Après des mois d’incertitude quant à la façon dont les agents de la US Border Patrol évalueront les personnes œuvrant dans l’industrie légalisée du cannabis au Canada ou dans un secteur connexe, la douane américaine (US Customs and Border Protection ou CBP) a publié une déclaration le mardi 9 octobre dernier clarifiant son approche et rassurant les Canadiens par la même occasion.
Tout en soulignant que la loi fédérale américaine interdit strictement la vente, la possession, la production et la distribution de marijuana (ou la facilitation d’une de ces activités), la déclaration stipule que les intervenants de l’industrie du cannabis au Canada qui entrent aux États-Unis pour des motifs non reliés au cannabis ont peu de raisons de s’inquiéter :
Un citoyen canadien qui travaille ou facilite l’expansion de l’industrie légale de la marijuana au Canada et qui se présente à la frontière américaine pour des raisons sans liens avec cette industrie sera généralement admis aux États-Unis. Par contre, si un voyageur arrive aux États-Unis pour une raison liée à l’industrie de la marijuana, il pourra être réputé « interdit de territoire ».
Ces propos diffèrent largement de la déclaration du CBP de la fin du mois dernier (en anglais seulement), dans laquelle on affirmait que « travailler dans l’industrie légale de la marijuana, ou en faciliter l’expansion, dans les États où la substance est jugée légale ou au Canada pourrait avoir une incidence sur l’admissibilité aux États-Unis. » [TRADUCTION]
Bien que la nouvelle déclaration ait de quoi rassurer les Canadiens respectueux de la loi, on prend tout de même soin d’y préciser que l’admissibilité au pays sera refusée à toute personne tentant de traverser la frontière et « considérée comme pharmacodépendante ou toxicomane, ou qui est reconnue coupable, ou admet commettre ou avoir commis des actes qui constituent les éléments essentiels d’une violation (ou d’une tentative ou d’un complot de violation) d’une loi ou d’un règlement d’un État, des États-Unis ou d’un pays étranger. » [TRADUCTION]
Au cours des derniers mois, de nombreux entrepreneurs et investisseurs canadiens de l’industrie du cannabis se sont vu refuser l’entrée aux États-Unis et, occasionnellement, ont été bannis à vie. Les groupes Cannabis et Immigration de Gowling WLG surveillent de près l’évolution de la situation. Pour en savoir davantage, veuillez contacter un membre de notre équipe.