Le président Donald Trump a mis sur pause son intention d’imposer des tarifs douaniers pouvant atteindre 25 % sur les importations canadiennes pour au moins 30 jours, mais sa menace, et l’éventuel riposte du Canada, planent toujours sur les entreprises de part et d’autre de la frontière.  À l’heure actuelle, il est impératif que les organisations canadiennes et américaines qui font du commerce transfrontalier profitent de ce moment de répit pour évaluer les éventuelles conséquences des tarifs, protéger leurs intérêts, et revoir la continuité de leurs activités et leurs stratégies.

Ce guide explique les principaux risques que posent les tarifs douaniers proposés et suggère des stratégies pratiques et des mesures concrètes pour y faire face.

Contexte

Les tarifs douaniers, un outil de politique commerciale bien connu des gouvernements, sont au cœur de l’actualité depuis quelques mois. Avant son investiture, le président Trump a clairement signifié son intention d’imposer rapidement des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits canadiens importés aux États-Unis, arguant d’enjeux de sécurité frontalière.

Malgré les mesures prises par le Canada pour éviter l’imposition de ces tarifs, le président Trump a réitéré ses menaces depuis son investiture.

Dès sa première journée de présidence, il a demandé la tenue d’une grande enquête sur le commerce américain dans le but de mettre en place une politique commerciale qui prône « l’Amérique d’abord ». Cette enquête portera sur les mesures actuelles et de possibles nouvelles mesures visant à combler les déficits commerciaux et à stopper les prétendues importations de fentanyl en provenance du Canada, ainsi que sur les répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Toutes ces questions ont été évoquées par le président Trump pour justifier l’imposition de tarifs de 25 % sur les produits canadiens.

Le gouvernement canadien a promis de mettre en place des mesures de représailles de grande ampleur si le président Trump met ses menaces à exécution, parmi lesquelles l’imposition de contre-tarifs sur de multiples produits américains. Ce ne serait pas une première pour le Canada et, comme les fois précédentes, les produits visés sont choisis avec soin et les tarifs seront mis en œuvre progressivement afin que la mesure soit ciblée et efficace, et qu’elle ne nuise pas aux importations essentielles pour la population canadienne.

Cette tension commerciale continue suscite à juste titre beaucoup d’inquiétude chez les Canadiennes et les Canadiens, au sein du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et parmi les économistes compte tenu des effets néfastes qu’auront assurément ces mesures sur les chaînes d’approvisionnement intégrées, sur l’économie canadienne et sur les entreprises de part et d’autre de la frontière. Depuis des dizaines d’années, les entreprises canadiennes et américaines entretiennent d’étroites relations commerciales favorisées notamment par l’ALENA, puis par l’ACEUM. Toutefois, cette forte dépendance expose les entreprises à d’importants risques lorsque les politiques commerciales ou la dynamique politique changent. Cette guerre commerciale pourrait en être un douloureux rappel.

Malgré la pause en cours, la menace d’imposition de tarifs douaniers est bien réelle. Les organisations doivent agir dès maintenant pour comprendre et minimiser les conséquences potentielles des tarifs sur leurs activités et chiffre d’affaires. Nous présentons ci-dessous les stratégies clés et les mesures concrètes que peuvent adopter les organisations pour se préparer aux nouveaux tarifs imposés par les États-Unis et aux mesures de représailles prises par le Canada.

Mesures à prendre pour se préparer aux tarifs douaniers

1.Comprendre le fonctionnement des tarifs douaniers

  • Canada

Au Canada, la Loi sur le tarif des douanes donne au conseil des ministres le pouvoir juridique d’imposer des tarifs douaniers (aussi appelés surtaxes) en vue de réagir aux actes, politiques ou pratiques de gouvernements étrangers qui soit nuisent au commerce des marchandises ou services du Canada, soit provoquent directement ou indirectement des effets nocifs à cet égard.

En plus de pouvoir imposer des tarifs douaniers, ce conseil peut suspendre ou retirer les droits ou privilèges accordés aux États-Unis en vertu d’un accord commercial, comme une interdiction de restrictions à l’exportation.

Les tarifs douaniers sont régis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les droits de douane sont normalement imposés sur les produits en fonction de leur classement tarifaire et de leur traitement tarifaire (déterminé selon l’origine du produit), et ils doivent être payés par l’importateur officiel. La surtaxe, le cas échéant, s’ajoute aux droits de douane applicables au produit. Pour obtenir le montant total des droits et de la surtaxe, il faut appliquer le taux de droit et le taux de surtaxe au montant de la valeur en douane déclarée. La TPS (et toute taxe provinciale) est ensuite calculée sur le total de la valeur en douane, des droits applicables (y compris la surtaxe) et des taxes d’accise.

