Publicité et réglementation des produits

International

La mise en marché de nouveaux produits et services requiert une bonne dose d'innovation et de créativité. Il faut aussi posséder une réelle compréhension de l'environnement réglementaire au sein duquel ils seront conçus, commercialisés et vendus.

Gowling WLG allie expérience en publicité et réglementation des produits pour vous guider tout au long du cycle de conception, lancement, commercialisation et protection de vos produits.

Une campagne publicitaire réussie demande une grande perspicacité et une créativité débridée. Elle exige aussi une équipe de professionnels juridiques tout aussi perspicaces et créatifs, qui peuvent s'assurer que vous respectez les contraintes de l'industrie et les exigences juridiques, tout en préservant l'intégrité et l'originalité de vos idées.

Qu'il s'agisse d'octroi de licences de produits, de révision de textes publicitaires ou de représentation dans des différends commerciaux, grâce à son expérience concrète du monde publicitaire, les professionnels de Gowling WLG proposent à leurs clients une démarche à la fois souple et efficace à la résolution des problèmes auxquels ils font face.

La réglementation des produits exige des connaissances approfondies de produits donnés et du marché de même que de la loi y afférente. Il faut donc pouvoir compter sur une équipe juridique qui peut vous guider efficacement dans vos interactions avec une vaste gamme d'organismes de réglementation. Les avocats ne doivent pas seulement être des experts dans leurs champs de compétences, mais aussi posséder une perspective commerciale et une grande capacité de résolution de problèmes réglementaires. De plus, avec l'avènement des médias numériques et sociaux, il vous faut compter sur des avocats qui comprennent les plus récents réseaux et technologies et qui sont à même d'interpréter les lois portant sur les nouvelles façons de faire de la publicité au moyen de ces médias.

Gowling WLG est à l'avant-garde de ces questions. Non connaissons la publicité, et surtout, nous saisissons vos objectifs. Nous sommes là pour vous aider à commercialiser vos biens et services en conformité avec la législation.

Nos clients sont issus d'une variété d'industries : packaging, commerce de détail et télécommunications, automobile, entre autres. Nous sommes souvent appelés à faciliter des lancements et des publicités de produits à l'échelle nationale et à adapter des publicités et du packaging de sociétés désireuses de percer les marchés du Royaume-Uni, d'ailleurs en Europe, du Canada ou du Moyen-Orient ou d'y introduire de nouveaux produits et services.

Notre équipe leader de la propriété intellectuelle à Moscou est à même de vous aider à faire fructifier les affaires dans l'important marché russe. Elle offre une gamme complète de services de publicité et de commercialisation aux multinationales souhaitant s'implanter dans  ce marché, et aux entreprises qui y sont déjà établies.

Nos champs de compétences couvrent divers aspects de la publicité, commercialisation et réglementation des produits :

  • Commandites et événements
  • Commercialisation à paliers multiples et ventes directes (conformité et licences y afférentes)
  • Concours et promotions
  • Contenu de marques
  • Déclarations environnementales
  • Déclarations quant aux prix, ventes et réductions
  • Différends liés à la publicité
  • Droit d'auteur et marques de commerce
  • Ententes de distribution, fabrication, d'assurance qualité en commerce électronique
  • Ententes de représentation d'artistes
  • Ententes de services d'agence, de placements média et de publicité
  • Examen des aliments et approbations réglementaires, y compris les déclarations relatives à la santé et à la nutrition
  • Examens de publicité
  • Gestion des rappels et mesures d'exécution
  • Libre circulation des marchandises et des services
  • Lois sur la protection du consommateur
  • Marketing insidieux
  • Marquage CE (directive européenne de conformité), certification et accréditation pour les marchés de l'UE
  • Médias numériques (applications, blocage de publicités, placements de publicités, visibilité et fraude au clic, blogueurs et vlogueurs, publicité native, ciblage et analyse comportementaux, marketing affilié et diffusion vidéo en continu en direct)
  • Médias sociaux
  • Octroi de licences de produits
  • Octroi de licences touchant les pharmaceutiques et les appareils médicaux
  • Packaging et étiquetage
  • Plaintes de consommateur et différends entre compétiteurs
  • Promotions/représentation avec des célébrités à des fins publicitaires
  • Protection des renseignements personnels et des données, protection contre le marketing direct/l'hameçonnage
  • Publicité à l'intention des enfants
  • Publicité comparative et soutien aux réclamations
  • Publicité internationale, musique et autres droits d'auteur

Reconnus pour leur leadership et leur expertise par des répertoires juridiques respectés du monde entier, nos professionnels demeurent au fait des dernières tendances juridiques. Ils veillent à partager leurs analyses dans une variété de publications et participent régulièrement à des conférences et des événements dans le monde entier.

