Après une année marquée par des politiques qui se sont développées par à-coups dans le domaine des services numériques et financiers en 2025, le Canada entre dans une nouvelle phase en 2026 et la vision se précise. Si le Budget 2025 a jeté les bases de la modernisation, cette année sera dédiée à sa mise en œuvre : il s’agira de convertir les ambitions des décideurs politiques en cadres fonctionnels à l’égard de la protection des renseignements personnels, de l’IA, des paiements et de la finance numérique.

En 2026, se conformer à la réglementation ne sera pas la priorité des entreprises de technologie financière, des institutions financières et des fournisseurs de technologies; il sera plutôt question de bien se positionner en amont de manière à faciliter un système financier en temps réel, plus connecté et axé sur les données.

Système bancaire ouvert : du concept à la conformité, en passant par la mise en œuvre

Les services bancaires axés sur les consommateurs (aussi appelés le « système bancaire ouvert ») sont sur le point de passer du stade de vision politique à celui de réalité en 2026. Ce nouveau système bancaire se fonde sur le droit de portabilité des données, lequel est enchâssé dans les modifications apportées à la loi en matière de protection des renseignements personnels. Avec l’adoption de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, prévue au début de 2026, il sera davantage question de mise en œuvre, et les détails afférents seront définis dans les règlements. Le gouvernement a annoncé son intention de lancer ce cadre en 2026, et de l’étendre à « l’accès en écriture » au milieu de 2027, sous réserve du lancement du système de paiement en temps réel.

Système de paiement en temps réel : l’infrastructure de paiements fait son apparition

Le lancement du système canadien de paiement en temps réel est prévu cette année et constitue une refonte de l’industrie des paiements au Canada. En facilitant des transactions instantanées, irrévocables et riches en données à l’échelle nationale (et ultérieurement, à l’échelle internationale), le système va non seulement moderniser les paiements, il va servir d’infrastructure essentielle pour les services bancaires axés sur les consommateurs et soutenir l’avancement des fonctionnalités comme la possibilité d’initier un paiement (l’« accès en écriture »).

Réforme de la protection de la vie privée : un retour en force

Après la suspension du projet de loi C-27, le gouvernement souhaite relancer la réforme des lois fédérales sur la protection de la vie privée en présentant une nouvelle loi visant à renforcer les droits des personnes, à moderniser la gestion du consentement et à élargir substantiellement les pouvoirs d’exécution. Désormais, la protection de la vie privée, élément d’une grande importance, ne fera plus cavalier seul : elle sera directement liée à la mobilité des données, à la souveraineté numérique et à des initiatives de secteurs donnés comme le système bancaire ouvert et l’IA, ce qui posera tout un défi aux organisations qui ont recours à des données à grande échelle ou à des flux transfrontaliers de données.

Engagement continu à l’endroit de la LRPC-FAT

Le programme canadien en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) devrait poursuivre sa lancée en 2026, alors que le gouvernement Carney continue de prioriser les réformes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les plans initiaux visant à apporter des modifications à la LRPC-FAT dans le cadre de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière (projet de loi C-2) ont été abandonnés en 2025. Toutefois, ces modifications sont réapparues telles quelles dans le projet de loi C-12 qui excluait certaines dispositions plus controversées n’ayant pas de lien avec le sujet. Le gouvernement continue de s’attaquer au blanchiment d’argent liquide et à renforcer les voies de partage d’informations, en vertu des précédentes modifications apportées au régime canadien de la LRPC-FAT. Ottawa s’est d’ailleurs engagé, d’ici le printemps prochain, à présenter un projet de loi visant à créer une nouvelle agence contre les crimes financiers qui sera le principal organisme canadien chargé de la répression des crimes financiers complexes.

Les cryptomonnaies stables : le Canada va de l’avant

Avec la publication d’un projet de cadre législatif national pour les cryptomonnaies stables adossées au dollar canadien et la fin des audiences menées par la commission sénatoriale, les cryptomonnaies stables, auparavant un engagement dans le cadre du Budget 2025, feront l’objet de lois applicables en 2026. Alors que les responsables de la politique économique et la Banque du Canada sont à intégrer les cryptomonnaies stables dans les régimes existants de paiements et de LRPC, les émetteurs devront s’assurer que les actifs sont garantis à un ratio de 1 :1 au moyen de liquidités ou d’actifs liquides de haute qualité, et que les utilisateurs ont des droits de rachat explicites.