Ainsi, si un produit commercial d’une valeur en douane de 100 $ fait l’objet d’une surtaxe de 25 %, les droits et la TPS s’élèveront à 31,25 $ (près du tiers de la valeur déclarée du produit). Si l’importateur officiel est inscrit au registre de la TPS du Canada, il pourra récupérer la TPS payée dans la plupart des cas, mais pas dans tous, d’où l’importance qu’il tienne compte à la fois des droits, des taxes de vente applicables et de toute exemption à laquelle il pourrait avoir droit.

  • États-Unis

Les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les produits canadiens doivent habituellement être payés par l’importateur officiel aux États-Unis. Toutefois, l’importateur officiel n’est pas nécessairement une entreprise américaine, tout comme les entreprises qui importent au Canada ne sont pas nécessairement canadiennes, et certaines entreprises canadiennes qui exportent vers les États-Unis tout en étant l’importateur officiel doivent donc payer les droits.

La législation américaine prévoit plusieurs mécanismes pour l’adoption de tarifs douaniers. Dans certains cas, cette adoption dépend de procédures bien établies, qui peuvent inclure des enquêtes et des décisions d’instances gouvernementales; dans d’autres, elle émane directement d’une décision unilatérale du président.

Les raisons de sécurité nationale citées par le président Trump, notamment la crise du fentanyl et la sécurité des frontières, laissent présager que ces mesures seront prises aux termes de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Ce n’est pas anodin puisque, contrairement aux autres lois commerciales qu’ont invoquées les États-Unis pour imposer des tarifs douaniers au Canada dans le passé, l’IEEPA permet l’imposition de tarifs sans procédure si le président déclare une « urgence nationale » causée par une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie des États-Unis, provenant en totalité ou en grande partie de l’extérieur des États-Unis, le terme « urgence nationale » n’étant pas défini dans la loi en question.

Les tarifs que le président Trump a récemment imposés sur les produits colombiens pourraient bien être un aperçu de ce qui attend le Canada. Le dimanche 26 janvier 2025, le président Trump a ordonné que des tarifs de 25 % soient imposés immédiatement sur tous les produits colombiens, puis soient portés à 50 % la semaine suivante, après que la Colombie a refoulé des avions militaires américains qui transportaient des immigrants expulsés, exigeant des États-Unis qu’ils garantissent que ces immigrants soient traités avec dignité.

La Maison-Blanche a confirmé que les mesures auraient été imposées aux termes de l’IEEPA. L’« urgence nationale » invoquée est que le refoulement des vols a compromis la sécurité nationale et la sécurité publique des États-Unis. Une interdiction de voyager, des révocations de visas et des sanctions contre les représentants du gouvernement colombien comptaient parmi les autres mesures ordonnées. Le président colombien Gustavo Petro a riposté en demandant à son gouvernement d’augmenter les tarifs douaniers sur les produits américains de 25 %.

Quant au refoulement des vols, les deux pays sont finalement parvenus à un accord avant la mise en œuvre des mesures, et les tarifs et sanctions ont été « mis de côté ». Toutefois, les autres pays menacés de tarifs douaniers par les États‑Unis, dont le Canada, peuvent tirer d’importantes leçons de cette situation. Plus particulièrement, on constate que l’administration actuelle a une définition bien large du terme « urgence nationale » au sens de l’IEEPA. De plus, la Colombie, comme le Canada, est signataire d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. On constate que, dans l’immédiat, de tels accords ne semblent plus offrir la protection escomptée aux partenaires commerciaux des États-Unis.