Compétente, pratique et au diapason du marché, l'équipe de Gowling WLG possède la créativité et les connaissances commerciales et réglementaires nécessaires pour vous aider à faire fructifier vos affaires. Nous sommes là pour vous aider à prospérer. N'hésitez pas à communiquer avec l'un des membres de notre équipe pour de plus amples détails.

Canada

Une publicité réussie demande une grande perspicacité et une créativité débridée. Elle exige aussi une équipe de professionnels juridiques tout aussi perspicaces et créatifs, qui peuvent s'assurer que vos campagnes respectent les contraintes de l'industrie et les exigences juridiques, tout en préservant l'intégrité et l'originalité de vos idées.

Fort de l'effectif le plus grand, le plus réputé et le plus expérimenté en son genre au Canada, le groupe Publicité et réglementation des produits de Gowling WLG sait ce que requiert la création d'une bonne publicité. Conseillers de confiance de bon nombre des agences de publicité, de médias et d'annonceurs de premier plan au Canada, les membres de notre équipe allient une compréhension exceptionnelle de l'industrie et une expertise inégalée pour offrir au client toute une gamme de solutions efficaces et novatrices.

Qu'il s'agisse de révision de textes publicitaires ou d'implication dans les différends commerciaux, nos clients apprécient notre expérience concrète et notre démarche à la fois souple et efficace dans la résolution des problèmes particuliers auxquels ils font face. Notre équipe d'experts juridiques chevronnés et au fait de l'industrie collabore étroitement avec tous nos clients, afin de comprendre leurs objectifs, de déterminer les risques propres à leur situation et d'y apporter des solutions sur mesure et fiables qui respectent et favorisent le processus créatif.

Partie intégrante de l'un des principaux cabinets canadiens multiservices, le groupe Publicité, marketing et affaires réglementaires de Gowlings est fréquemment sollicité pour faciliter les lancements de produits nationaux ainsi que l'adaptation des publicités et des emballages de sociétés américaines ou étrangères désireuses de percer le marché canadien.

Une expérience qui a fait ses preuves

Nos professionnels sont régulièrement invités à titre de conférenciers dans le mode entier et ont co-écrit le manuel canadien de référence, Advertising and Marketing Law in Canada, publié par LexisNexis. Le groupe exploite sa connaissance poussée du milieu en jetant un regard éclairant sur certaines décisions juridiques, législations et politiques canadiennes récentes dans le bulletin électronique gratuit AdBytes (s'abonner). De plus, le groupe Publicité et réglementation des produits est sur Twitter. Cliquez ici pour nous suivre.

Huit avocats dont les noms figurent dans le Best Lawyers in Canada 2016 à titre de spécialistes du droit de la publicité (y compris Avocat de l'année en droit de la publicité et du marketing de Toronto), avocats les plus fréquemment et souvent recommandés par le Canadian Legal Lexpert Directory : nos professionnels sont reconnus par certaines des publications juridiques les plus respectées du monde entier.

Germany

We live in a world of increasingly stringent product regulatory requirements enforced through criminal, administrative and unfair competition proceedings. Ensuring your activities remain legal is a constant challenge - particularly on a global basis, where politics can interfere with consumer protection laws.

Gowling WLG can help. What sets us apart as a law firm is our ability to serve as commercial strategists who are able to consider the political, legal and scientific issues that are impacting your business. We tailor our legal advice to suit your needs, taking into account national peculiarities and non-harmonisation in the EU product regulatory and marketing rules.

We can help you make the best of a complex world – using loopholes and regulations subject to interpretation and the principle of free movement to achieve more positive results in EU product marketing.

Areas we cover include:

  • Administrative proceedings
  • Criminal law
  • Documentation of conformity
  • Food and beverage
  • Life sciences
  • Medical devices
  • Product recalls
  • Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals regulations (REACH)
  • Tobacco
  • Unfair competition

Our expertise helps you identify the most appropriate and convenient group for a specific new product, enabling you to achieve a maximum return on investment while avoiding regulatory pitfalls. Thanks to our long-standing industry expertise and recognised know-how - not just in the field of law, but also in biochemistry - you can trust our advice to always be sound, diligent and business-driven.

Learn more

Responsive, approachable, flexible and cost effective: this the service you need to deal with the big issues you face. We're ready for your call.

Russia

When you're working in Russia, you often face unknown laws and uncertain markets. So if you're focusing on great advertising, you'll need someone to take the technical and legal problems away, allowing you to get on with your job.

That's exactly what WLG Gowling can offer in Russia. Our lawyers combine expertise with creativity and keen insight to ensure that your campaigns are both legal and effective.

From product licensing to the review of advertising copy to representation in trade disputes, we provide you with considerable hands-on experience and a flexible and effective approach to solving your unique issues.

You don't need to go anywhere else. Based in Moscow, we cover the entire CIS region (all former USSR countries) by either filing directly via our own Eurasian attorneys or through the network of our carefully selected foreign associate firms.

