données.

Publicité, médias et relations publiques

Notre équipe Droit de la publicité et réglementation des produits travaille avec nos clients pour que la conformité et les contrats ne soient pas des freins à la créativité. Nous pouvons vous conseiller sur la gestion des risques juridiques et d’atteinte à la réputation en vous aidant à vous y retrouver lorsqu’il est question de règlements ou de différends en matière de publicité.

Responsabilité du fait des produits et droit de la consommation

Les produits doivent être conformes à diverses lois, normes et marques de qualité. Nos avocats peuvent vous aider à gérer votre conformité et à éviter les risques.

Assurance

Notre groupe Assurance se penche sur les couvertures d’assurance à privilégier à la lumière du stress testing (évaluation d’une partie de l’actif et du passif dans des scénarios défavorables) et veille à ce que nos clients obtiennent la meilleure couverture possible. La plupart des avocats de ce groupe ont une expérience des litiges et sont donc parfaitement placés pour déterminer les risques et fournir des conseils sur l’utilisation optimale des assurances.

Conformité des services financiers aux règles de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulation Authority

Si vous exercez vos activités dans le secteur des services financiers, vous devez vous conformer aux règles d’organismes tels que la Financial Conduct Authority (instance de régulation du secteur financier britannique ou FCA). Nos avocats en réglementation des services financiers peuvent vous conseiller sur les mesures à prendre pour assurer votre conformité et atténuer les risques.

Corruption et pots-de-vin

Les entreprises sont tenues de veiller à ce que des contrôles internes soient en place pour lutter contre la corruption et les pots-de-vin. Notre équipe d’avocats chevronnés peut vous conseiller sur les meilleures pratiques pour éviter les risques financiers et d’atteinte à la réputation.

Gouvernance

Notre équipe Gouvernance peut vous conseiller sur les devoirs des administrateurs, les exigences en matière de rapports sur la gouvernance d’entreprise, les conflits d’intérêts et la déclaration des particuliers ayant un contrôle important sur des entreprises données.

Lutte contre l’évasion fiscale

Notre équipe Droit fiscal fournit des conseils éclairés aux entreprises qui ont besoin d’aide en matière de gestion des risques et de conformité. Forts d’une expérience de longue date et en nous fondant sur des analyses statistiques, nous déterminons les meilleurs moyens de protéger votre entreprise.

Régimes des cadres supérieurs et de la certification

Les « Régimes des cadres supérieurs et de la certification » (concept également connu sous le nom de SMCR au Royaume-uni) visent à renforcer l’imputabilité individuelle dans le secteur des services financiers. Nos avocats en réglementation des services financiers peuvent vous conseiller sur les répercussions de ces règlements sur vos activités et sur les façons de préserver votre conformité.

Sociétés ouvertes : conformité et obligation de déclaration

Si votre entreprise est cotée en bourse, vos activités sont encadrées par des exigences en matière de conformité et de déclaration. Nous pouvons vous conseiller dans une multitude de domaines, notamment sur les opérations d’initiés et abus de marché, les politiques en matière d'opérations sur titres, les codes de gouvernance et les rapports, ainsi que les mandats généraux.