2. Comprendre les principaux risques pour votre organisation

  • Augmentation du coût des produits : Si des tarifs douaniers sont imposés sur les produits importés des deux côtés de la frontière, le prix de ces produits connaîtra une hausse spectaculaire. Il y aura aussi des conséquences sur les contrats de vente : la partie qui paie les droits et taxes à l’importation devra composer avec d’importantes hausses de coûts, ce qui aura des effets néfastes sur la valeur des contrats conclus dans des conditions économiques et commerciales plus favorables. Selon vos contrats, qui est responsable du paiement des droits et taxes à l’importation? Vos contrats comportent-ils des dispositions qui partagent cette responsabilité entre les parties ou qui protègent les parties de ces risques financiers? Avez-vous évalué les options juridiques à votre disposition pour atténuer les conséquences?
  • Occasions manquées : Il existe des moyens d’exempter les produits de votre organisation des tarifs douaniers, mais certains nécessitent une intervention de votre part. Pour éviter les pertes financières, vous devez participer au processus de structuration des mesures de représailles du gouvernement canadien, évaluer les occasions d’exemption et de remboursement et réorganiser vos chaînes d’approvisionnement avant l’imposition des tarifs. Le gouvernement consulte actuellement les organisations canadiennes au sujet de la liste des contre-tarifs et souhaite obtenir des exemples de difficultés éventuelles pour les chaînes d’approvisionnement à la suite de l’imposition des tarifs américains et canadiens, tant pour l’exportation vers les États‑Unis que pour l’importation vers le Canada. Si vous voulez soumettre des commentaires, vous devez le faire maintenant.
  • Perturbation des chaînes d’approvisionnement à source unique : Les États-Unis demeurent le premier partenaire commercial du Canada. Toutefois, l’évolution de la conjoncture politique et économique met en lumière un fait indéniable : la diversification n’est plus seulement un avantage stratégique, c’est une nécessité. Les organisations qui dépendent des États‑Unis pour leur approvisionnement en produits et intrants essentiels s’exposent à des risques en cas de changements unilatéraux à certaines politiques et aux tarifs douaniers. Elles peuvent atténuer ces risques en diversifiant leur portefeuille de partenaires commerciaux dans des marchés moins touchés. Votre organisation peut-elle éviter ou limiter l’effet des tarifs douaniers en diversifiant ses chaînes d’approvisionnement et en modifiant ainsi l’origine juridique des produits importés?

3. Évaluer vos risques et vos droits selon les contrats conclus avec vos fournisseurs et clients

Les tarifs douaniers feront augmenter le prix des produits des deux côtés de la frontière. Les répercussions financières pour votre organisation peuvent dépendre des modalités contractuelles et des clauses de protection prévues dans vos contrats. Vos contrats vous protègent-ils de ces risques financiers?

Certains secteurs, comme les grandes infrastructures et la construction automobile, ont déjà fait face à des menaces semblables et ont mis en place des mécanismes contractuels qui permettent de répartir les risques connus, comme des limites de responsabilité et des ententes de partage des coûts, et de renégocier les contrats en cas de nouveaux tarifs douaniers, taxes ou droits ou de changements législatifs. On peut s’attendre à ce que ce genre de mécanisme devienne monnaie courante dans tous les secteurs. Avec le temps, la partie qui prend le risque sera également mieux définie dans les contrats.

  • Passer en revue les clauses de protection : Passez en revue les contrats conclus avec vos fournisseurs et clients afin de déterminer si vous disposez de recours pour limiter les répercussions financières de la hausse du prix des produits. L’examen des droits et obligations tarifaires énoncés dans vos contrats vous aidera à comprendre les possibles effets des tarifs sur votre organisation, tout en vous préparant à défendre vos intérêts lorsque vos fournisseurs et vos clients vous présenteront des demandes au sujet de vos responsabilités tarifaires et des éventuels mécanismes de partage des coûts. Les clauses à examiner sont les suivantes :
    • Modalités de l’échange : Qui est responsable d’importer les produits et de payer les droits, les taxes de vente et les taxes d’accise à l’importation? Vos contrats peuvent‑ils être modifiés afin de permettre à votre organisation ou à une autre partie de demander le partage des tarifs ou le transfert de la responsabilité du paiement? Comment et dans quelles conditions ce droit peut-il être exercé?
    • Changement législatif et ajustement de prix : Vos contrats comportent-ils des clauses qui vous permettent d’ajuster les prix en cas de changements législatifs? Ces droits peuvent-ils être exercés quand de nouveaux tarifs douaniers sont mis en place? Le contrat limite-t-il la portée des renégociations ou des ajustements de prix admissibles? Comment et dans quelles conditions ce droit peut-il être exercé?
  • Se préparer à la renégociation des contrats : Votre organisation est-elle prête à exercer ses droits contractuels ou à répondre aux demandes des contreparties? Pensez à préparer votre position de négociation.
  • Assurance et instruments de couverture : Envisagez tout de suite de souscrire des produits d’assurance spécialisés. Puisque les États-Unis peuvent imposer leurs tarifs rapidement et sans avertissement sur les produits de n’importe quel pays, vous devriez envisager dès que possible de souscrire une assurance spécialisée qui couvre les principaux risques, comme une assurance crédit commerciale ou une couverture du risque de change.

