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Commerce international et douanes 

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Sur fond de guerres commerciales et d’événements comme le Brexit, le monde du commerce international et des douanes est en pleine mutation. Afin de faire croître leurs marchés existants et d’en percer de nouveaux, les sociétés doivent avoir confiance dans les conseils qu’elles reçoivent.

Nous comprenons le monde dans lequel vous exercez vos activités commerciales, et nous possédons le savoir-faire qui vous permettra de relever et de surmonter les défis qui se présentent actuellement dans le paysage commercial mondial. Les gouvernements et les blocs commerciaux cherchent à forger de nouvelles relations au moyen d’ententes, et nous pouvons vous aider à cerner les possibilités de réduire les coûts et de façonner la chaîne d’approvisionnement à votre avantage.

Sur fond de guerres commerciales et d’événements comme le Brexit, le monde du commerce international et des douanes est en pleine mutation. Afin de faire croître leurs marchés existants et d’en percer de nouveaux, les sociétés doivent avoir confiance dans les conseils qu’elles reçoivent.

Nous comprenons le monde dans lequel vous exercez vos activités commerciales, et nous possédons le savoir-faire qui vous permettra de relever et de surmonter les défis qui se présentent actuellement dans le paysage commercial mondial. Les gouvernements et les blocs commerciaux cherchent à forger de nouvelles relations au moyen d’ententes, et nous pouvons vous aider à cerner les possibilités de réduire les coûts et de façonner la chaîne d’approvisionnement à votre avantage.

Services en matière de commerce international et douanes

Audit et résolution des litiges

Si vous faites affaire avec les autorités douanières, nous sommes habilités pour vous conseiller sur un large éventail de points, que vous soyez confrontés à une livraison bloquée à la frontière ou à une enquête pour fraude relative aux droits de douane

Audit et résolution des litiges

Si vous faites affaire avec les autorités douanières, nous sommes habilités pour vous conseiller sur un large éventail de points, que vous soyez confrontés à une livraison bloquée à la frontière ou à une enquête pour fraude relative aux droits de douane

Conformité en matière d’importations et d’exportations

Conformité en matière d’importations et d’exportations

Les opérations d’import-export peuvent être simples et fondées sur des données disponibles, mais ce n’est pas toujours le cas. Nous disposons des compétences nécessaires pour veiller à ce que ces opérations soient réalisées conformément aux lois et à la réglementation applicables.

Programmes de conformité commerciale

Programmes de conformité commerciale

Les opérations transfrontalières et le recours à des agents de fret en vue de satisfaire aux exigences de déclaration peuvent vous exposer à un risque de non-conformité. Nous pouvons vous aider à cet égard grâce à notre expérience en conception de programmes, de processus et de contrôles appropriés en matière de conformité commerciale et couvrant les exigences réglementaires liées à la circulation des marchandises.

Préparation aux changements géopolitiques

Préparation aux changements géopolitiques

Dans de nombreux marchés d’envergure, l’avenir des échanges commerciaux est incertain et il est essentiel que les entreprises se préparent selon différents scénarios. Nous pouvons vous aider à comprendre quelles sont les chaînes d’approvisionnement les plus à risque et vous conseiller sur les stratégies d’atténuation à adopter.

Des spécialistes chevronnés en matière de commerce et de douanes

Notre travail a permis à nos clients de comprendre parfaitement ce domaine du droit. Voici quelques exemples de projets passés :

International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.
International Trade and Customs - Client Work - Brexit

Brexit

Brexit

Nous avons collaboré avec une importante société pharmaceutique afin d’évaluer le paysage réglementaire de l’après-Brexit et les conséquences pour la société quant à la conformité douanière. Nous avons déterminé quelle entité pouvait légalement agir en tant qu’importateur/exportateur officiel, les données requises pour remplir la déclaration d’importation/exportation et le processus de demande d’agrément d’opérateur économique agréé.
International Trade and Customs - Client Work - Trade Controls

Contrôles commerciaux

Contrôles commerciaux

Nous avons réalisé à distance un examen des multiples emplacements en Europe d’un fournisseur de niveau 1 pour l’industrie de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les divers risques de conformité avec les lois européennes en matière de contrôle des exportations. Nous avons indiqué, à l’intention de la personne responsable des affaires juridiques et de la conformité pour le fournisseur, les emplacements où un audit plus complet était nécessaire, tout en veillant à minimiser les perturbations des activités commerciales.
International Trade and Customs - Client Work - Audit Support