IP is in our DNA. We're the law firm of choice for many leading advertising agencies, media outlets, publishing houses and big brands across the country. Our team combines exceptional industry insight with unparalleled expertise to deliver a full range of effective, innovative client solutions.

Find out more

Let's get creative together and help you thrive in the Russian market. Get in touch with us to find out more.

UAE

Great advertising needs a different type of legal advice. When you are working in the Middle East and North Africa (MENA) region you often face unknown laws and uncertain markets, together with cultural differences from other international markets. Our United Arab Emirates (UAE) based team can help you to be disruptive - pushing boundaries whilst respecting local culture, they will support you in identifying and managing the risk. Grounded in the digital age, the team understands you need solutions and immediate assistance or the moment might be gone.

That's exactly what Gowling WLG can offer in the UAE and wider MENA region. Our lawyers combine local and international expertise with creativity and keen insight to ensure that your campaigns are both legal and effective.

From product licensing, to the review of advertising copy, to social media strategies, to advice regarding marketing competitions, we provide you with considerable hands-on experience and a flexible and effective approach to solving your unique issues.

Our experience includes:

  • Advising on a regional disruptive campaign for an international sportswear company, the aim of which was to challenge certain local cultural viewpoints
  • Advising automotive companies on advertising campaigns and advertising claims for the UAE
  • Advising a US dietary supplement company in relation to product registration and labelling requirements in the UAE
  • Advising an fast-moving consumer goods (FMCG) company on social media campaigns and competitions for deployment in the UAE and wider Gulf region
  • Advising a European pharma company on a distribution strategy for its products in a number of MENA countries which included regulatory advice relating to medical devices, pharmaceutical products, dietary supplements and cosmetics.
  • Advising many companies in relation to taking action against parallel imports to the UAE and wider Gulf, through use of regulatory based challenges

Our team assists advertising agencies, media outlets, publishing houses, law firms and big brands in relation to advertising and product regulatory matters. Our team combines exceptional industry insight with unparalleled expertise to deliver a full range of effective, innovative client solutions.

Find out more

We're looking forward to helping you make the most of the opportunities in relation to your advertising and promotional campaigns and for distributing your products in the UAE and wider MENA region.

UK

Great advertising needs a different type of legal advice. Our advertising team can help you to be disruptive - while you push boundaries, they will support you in managing the risk. Grounded in the digital age, the team understands you need solutions and immediate assistance or the moment might be gone.

Advertising law has changed. Native ads, vlogger campaigns, the Internet of Things - they all require new thinking on legal risk. Real-time marketing demands real-time lawyering. Client agency contracts need to account for new issues, from viewability and ad fraud to the moderation of social media. Publishers are looking to combat ad blocking. Sponsors demand app and data rights as a matter of course.

But other things haven't changed. Creative teams still want contracts to be sorted with the minimum of fuss so that they can get on with producing the work. Your competitors need to be kept in check. Regulatory issues need to be resolved before they damage your brand. And no-one wants over-cautious legal input to obscure the message.

For advice that works, however new the platform and however creative the concept, please get in touch with Dan Smith, head of our UK advertising law team.

Experience

If it touches advertising or marketing, we advise on it. Our experience includes:

  • Offering 'hotline' support to brand owners and agencies, providing advice and clearance for claims, copy, campaigns and promotions, where necessary with an immediate turnaround. Years of working in this way with household names such as Unilever, Volkswagen Group, Birds Eye Iglo and Superdrug means we understand what marketing teams and their in-house colleagues need from their legal advisors when it comes to advertising reviews.
  • Working on the highest profile event and sponsorship deals and activations, including the Olympic Games, Premier League and Serie A football teams, the FA, the Football League, major new stadia, cricket, golf, motor racing, television and music festival properties and Santander Cycles - one of London's most visible sponsorship properties. Specialising in ambush marketing advice over numerous Olympic and World Cup cycles.
  • Providing creative solutions to enable brands and agencies to maximise the benefits of everything from native advertising and influencer campaigns to real-time marketing in social media. Training marketing teams in compliance in digital media and elsewhere and providing strategic direction to smooth the clearance process and deliver more compliant materials, earlier and at less cost.
  • Helping clients to preserve market share, with timely and effective challenges to competitor advertising, before the ASA, in the courts or through the client's own marketing. We have advised on some of Europe's biggest comparative advertising cases (including Kingspan v Rockwool) but we also help clients to successfully dispose of many disputes before they escalate.
  • Advising on global, pan-European and local contracts for creative and advertising services, media buying and advertising technology.
  • Advising and co-ordinating advice from our overseas offices and partner firms on international campaigns and contracts. With team members in Germany, France, Canada and Russia and a network of specialist contacts elsewhere, we are well placed to advise global brands and agency networks.
  • Embedding a series of junior lawyers into a global brand owner's advertising and marketing team over the course of many years, giving us a pool of resource trained 'on the ground' in industry and able to provide cost-effective support to our clients.