GWLG-RGB-Positive-logoGWLG-RGB-Reverse-logo
Notre cabinet
Nos activités
Nos professionnel·les
Actualités
Sujets
  1. Gowling WLG
  2. > Services
  3. >
    Legislation sur les secrets commerciaux

Législation sur les secrets commerciaux

Intellectual Property - Trade Secrets Law - website - banner - image

Aperçu

Pour que les meilleures idées de votre entreprise ne s’envolent pas et pour savoir ce qu’il faut faire au cas o๠cela se produirait, vous devez adopter la bonne stratégie en ce qui a trait à vos secrets commerciaux.

Notre équipe internationale pluridisciplinaire de juristes possède un savoir-faire éprouvé dans les secrets commerciaux et fournit un ensemble de services répondant à vos besoins en matière de protection de vos renseignements commerciaux sensibles, depuis la création et la mise en œuvre de politiques en matière de secrets commerciaux jusqu’au respect de vos droits à l’échelle mondiale.

Le succès de toute entreprise dépend de sa capacité à se distinguer de la concurrence par la valeur ou l’individualité de ses idées. Compte tenu du rythme trépidant de l’innovation dans l’économie mondiale actuelle, la protection de ces idées est plus importante que jamais. En effet, les secrets commerciaux sont désormais la priorité pour les membres de la direction d’entreprises de tous les secteurs.

Tout plan relatif à l’exploitation d’une entreprise et à sa propriété intellectuelle doit comporter une stratégie en matière de secrets commerciaux, ce qui vous permettra de cerner et de développer des informations confidentielles et précieuses relatives à votre offre commerciale, ainsi que de mettre en œuvre les politiques et les processus de manière efficace et de déployer les ressources nécessaires pour les conserver et en extraire la valeur. Le fait de disposer d’une politique bien établie en matière de secrets commerciaux permettra également de déterminer les cas d’appropriation illicite ou d’utilisation abusive de ces secrets commerciaux et de faire respecter vos droits à cet égard.

Si vous cherchez à protéger vos propres secrets commerciaux contre le vol, ou que vos secrets ont été usurpés, ou encore que quelqu’un vous accuse de violation du secret commercial, nous pouvons vous guider dans les lois à ce sujet, o๠que vous soyez dans le monde et quel que soit votre secteur d’activités. Nos juristes connaissent tous les rouages des mesures de protection du secret commercial et vous aideront à mettre en place une politique de secrets commerciaux au cœur de la stratégie globale de votre organisation en matière de propriété intellectuelle, ce qui vous permettra de tirer pleinement profit de vos innovations.

Services juridiques relatifs aux secrets commerciaux

  • Gestion des contrats et ententes d’emploi
  • Confidentialité des données et cybersécurité
  • Emploi
  • Propriété intellectuelle
  • Ententes et conventions de confidentialité
  • Litiges en matière de secrets commerciaux, respect et récupération des droits
  • Politiques, audits et formations en matière de secrets commerciaux
  • Opérations et octroi de licences en matière de secrets commerciaux
  • Gestion des relations

Mandats représentatifs

Voici quelques-uns des nos mandats passés et actuels :

Société de technologie audio: Conseils à une société hautement novatrice portant sur sa politique en matière de secrets commerciaux et sur les politiques connexes (confidentialité des données, sécurité de l’information) pour son manuel à l’intention du personnel.

Conglomérat de société technologiques: Conseils à un vaste conglomérat portant sur la structuration d’un audit de secrets commerciaux et sur la gestion des secrets commerciaux relativement à une société nouvellement acquise.

Technologie des buses de pulvérisation: Conseils à la division d’un leader mondial de cette technologie, portant sur la protection des secrets commerciaux en Europe et en France dans le cadre du développement de sa technologie innovante.

Pour que les meilleures idées de votre entreprise ne s’envolent pas et pour savoir ce qu’il faut faire au cas o๠cela se produirait, vous devez adopter la bonne stratégie en ce qui a trait à vos secrets commerciaux.

Notre équipe internationale pluridisciplinaire de juristes possède un savoir-faire éprouvé dans les secrets commerciaux et fournit un ensemble de services répondant à vos besoins en matière de protection de vos renseignements commerciaux sensibles, depuis la création et la mise en œuvre de politiques en matière de secrets commerciaux jusqu’au respect de vos droits à l’échelle mondiale.