4. Adopter des stratégies de gestion des stocks et de la chaîne d’approvisionnement qui limitent les échanges de produits soumis à des tarifs douaniers

Certaines organisations devront revoir leur stratégie de chaîne d’approvisionnement lorsque le coût des produits américains grimpera en raison des mesures de représailles du Canada. Si le prix de vos intrants critiques en provenance des États-Unis augmente de 25 %, avez-vous d’autres options? Pouvez-vous vous en procurer auprès d’autres fournisseurs qui ne sont pas touchés par les tarifs?

Vous pouvez limiter les effets des tarifs en passant en revue vos chaînes d’approvisionnement à risque élevé, en gérant vos stocks et en réorganisant vos chaînes d’approvisionnement de façon stratégique avant l’imposition des tarifs.

  • Suivi des stocks et de leur origine : Si, pour éviter les tarifs douaniers, vous devez prouver que votre produit vient d’un pays en particulier, avez-vous la documentation nécessaire?
  • Diversification et sources d’approvisionnement de rechange : Évaluez si les produits essentiels, surtout les intrants critiques visés par les tarifs douaniers, peuvent être obtenus auprès de pays qui ne font pas l’objet de tarifs ni de menaces tarifaires. En prévision des tarifs de représailles que le Canada pourrait imposer aux États-Unis, envisagez de vous procurer des intrants équivalents auprès d’autres pays pour éviter les hausses de coûts. Diversifier votre chaîne d’approvisionnement pour ces intrants peut réduire votre dépendance aux régions les plus durement touchées par les droits de douane. Toutefois, vous devez le faire stratégiquement. N’oubliez pas qu’en raison des priorités politiques du Canada et des États-Unis, certaines régions à l’extérieur de ces deux pays peuvent être visées par des tarifs encore plus élevés (p. ex., les produits chinois).
  • Constitution de stocks : Afin d’éviter la répercussion immédiate des tarifs sur les clients, déterminez si les produits finis destinés au marché américain peuvent être exportés et gardés en réserve aux États-Unis avant l’imposition des tarifs. Vous pouvez aussi garder en réserve au Canada des produits finis ou des intrants critiques américains avant l’adoption des contre-tarifs canadiens.

5. Vérifier votre conformité commerciale générale pour diminuer les droits à payer

Procédez à un examen de la conformité commerciale générale de votre organisation pour trouver des occasions de réduire le contrecoup financier des tarifs.

Pour une importation donnée, les tarifs douaniers, et le montant total des droits à payer qui en résulte, sont appliqués en fonction de l’origine et de la valeur des produits importés, qui doivent être déclarées au moment de l’importation. Lorsque les tarifs augmentent pour les produits d’un pays en particulier, il est d’autant plus important de vous assurer que la déclaration est exacte pour éviter de payer des droits excédentaires et pour limiter les effets des tarifs sur votre organisation.

  • Vérifier l’origine des produits : Vérifiez l’origine réelle des produits importés et exportés pour vous assurer d’être conforme à la réglementation commerciale en vigueur. Déterminez si vous pouvez modifier l’origine des produits en vous procurant certains intrants et composantes ailleurs.
  • Étudier les stratégies d’évaluation : Pensez à adopter des stratégies qui vous permettront de diminuer les droits de douane grâce à une évaluation précise. Une fois que les tarifs douaniers seront en place, la valeur déclarée à l’importation aura une grande influence sur le prix des produits. Il est possible de réduire la valeur en douane des produits en respectant la réglementation, mais vous devez toujours tenir compte de vos obligations douanières et fiscales. En règle générale, la valeur en douane est déterminée en fonction du prix payé ou à payer pour les produits dans le cadre de la transaction transfrontalière. Pour diminuer la valeur en douane et, par le fait même, les droits à payer, vous pouvez restructurer la vente afin que les produits soient vendus à une société liée à un prix inférieur. Toutefois, le prix doit rester conforme au principe de pleine concurrence. De plus, les autorités douanières et fiscales imposeront certaines conditions avant de vous autoriser à utiliser le prix de vente intersociété comme base de la valeur déclarée en douane.

6. Déterminer si des déductions fiscales sont offertes et évaluer votre admissibilité

Les tarifs douaniers payés sur les produits importés peuvent être déductibles dans certains cas. Dans le cadre de votre stratégie, vous devez à tout prix profiter des déductions fiscales qui vous sont offertes.

