Olivier Therrien
Associé
Article
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Le gouvernement du Québec annonce le lancement de deux nouveaux programmes visant à soutenir les entreprises affectées par la COVID-19 et les travailleurs des services essentiels à faible revenu.
Le gouvernement provincial annonce que la fermeture des commerces et des services non prioritaires est prolongée jusqu'au 4 mai.
La liste des services prioritaires a été initialement édictée par le décret no 223-2020 le 24 mars 2020. Il convient de mentionner qu'il y a eu des ajouts à la liste initiale par les arrêtés ministériels 2020-011, 2020-013, 2020-014 et 2020‑015. Une liste non-officielle est disponible sur internet (lien disponible ici), mais celle-ci ne remplace pas le texte officiel des différents décrets. En cas d'incertitude, nos professionnels peuvent conseiller votre entreprise concernant l'interprétation de la liste des entreprises prioritaires.
L'une des questions qui revient le plus souvent concerne les obligations des entreprises qui fournissent, en tout ou en partie, des biens ou des services aux entreprises exerçant des activités prioritaires. Cette question doit être analysée au cas par cas.
Depuis peu, tous les établissements commerciaux de vente au détail doivent être fermés au public le dimanche sauf exception. En date du 4 avril 2020, l'arrêté ministériel 2020-015 prévoyait les exceptions suivantes :
Par ailleurs, considérant le prolongement des mesures de confinement, le premier ministre annonce que la reprise des activités sera progressive et pourrait être organisée par région géographique ou secteur d'activités. Le gouvernement du Québec privilégiera les secteurs d'activités qui peuvent respecter les mesures de distanciation physique et les régions les moins affectées par la propagation de la COVID‑19. Lors de la conférence de presse du 7 avril, le premier ministre confirme que le secteur de la construction sera un des premiers à reprendre ses activités.
Le 28 mars 2020, la Ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté l'Arrêté no 2020-11 qui ajoutait aux différentes mesures de confinement québécoises des restrictions de déplacement dans huit régions « sociosanitaires » et deux autres décrets ont par la suite étendu cette liste. En date du 4 avril, les régions visées en totalité ou en partie par ces mesures sont au nombre de 13.
Les régions visées sont les suivantes :
1) en totalité : le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James; et
2) en partie : l'Outaouais, les Laurentides, Lanaudière, Mauricie et Centre-du-Québec et la Capitale-Nationale.
Il existe une liste des motifs permettant un déplacement vers l'une des treize régions sociosanitaires visées :
Il faut aussi noter que des restrictions additionnelles sont applicables en ce qui concerne les résidents des villes de Rouyn-Noranda et de Gatineau.
Le Décret 2020-015 prévoit finalement un nouveau pouvoir d'ordonnance permettant au directeur national de la santé publique ou à tout directeur de la santé publique de soumettre un individu qui ne se conforme pas aux consignes du gouvernement à un isolement de 14 jours sans intervention de la Cour lorsque cet individu présente des symptômes, revient de voyage, réside dans un lieu particulièrement visé ou serait vulnérable à la transmission.
La Cour du Québec et les cours municipales peuvent mettre fin à cet isolement.
La loi prévoit des sanctions allant de 1 000 $ à 6 000 $, imposables aux personnes qui refusent d'obéir à un ordre du Ministre émis à la suite d'une déclaration d'urgence sanitaire. Ces amendes sont applicables à chaque jour de commission de l'infraction.
Vous pouvez consulter notre article sur les conséquences du non-respect des différents décrets en cliquant ici.
Depuis le début du mois d'avril, le premier ministre du Québec encourage et soutient l'imposition d'amendes aux récalcitrants. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec à délivrer des constats d'infraction abrégés. Effectivement, plusieurs contraventions de 1 000 $ ont été données à des citoyens qui ne respectaient pas les consignes et qui, par exemple, participaient à des rassemblements, à l'extérieur comme à l'intérieur. Le premier ministre du Québec espère observer un effet dissuasif des amendes sur les rassemblements de personne n'habitant pas dans le même foyer ou sur les entreprises ne respectant pas la fermeture des activités non-prioritaires.
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