Litige en droit de la propriété intellectuelle

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Protéger et promouvoir vos actifs de propriété intellectuelle (PI) nécessite une approche stratégique, une planification minutieuse et une vigilance constante. Quand vos droits de PI sont menacés, vous devez être en mesure de les faire valoir dans le monde entier.

Si vous souhaitez retenir les services d’une équipe internationale de professionnels capable de travailler étroitement avec ses clients, Gowling WLG est la référence pour les litiges en PI, et ce depuis plus de 100 ans.

Le règlement des litiges en PI est l’une des principales forces de notre cabinet, et nous savons comment obtenir les résultats souhaités. Qu’il s’agisse d’un litige en PI qui menace l’existence même de votre société ou d’une modeste escarmouche, nous travaillons avec vous afin d’obtenir les résultats qui correspondent à vos objectifs d’affaires.

Considérés comme des chefs de file de leur secteur à l’échelle mondiale, nombre de nos professionnels classés parmi les meilleurs dans leur domaine sont formés en génie ou en sciences, nous apportant ainsi des capacités d’analyse technique essentielles pour les dossiers de brevets ou de secrets commerciaux. Qu’il s’agisse de produits pharmaceutiques ou de logiciels, nous comprenons votre technologie.

Nos services comprennent :

Brevets

  • Conseils et soutien pour les recours en justice quant aux médicaments brevetés et l’inscription au registre des brevets
  • Enjeux de concurrence 
  • Enjeux liés au cycle de vie des produits (dont les questions de réglementation)
  • Exclusivité des données
  • Licences de brevets – Dossiers contentieux et précontentieux
  • Protection des droits de PI de sociétés innovantes
  • Protection et respect des brevets

Droit d’auteur, dessins industriels et secrets commerciaux

  • Poursuites liées au droit d’auteur et défense en la matière
  • Poursuites liées aux dessins industriels
  • Protection des secrets commerciaux et défense en la matière – dossiers contentieux et précontentieux

Marques de commerce

  • Annulation et radiation
  • Lutte contre la contrefaçon et respect des marques de commerce (sous juridiction civile et pénale)
  • Mesures visant à faire respecter les droits à la frontière
  • Poursuites liées à la publicité comparative
  • Protection et respect des marques de commerce et litiges y afférents

Nos experts travaillent partout dans le monde : où que vous soyez, ils peuvent vous aider. Notre équipe européenne a gagné des causes devant la Cour de justice européenne et les tribunaux du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France. Les avocats de notre bureau de Moscou possèdent une grande expérience de la protection et de l’application des droits de PI auprès des tribunaux russes, des autorités antitrust et des divers organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi, dont les douanes.

Au Canada, nos avocats plaidants interviennent dans plus de procédures devant la Cour fédérale que tout autre cabinet, et plaident fréquemment dans des affaires de brevets et de marques de commerce devant toutes les instances des tribunaux canadiens.

Notre équipe en Chine possède une vaste expérience au chapitre de la protection des brevets, des modèles d’utilité, des dessins et des marques de commerce devant les tribunaux chinois. Toutes les options sont explorées – procédures administratives, système douanier, etc. – pour produire les résultats recherchés par nos clients.

Quant à l’équipe des Émirats arabes unis (EAU), elle possède également une grande expérience de la protection et de l’application des droits de PI tant aux EAU qu’ailleurs au Moyen-Orient, notamment devant les tribunaux nationaux et auprès des autorités, dont le service des douanes.

En matière de PI, il vous faut une protection mondiale par des professionnels qui comprennent votre entreprise. Fiez-vous à Gowling WLG pour protéger vos actifs et vos droits de PI, et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour découvrir notre vaste gamme de services.

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