L'avenir est déjà là : S'adapter à la nouvelle ère en matière d'emploi
au Canada

Surveillance électronique et protection des renseignements personnels des employés

De plus en plus de Canadiens optent pour le télétravail, et les employeurs doivent tenir compte des nouvelles règles régissant leur capacité de surveiller leurs équipes sous forme électronique. Votre entreprise est-elle prête?

Dates charnières

11 octobre 2022
Au 1^er janvier 2022, les employeurs sous réglementation provinciale de l'Ontario comptant 25 employés ou plus doivent s'être dotés d'une politique de surveillance électronique.

11 avril 2022
Sanction royale pour le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, qui présente plusieurs changements pour les employeurs de l'Ontario, notamment en ce qui a trait à la surveillance électronique.

24 février 2022
L'Ontario annonce une loi obligeant les employeurs à dire à leurs travailleurs « si et comment ils sont surveillés électroniquement ».

Décembre 2021
Dans un rapport portant sur la modernisation des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en Colombie-Britannique, un comité spécial nommé par l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a recommandé l'ajout, dans la Personal Information Protection Act, SBC 2003, de la
C.-B., d'un article distinct consacré à la protection des renseignements personnels des employés.

21 septembre 2021
Le Québec adopte le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, portant sur l'entrée en vigueur de nouvelles exigences sur la façon dont les entreprises recueillent et protègent les renseignements personnels, y compris ceux de leurs employés.

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Les membres du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Gowling WLG peuvent vous aider à rédiger une politique de surveillance électronique conforme aux lois en vigueur ou à venir.

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