Au niveau provincial, la première cryptomonnaie stable conforme au dollar canadien offerte par voie de prospectus a été approuvée par les autorités canadiennes en valeurs mobilières. Considérant que les organismes de réglementation provinciaux et les autorités fédérales affirment en avoir la compétence, reste à savoir si le Canada ira ultimement de l’avant avec un cadre national harmonisé ou s’il acceptera plutôt qu’il y ait deux niveaux de surveillance. Cette question importante du point de vue stratégique demeure. Lisez cet article en vue de vous préparer à entrer dans la nouvelle ère de la cryptomonnaie stable au Canada.

Dépôts jetonisés : signes avant-coureurs et intérêt

Au même titre que les cryptomonnaies stables, les dépôts jetonisés sont abordés de plus en plus sérieusement dans le cadre de discussions en matière de politique et de supervision, et ce, même s’ils ne constituent pas encore une catégorie réglementaire officielle. Les dépôts bancaires basés sur la technologie de la chaîne de blocs soulèvent des questions quant à l’application des cadres bancaires, prudentiels et d’assurance-dépôts actuels lorsque les dépôts traditionnels sont présentés sous forme numérique.

En 2026, les organismes de réglementation vont fort probablement explorer comment intégrer les dépôts jetonisés dans le système financier du Canada. À mesure que le système de paiement en temps réel, les paiements basés sur la chaîne de blocs et le système bancaire ouvert se développent, la jetonisation des dépôts, et d’autres types d’actifs traditionnels, pourrait devenir le prolongement naturel de la finance programmable en temps réel. Les banques, les fintechs, les utilisateurs et les fournisseurs d’infrastructures de marchés ont intérêt à l’adopter rapidement et à s’y préparer sur le plan technique pour bénéficier d’un avantage concurrentiel à mesure que le cadre réglementaire canadien pour la monnaie numérique évolue.

Faciliter l’accès au système bancaire canadien

À mesure que l’innovation transforme la dynamique du secteur financier, le paysage bancaire canadien devient de plus en plus compétitif et vise à faciliter l’accès au marché. L’an dernier, le BSIF a exprimé sa volonté de remanier ses processus d’agrément et de « mûrir » sa tolérance au risque afin de faciliter l’entrée de nouveaux joueurs, en particulier compte tenu des innovations rapides liées aux monnaies numériques. Cette année, on peut s’attendre à voir d’autres signes dans ce sens, ce qui indique clairement que le marché évolue, alors que ces changements de discours se traduiront par des changements concrets pour les entités souhaitant accéder au marché.

IA : le Canada actualise sa stratégie et ralentit la cadence quant à la législation

La nouvelle stratégie du Canada en matière d’IA devrait être publiée en 2026. Le gouvernement n’a toutefois pas précisé s’il a l’intention de relancer une loi dédiée à l’IA. Voici ce que les chefs d’entreprise ont à dire concernant le potentiel de l’IA pour le Canada, une occasion à saisir.

Autres secteurs à surveiller

Outre les réformes majeures, plusieurs politiques connexes viendront changer l’environnement opérationnel. La portée des obligations en matière de cybersécurité, en particulier celles qui s’appliquent aux systèmes essentiels, est susceptible de s’étendre, ce qui pourrait influer sur les paiements et l’infrastructure d’IA. Les initiatives relatives aux préjudices en ligne et à l’accès légal pourraient influencer la manière dont les organisations gèrent les données, le contenu et les demandes du gouvernement. Parallèlement, la souveraineté numérique, les normes d’interopérabilité et la hausse des risques de fraude exhorteront le secteur financier à repenser comment on peut recourir à la technologie pour protéger les consommateurs tout en favorisant l’innovation.

Développements à suivre cette année

Cette année s’annonce déterminante pour l’écosystème numérique et financier canadien. Alors que certaines lois importantes poursuivent leur cheminement et que les infrastructures essentielles sont mises en ligne, les organisations qui connaîtront un plus grand essor sont celles qui accueilleront positivement la nouvelle réglementation et l’utiliseront comme fondation pour accélérer, et non freiner, leur croissance. Les 12 prochains mois seront favorables à ceux qui se préparent, font preuve de réflexion stratégique et d’une volonté d’entreprendre rapidement ce virage important.

Pour en savoir plus ou pour discuter de la manière dont ces réflexions pourraient soutenir vos objectifs commerciaux ou vos politiques, communiquez avec l’un des auteurs ou un membre de notre groupe Services financiers et Technologie (FSxT) ou de nos équipes Cybersécurité et protection des données.