Nos services juridiques

Aperçu

Certaines sociétés connaîtront des difficultés financières même dans un environnement économique sain. Que vous ayez besoin de conseils aux premiers ou aux derniers stades d’une restructuration, Gowling WLG règle vos problèmes rapidement, de façon pragmatique et rentable, tout en veillant à limiter au maximum les risques d’atteintes à la réputation.

Les dossiers d’insolvabilité comportent souvent des questions juridiques complexes en constante évolution. Vous avez donc besoin d’un conseiller qui, en plus de comprendre la loi et son incidence sur votre situation, proposera des solutions commerciales pratiques. En apprenant à vous connaître et en cernant votre situation rapidement, nous deviendrons le prolongement de votre équipe.

Spécialisés en restructurations d’envergure à la fois complexes et confidentielles, ainsi qu’en services consultatifs connexes, notre perspective commerciale des questions juridiques s’accompagne d’un service à la clientèle de premier ordre, d’une rapidité de réaction et d’une aptitude à anticiper les problèmes.

Grâce aux talents et aux compétences des membres de notre équipe ayant le plus d’expérience et d’ancienneté, nous savons comment nous attaquer aux problèmes les plus épineux de nos clients. Par ailleurs, notre approche globale repose sur une expertise éprouvée dans des domaines comme l’immobilier, le droit du travail et la fiscalité pour parvenir à des solutions optimales.

Nous offrons nos services dans les domaines suivants :

Activités de fusions et acquisitions de sociétés en difficulté (dont les examens de vérification diligente des sociétés cibles)
Conformité réglementaire
Conseils aux prêteurs et autres parties prenantes en situation de difficulté et de recouvrement
Ententes de prêts restructurés et de montages financiers
Faillite et liquidation
Négociations avec les créanciers, les fournisseurs et les clients
Problèmes de responsabilité des prêteurs
Propositions en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
Responsabilité et obligations des administrateurs (y compris les avis indépendants au conseil d’administration)
Restructuration de sociétés
Restructurations financières et opérationnelles précoces en vue d’obtenir le paiement des garanties et des sûretés
Risques d’insolvabilité associés aux opérations de financement structurées (titrisation)
Solutions de financement provisoires et permanentes
Structuration et exécution du processus de vente

Forts de professionnels du droit au Canada, au Royaume-Uni, ailleurs en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, nous possédons de vastes connaissances et une grande expertise dans les domaines de l’insolvabilité et de la restructuration transfrontalières et dans divers pays, et nous représentons des prêteurs, d’autres créanciers, des débiteurs, des officiers de justice nommés par le tribunal, des fournisseurs de crédit-relais (financement du débiteur-exploitant) et des acheteurs (activités de fusions et acquisitions de sociétés en difficulté).

Notre expérience couvre un large éventail de secteurs :

Agriculture
Aliments et boissons
Aquaculture
Aviation
Centres de santé
Construction
Embouteillage
Expédition et logistique
Hôtellerie
Immobilier
Industrie automobile,
Logement
Matières plastiques
Médias
Mines et ressources minières
Pensions
Produits pour usage récréatif
Services financiers
Services professionnels
Soins de santé
Télécommunications
Vente au détail

Nos professionnels peuvent aussi vous prêter main-forte en ce qui a trait à la gestion et à la protection de vos droits de propriété intellectuelle en contexte de restructuration et vous aider à minimiser les risques.

Vous pouvez compter sur Gowling WLG pour vous aider à faire face au processus nébuleux lié à la restructuration et à l’insolvabilité, pour surmonter les obstacles, protéger votre marque et obtenir le meilleur résultat possible. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Personnes-ressources

Geneviève Cloutier Associée - Montréal

Julian C Pallett Of Counsel - Londres

Notre équipe

Canada

Même dans un environnement économique sain, certains secteurs peuvent éprouver des difficultés. Qu 'une entreprise ait besoin de conseils au début ou à la fin d 'un processus de réorganisation ou qu 'un créancier ordinaire ou garanti ait besoin de conseils ou d 'agir rapidement, les avocats du groupe Réorganisation, faillite et insolvabilité de Gowling WLG s 'emploient à résoudre rapidement ces problèmes de façon pragmatique et économique.

Prêts à agir dès que vous avez besoin de nous

Notre groupe est l 'un des plus imposants de son genre au pays et offre une gamme de services élargie à partir de nos bureaux partout au Canada. Nous possédons une grande expérience avec les créanciers et les débiteurs ainsi qu 'une connaissance approfondie des cas transfrontaliers d 'insolvabilité et de réorganisation.

Nous possédons de l 'expérience dans un large éventail de secteurs, y compris l 'aquaculture, l 'agriculture, l'industrie automobile, l 'aviation, les services bancaires et financiers, la biotechnologie, la construction et l 'aménagement, l 'énergie et les infrastructures, l 'alimentation et les boissons, le franchisage, les soins de santé, l 'hospitalité, l 'hébergement, les fiducies de revenu, les sciences de la vie, l 'industrie manufacturière, les médias, les mines et les ressources naturelles, l 'édition, les produits récréatifs, la vente au détail, l 'immobilier, la technologie, les télécommunications et le transport et la logistique.