Le succès de toute entreprise dépend de sa capacité à se distinguer de la concurrence par la valeur ou l’individualité de ses idées. Compte tenu du rythme trépidant de l’innovation dans l’économie mondiale actuelle, la protection de ces idées est plus importante que jamais. En effet, les secrets commerciaux sont désormais la priorité pour les membres de la direction d’entreprises de tous les secteurs.

Tout plan relatif à l’exploitation d’une entreprise et à sa propriété intellectuelle doit comporter une stratégie en matière de secrets commerciaux, ce qui vous permettra de cerner et de développer des informations confidentielles et précieuses relatives à votre offre commerciale, ainsi que de mettre en œuvre les politiques et les processus de manière efficace et de déployer les ressources nécessaires pour les conserver et en extraire la valeur. Le fait de disposer d’une politique bien établie en matière de secrets commerciaux permettra également de déterminer les cas d’appropriation illicite ou d’utilisation abusive de ces secrets commerciaux et de faire respecter vos droits à cet égard.

Si vous cherchez à protéger vos propres secrets commerciaux contre le vol, ou que vos secrets ont été usurpés, ou encore que quelqu’un vous accuse de violation du secret commercial, nous pouvons vous guider dans les lois à ce sujet, o๠que vous soyez dans le monde et quel que soit votre secteur d’activités. Nos juristes connaissent tous les rouages des mesures de protection du secret commercial et vous aideront à mettre en place une politique de secrets commerciaux au cœur de la stratégie globale de votre organisation en matière de propriété intellectuelle, ce qui vous permettra de tirer pleinement profit de vos innovations.

Services juridiques relatifs aux secrets commerciaux

  • Gestion des contrats et ententes d’emploi
  • Confidentialité des données et cybersécurité
  • Emploi
  • Propriété intellectuelle
  • Ententes et conventions de confidentialité
  • Litiges en matière de secrets commerciaux, respect et récupération des droits
  • Politiques, audits et formations en matière de secrets commerciaux
  • Opérations et octroi de licences en matière de secrets commerciaux
  • Gestion des relations

Mandats représentatifs

Voici quelques-uns des nos mandats passés et actuels :

Société de technologie audio: Conseils à une société hautement novatrice portant sur sa politique en matière de secrets commerciaux et sur les politiques connexes (confidentialité des données, sécurité de l’information) pour son manuel à l’intention du personnel.

Conglomérat de société technologiques: Conseils à un vaste conglomérat portant sur la structuration d’un audit de secrets commerciaux et sur la gestion des secrets commerciaux relativement à une société nouvellement acquise.

Technologie des buses de pulvérisation: Conseils à la division d’un leader mondial de cette technologie, portant sur la protection des secrets commerciaux en Europe et en France dans le cadre du développement de sa technologie innovante.

Prix et reconnaissance

Notre équipe figure régulièrement aux classements du répertoire IAM Patent 1000 dans les catégories Litige et Opérations.
Céline Bey, chef de notre groupe Propriété intellectuelle en France, est également reconnue régulièrement pour son expérience par les répertoires et magazines de propriété intellectuelle et, selon IAM Patent 1000, fait partie des chefs de file mondiaux en brevets tant dans le domaine du litige que dans celui des opérations.
Intellectual Property - Trade Secrets Law - in-page

Services connexes

BrevetsDroit de l’intelligence artificielleLitige en droit de la propriété intellectuelleMarques de commerce, marques et dessinsPropriété IntellectuelleProtection de la marquePublicité et réglementation des produits

Secteurs connexes

Sciences de la vieTechnologie

Recevez nos mises à jour

Veuillez vous inscrire pour recevoir des nouvelles au sujet des plus récents changements et développements juridiques.

S'abonner

Gardez le contact

  • Email icon - White
  • LinkedIn logo - white
  • X Twitter logo - white
  • Facebook logo - white
  • Youtube logo - white
  • Instagram logo - white
gowlingwlg

Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

Professionnel·lesSecteursServicesSolutions clientsActualitésNouvelles
SujetsÉvénementsCarrièresNotre cabinetPrésence mondialeNous contacter

© 2025 Gowling WLG Tous droits réservés

Information juridique
Énoncé de confidentialité
Accessibilité
Modalités d’utilisation
Témoins
Plan du site
Informations réglementaires
Accès distant
UK tax strategy