Richard G. Dearden
Partner
Fellow of the American College of Trial Lawyers
Article
À la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Royaume-Uni) de l'Union européenne le 31 janvier 2020, Affaires mondiales Canada a annoncé que l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE continuera de s'appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit. L'avis de cette décision a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada le 1er février 2020 (disponible ici).
Selon la déclaration de presse d'AMC, le Canada est heureux que les deux parties se soient entendues sur une marche à suivre quant à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Dans le cadre de son accord de retrait avec l'UE, le Royaume-Uni est lié par des obligations découlant des nombreux accords internationaux de l'UE (dont l'AECG) jusqu'à ce que la séparation soit officielle. La période de transition devrait durer jusqu'au 31 décembre 2020, mais peut être prolongée d'un ou deux ans.
AMC mentionne qu'« au cours des dernières années, en préparation au Brexit, [le gouvernement du Canada] a travaillé activement avec les ministres et les responsables gouvernementaux du Royaume-Uni, notamment en faisant participer directement [les premiers ministres canadiens], afin de garantir une voie à suivre solide pour les deux pays » et que ce dernier sait que « la continuité et la stabilité sont importantes pour les Canadiens, ainsi que pour [les entreprises et les entrepreneurs canadiens] qui exportent et font des affaires avec le Royaume-Uni ».
Le Service des délégués commerciaux du Canada affirme que « les entreprises canadiennes ne devraient pas voir de changement dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni pendant la période de transition. » Il souligne aussi que le gouvernement du Canada surveillera de près les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE pour voir comment les échanges commerciaux du Canada avec le Royaume-Uni pourraient être affectés en ajoutant que « tout accord commercial futur entre le Canada et le Royaume-Uni serait influencé par les négociations commerciales euro-britanniques, ainsi que par toute démarche unilatérale suivie par le Royaume-Uni ». La déclaration complète d'AMC est disponible ici et la version intégrale du communiqué de presse du Service des délégués commerciaux du Canada ici.
Dans une déclaration écrite au Parlement britannique publiée lundi dernier, le premier ministre du Royaume-Uni Boris Johnson a dévoilé son plan visant à convenir d'une relation commerciale future avec l'UE : « la question pour le reste de l'année 2020 est à savoir si le Royaume-Uni et l'UE peuvent s'entendre sur une relation commerciale plus profonde à l'instar de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, ou si cette relation sera simplement fondée sur l'accord de retrait conclu en octobre 2019 » [TRADUCTION]. La déclaration complète du premier ministre Johnson est disponible ici (en anglais seulement).
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