Une efficacité prouvée

Nous sommes reconnus tant à l 'échelle nationale qu 'à l 'échelle internationale pour notre approche créative et moderne à l 'égard des plus grands défis en matière de réorganisation et d 'insolvabilité. Nous représentons efficacement des créanciers, des débiteurs, des séquestres, des fiduciaires, des surveillants, des acquéreurs, des fournisseurs, des clients et d 'autres professionnels de la réorganisation ou intervenants, en offrant un service sans précédent et des solutions novatrices.

Nos services comprennent ce qui suit :

Réorganisation, faillite et insolvabilité

Conseils sur les premières étapes de la réorganisation financière et structurelle
Représentation dans les propositions faites dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Procédures de faillite et de liquidation
Exécution des garanties et des sûretés
Négociation des abstentions et des ententes visant la tolérance et l'accommodement
Conseils sur les risques liés à l 'insolvabilité dans les transactions structurées
Atténuation des risques en matière de responsabilité du prêteur
Évaluation de la responsabilité des dirigeants
Conseils aux organismes de réglementation en matière de conformité aux règlements

Fusions et acquisitions de sociétés en difficulté

Structuration et exécution du processus de vente en cour ou hors cour
Négociations entre les créanciers, les fournisseurs et les clients
Choix de banques d 'investissement et de conseillers en placement pour participer au processus de fusion et d 'acquisition d 'une société en difficulté
Établissement, négociation et documentation des solutions de financement temporaires et permanentes
Diligence raisonnable en temps opportun relativement à la société ciblée

Personne-ressource

Geneviève Cloutier Associée - Montréal

Notre équipe

France

Every business faces financial challenges, or has problems when companies in their customer or supply chain run into difficulties. To make the best of these situations, you need legal specialists to help navigate the various challenges.

Gowling WLG will work with you to analyse the unique financial situation in order to accurately identify the origin and nature of the issues, and assist you in determining applicable solutions that will enable the company to be restructured. This includes handling the procedural, corporate, employment and financial elements.

However complex, high-profile or sensitive the scenario, our restructuring experts are experienced in finding realistic and optimal solutions. Our lawyers have complementary expertise in advising and supporting companies, managers, shareholders or partners facing economic, legal or financial difficulties.

Areas we cover include:

Administration, liquidation, receivership and bankruptcy
Company voluntary arrangements
Corporate restructuring
Creditor, supplier and customer negotiations
Directors' liability and duties
Distressed sale and purchase transactions
Insolvency risks in structured transactions
Pensions restructuring and covenant advisory
Security reviews and pre-insolvency contingency planning

Restructuring and insolvency cases often involve complex and evolving legal issues. We understand the law and how it affects your situation. In working with us, you'll obtain rapid, pragmatic and cost-effective advice.

Learn more

We do restructuring work day in and day out. You can trust us to help you, no matter what the situation. We're ready to assist.

Royaume-Uni

We are with you - through it all

From time to time, businesses face financial challenges, or have to deal with risk because the companies they are dealing with run into difficulties or have collapsed. This can present both threats and opportunities. To make the best of these situations, you will need specialists to help navigate the various challenges. However complex, high-profile or sensitive the scenario, our restructuring experts are experienced in finding realistic and optimal solutions. Restructurings and insolvency cases often involve complex and evolving legal issues. Your adviser has to understand the law and how it affects your situation. We provide guidance quickly, pragmatically and cost-effectively. Our team consists of dedicated specialists in complex, high-profile and confidential restructurings, advisory and insolvency work. We do this work day in, day out.

The specialist teams work in the UK, Canada, Europe, Asia and the Middle East and have a broad practice which includes a high level of expertise in multi-jurisdictional, cross-border insolvencies and restructurings. The team act for boards of directors, all types of lenders, private equity and other funders, government and public bodies, sponsors, pension and other trustees, creditors, debtors, court appointed officers, interim lenders, insolvency practitioners, receivers and purchasers.

As specialists we are immersed in our industry and both the technical and policy aspects of restructuring and insolvency. Members of the team have spent time in government departments helping shape policy, provide regular technical updates, host the Gowling WLG Annual Restructuring & Insolvency Conference and are members of R3, the IFT and the TMA.

How we help

Holistic approach

Using the talents and skills of our most senior and experienced team members, we tackle a range of issues facing our clients. We will call on our experts in our real estate, employment, and tax teams who regularly work with us in distressed situations, to identify and help implement the best solutions for you.

Dedicated support

We will get to know you and understand your situation, your risk and your opportunity quickly. We will act as an extension of your team and we will work to your time pressures and the demands of your business. Our combined technical and commercial perspective on legal issues will provide you with first-class client service, speed of response and an ability to anticipate issues.

Adding value

Working as part of your team, we can help to devise strategies and innovative structures to protect against insolvency risk in relation to development contracts, mergers, outsourcing and other commercial contracts. We also deal with intellectual property rights in restructuring situations, ensuring that these rights are managed and protected.

Multi-jurisdictional, cross-sector knowledge

Practised in multi-jurisdictional, cross-border insovencies and restructurings, our experience spans the broadest cross-section of sectors. Notably: automotive, agriculture, aquaculture, aviation, care homes, construction, financial services, healthcare, retail and leisure, real estate, technology, natural resources and pensions.

"The team combines breadth of specialist expertise with first class client service and rapid response. The team felt like part of our team. Above all they are commercially astute and don't lose sight of the commercial aspects when providing legal advice, with a fair and flexible approach to fees."
Deloitte UK LLP.