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Les employés sont encouragés à fermer boutique et à ranger leurs appareils après les heures de travail,

ce qui n'est pas sans conséquence sur les affaires. Un examen minutieux s'impose.
 

Que signifie le droit à la déconnexion?

La loi de l'Ontario relative au droit à la déconnexion, introduite l'an dernier avec l'adoption du projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, stipule que les employeurs comptant 25 employés ou plus devront élaborer une politique écrite à l'intention du personnel et portant sur la déconnexion du travail.

Selon la législation, la « déconnexion du travail » s'entend du fait de « ne pas effectuer des communications liées au travail, notamment les courriels, les appels téléphoniques, les appels vidéo ou l'envoi ou la lecture d'autres messages, de manière à être en inactivité ».

De quelle façon les employeurs doivent-ils se préparer?

Les employeurs de l'Ontario ont jusqu'au 2 juin 2022 pour se doter d'une politique écrite.

La loi en elle-même n'offre aucune indication sur ce qui doit être inclus dans la politique; les employeurs doivent aborder la rédaction du texte avec prudence, en équilibrant les besoins opérationnels de leur entreprise avec la santé et le bien-être de leurs employés.

Les employeurs doivent également tenir compte de la façon dont ils communiqueront les modalités de leur politique à leurs effectifs, afin d'éviter toute ambiguïté.


Modèle de politique pour le droit à la déconnexion en Ontario

Afin d'aider votre entreprise à se conformer à la loi sur le « droit à la déconnexion » de l'Ontario, Gowling WLG a le plaisir d'offrir un « modèle de politique » qui respecte les exigences légales minimales de l'Ontario, ainsi qu'une « liste de vérification » qui vous aidera à mieux évaluer les besoins particuliers de votre organisation en matière de politique.

Procurez-vous notre modèle de politique sur le droit à la déconnexion ainsi que notre liste de vérification dès aujourd'hui.

Projet de loi 27 – Chronologie

2 juin 2022
Les employeurs comptant 25 employés ou plus doivent élaborer une politique écrite portant sur la déconnexion du travail.
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2 décembre 2021
Les modifications aux lois relatives à l'emploi reçoivent la sanction royale.
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25 novembre 2021
Le projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs est adopté par l'Assemblée législative de l'Ontario.

 

Communiquez avec nous

Les membres du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Gowling WLG peuvent vous aider à comprendre vos obligations en vertu des lois de l'Ontario sur le droit à la déconnexion et à rédiger une politique parfaitement adaptée à vos besoins organisationnels.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui.

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