  • Matières premières et produits destinés à la revente : Lors du calcul du revenu imposable d’une entreprise, les tarifs payés sur les matières premières ou les produits importés aux fins de revente doivent être inclus dans le coût des produits vendus et être déduits en conséquence.
  • Immobilisations : Si le produit importé est une immobilisation, le montant des tarifs payés doit être ajouté à la catégorie des amortissements, et vous pourrez ainsi réclamer la déduction pour amortissement. Certains produits pourraient être admissibles à l’amortissement accéléré.
  • Crédits d’impôt sur les dépenses d’entreprise : Les tarifs payés peuvent aussi être inclus dans les dépenses admissibles à d’autres crédits d’impôt, comme les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ou les crédits d’impôt pour la fabrication.
  • Répartition des risques et responsabilités tarifaires en fonction des incidences fiscales : Pour profiter des déductions offertes, vous devez d’abord utiliser l’incidence « nette après impôts » des tarifs aux fins de répartition des risques. Ensuite, dans la mesure où les règles sur les prix de transfert le permettent, lorsqu’il y a des transactions entre des parties liées, celle qui paie les tarifs doit être la mieux placée pour déduire les dépenses du revenu imposable dans le pays importateur.

7. S’investir dans la mobilisation

Les politiques commerciales américaines et canadiennes étant en pleine évolution, les organisations des deux côtés de la frontière ont l’occasion de donner leur avis et d’influencer les décisions politiques.

  • Processus de consultation gouvernemental sur les cibles des représailles : Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux envisagent de riposter aux tarifs douaniers américains par des mesures de représailles. Les entreprises canadiennes peuvent plaider en faveur de mesures moins coûteuses et plus stratégiques, notamment en détaillant les effets concrets qu’auront sur elles les mesures de représailles proposées.

Plus particulièrement, le gouvernement canadien dresse la liste des produits américains qui feront l’objet de contre-tarifs. Il procède avec soin et de façon progressive pour que la mesure soit ciblée et efficace et qu’elle ne nuise pas aux importations essentielles pour la population canadienne. Les représentants du gouvernement consultent actuellement les organisations canadiennes au sujet de la liste des contre-tarifs et souhaitent obtenir des exemples de difficultés éventuelles pour les chaînes d’approvisionnement à la suite de l’imposition des tarifs américains et canadiens, tant pour l’exportation vers les États-Unis que pour l’importation vers le Canada. Les consultations donnent l’occasion aux organisations de participer à la préparation de la riposte du gouvernement canadien, mais elles doivent agir de manière proactive. Les spécialistes de Gowling WLG sont prêts à aborder ces questions avec vous.

  • Collaboration sectorielle et transfrontalière : La collaboration peut offrir d’autres occasions d’influencer les politiques. Pour ce faire, les organisations peuvent nouer le dialogue avec les associations sectorielles afin d’adopter une position unifiée et collaborer avec leurs clients américains afin de les encourager à s’opposer aux tarifs auprès de leur gouvernement. Donner aux clients américains des données et des arguments qu’ils peuvent utiliser pour soutenir leur point de vue peut accroître le poids de ces initiatives et, finalement, contribuer à influencer les décisions politiques au sud de la frontière.

8. Chercher à obtenir des exclusions et des exemptions

Bien que le président Trump ait menacé d’imposer des tarifs douaniers globaux, les gouvernements peuvent autoriser des exclusions et exemptions, ou encore accorder des remises. Avez-vous vérifié si vos produits ou intrants pourraient d’emblée être exemptés des tarifs? Dans la négative, pouvez‑vous obtenir des remises ou des remboursements de douane? Vous devez faire ces vérifications maintenant. Si vous attendez, votre organisation pourrait manquer des occasions d’être exemptée des tarifs ou subir des pertes financières évitables.

  • Passer en revue les exemptions passées et préparer des preuves : Les exclusions et exemptions sont souvent accordées pour les produits essentiels, lorsque les perturbations de la chaîne d’approvisionnement risquent d’avoir des effets néfastes. Un examen des exclusions tarifaires auxquelles votre organisation a déjà eu droit peut vous aider à préparer une stratégie pour obtenir des exemptions des possibles tarifs à venir. Il peut aussi vous aider à trouver des preuves et des arguments, notamment pour démontrer que vos produits sont essentiels.

9. Communiquer avec nous

Les entreprises nord-américaines de tous les secteurs et l’ensemble de l’économie canadienne subiront sans conteste les contrecoups des tarifs américains et des mesures de représailles du Canada. Votre organisation peut agir dès maintenant pour se préparer aux mesures à venir et participer à leur élaboration. Une réaction rapide et proactive aidera votre organisation à relever les défis qui l’attendent.

Pour savoir comment entreprendre cette démarche au sein de votre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec les personnes qui ont rédigé cet article. Les équipes Commerce international et douanes et Affaires gouvernementales de Gowling WLG suivent la situation de près et restent à votre disposition pour vous aider à composer avec ces changements.

Pour en savoir plus sur les tarifs douaniers et les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada, lisez les articles suivants (en anglais seulement) :