Canada
Que vous soyez acheteur, fournisseur ou vendeur, le processus d’approvisionnement peut s’avérer complexe. Gowling WLG vous facilite la tâche en vous donnant des conseils stratégiques adaptés à vos affaires, de la préparation de propositions et d’appels d’offres, en passant par la résolution de différends contractuels et de litiges.
Professionnelle et chevronnée, cette équipe est formidable. » Chambers Canada
Notre implication dans le domaine des marchés publics a débuté par une participation au premier accord de libre-échange canado-américain. Depuis, nous avons acquis une expertise sans précédent en matière de contestation d’appels d’offres, de mise en application d’accords de commerce intérieur et extérieur, de même que de litiges relatifs à des appels d’offres. Nous possédons également une riche expertise en fait de conseils et d’aide liés à la préparation et à la tenue de demandes de propositions et d’offres.
Démystifier le processus d’attribution de marchés
Les marchés publics et privés sont assujettis à une vaste gamme de réglementations, lois, politiques et coutumes. Composée d’avocats chefs de file du domaine des marchés publics au Canada, notre équipe est à même de vous guider dans le dédale des procédures gouvernementales et des exigences en fait de demandes de propositions et de soumission. Elle vous aide notamment à respecter les obligations liées à l’éthique ainsi qu’à atteindre vos objectifs en matière de contrats dans les marchés publics.
Nous sommes partenaires de vos ambitions
Nos experts vous aident à adopter la meilleure approche dans le cadre de différends liés à une demande de propositions ou à un contrat. Forte d’une équipe comportant certains des plus éminents avocats plaidants au Canada, Gowling WLG a représenté avec succès des clients relativement à des contestations et des litiges liés à des appels d’offres devant toutes les instances : le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour supérieure de justice de l’Ontario, pour n’en nommer que quelques-unes.
Êtes-vous conformes?
Pour participer à un appel d’offres, vous devez vous conformer à de multiples accords nationaux et internationaux. Ayant rendu des opinions juridiques à l’égard des plus importants traités – l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) – nos professionnels sont à même d’assurer la parfaite conformité de vos soumissions, vous permettant ainsi de poursuivre et de faire progresser vos activités d’approvisionnement.
Pour en savoir plus
Vous souhaitez en savoir davantage sur nos services et conseils en matière d’approvisionnement? Communiquez avec un membre de notre équipe.