Soutien à l’audit

Soutien à l’audit

Nous avons apporté notre aide à un détaillant grand public dans le cadre d’un processus prolongé de divulgation volontaire. La divulgation impliquait une révision de la classification des produits et la mise en œuvre d’un processus d’instruction des transitaires. Le client a ainsi pu éviter des pénalités de plus de 300 000 £.
International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.
International Trade and Customs - Client Work - Brexit

Brexit

Brexit

Nous avons collaboré avec une importante société pharmaceutique afin d’évaluer le paysage réglementaire de l’après-Brexit et les conséquences pour la société quant à la conformité douanière. Nous avons déterminé quelle entité pouvait légalement agir en tant qu’importateur/exportateur officiel, les données requises pour remplir la déclaration d’importation/exportation et le processus de demande d’agrément d’opérateur économique agréé.
International Trade and Customs - Client Work - Trade Controls

Contrôles commerciaux

Contrôles commerciaux

Nous avons réalisé à distance un examen des multiples emplacements en Europe d’un fournisseur de niveau 1 pour l’industrie de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les divers risques de conformité avec les lois européennes en matière de contrôle des exportations. Nous avons indiqué, à l’intention de la personne responsable des affaires juridiques et de la conformité pour le fournisseur, les emplacements où un audit plus complet était nécessaire, tout en veillant à minimiser les perturbations des activités commerciales.
International Trade and Customs - Client Work - Audit Support

Soutien à l’audit

Soutien à l’audit

Nous avons apporté notre aide à un détaillant grand public dans le cadre d’un processus prolongé de divulgation volontaire. La divulgation impliquait une révision de la classification des produits et la mise en œuvre d’un processus d’instruction des transitaires. Le client a ainsi pu éviter des pénalités de plus de 300 000 £.
International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.
International Trade and Customs - Client Work - Brexit

Brexit

Brexit

Nous avons collaboré avec une importante société pharmaceutique afin d’évaluer le paysage réglementaire de l’après-Brexit et les conséquences pour la société quant à la conformité douanière. Nous avons déterminé quelle entité pouvait légalement agir en tant qu’importateur/exportateur officiel, les données requises pour remplir la déclaration d’importation/exportation et le processus de demande d’agrément d’opérateur économique agréé.
International Trade and Customs - Client Work - Trade Controls

Contrôles commerciaux

Contrôles commerciaux

Nous avons réalisé à distance un examen des multiples emplacements en Europe d’un fournisseur de niveau 1 pour l’industrie de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les divers risques de conformité avec les lois européennes en matière de contrôle des exportations. Nous avons indiqué, à l’intention de la personne responsable des affaires juridiques et de la conformité pour le fournisseur, les emplacements où un audit plus complet était nécessaire, tout en veillant à minimiser les perturbations des activités commerciales.
International Trade and Customs - Client Work - Audit Support

Soutien à l’audit

Soutien à l’audit

Nous avons apporté notre aide à un détaillant grand public dans le cadre d’un processus prolongé de divulgation volontaire. La divulgation impliquait une révision de la classification des produits et la mise en œuvre d’un processus d’instruction des transitaires. Le client a ainsi pu éviter des pénalités de plus de 300 000 £.
International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.

Reconnaissance mondiale pour notre équipe Commerce international et douanes

« [Les conseils de l’équipe] sont très axés sur le commerce, en plus d’être clairs et cohérents ». Chambers UK

Reconnue par un grand nombre de classements réalisés par des répertoires juridiques prestigieux dans le monde entier, notre équipe Commerce international et douanes possède le savoir-faire nécessaire pour vous conseiller sur les occasions et possibilités ainsi que sur les risques dans ce domaine.

Notre équipe du Canada figure au deuxième rang du classement établi par Chambers and Partners, qui souligne ses antécédents en matière de traitement des litiges dans le domaine du commerce international. L’équipe a été reconnue par le Canadian Legal Lexpert Directory dans son édition de 2019 en ce qui a trait à la réglementation du commerce international.

Notre équipe du Royaume-Uni figure au troisième rang du classement intitulé « EU And Competition: Trade, WTO Anti-Dumping And Customs » établi par Legal 500, qui souligne le « service professionnel avec des réponses claires aux questions ».

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Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

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