Information juridique

Structure de Gowling WLG

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Gowling WLG (UK) LLP sont membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre.

Gowling WLG est le nom et la marque sous lesquels les membres de Gowling WLG International Limited et leurs affiliés respectifs fournissent des services à l'échelle mondiale. Cependant, Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Gowling WLG (UK) LLP exercent leurs activités en tant qu'entités indépendantes et autonomes. Elles ne forment pas une société de personnes internationale et les membres de Gowling WLG International Limited ne sont pas des associés juridiques les uns avec les autres.

Gowling WLG International Limited ne fournit aucun service juridique ou autre aux clients. Son rôle consiste plutôt à agir à titre d'entité coordonnatrice pour ses membres.

Dans le présent site Web, les mentions « Gowling WLG », « cabinet juridique » et « pratique juridique » renvoient aux membres de Gowling WLG International Limited et à leurs affiliés respectifs (collectivement les « entités Gowling WLG » et chacune une « entité Gowling WLG ») ou (selon le contexte) les entités Gowling WLG collectivement.

Le mot « associé » est utilisé pour désigner un membre, un associé ou une personne de rang et de qualifications similaires dans l'une des entités Gowling WLG.

Une entité Gowling WLG ne peut agir à titre de mandataire de Gowling WLG International Limited ou d'une autre entité Gowling WLG, ne peut engager la responsabilité de Gowling WLG International Limited ou d'une autre entité Gowling WLG et n'est responsable que de ses propres actes ou omissions et non de ceux de Gowling WLG International Limited ou d'une autre entité Gowling WLG. De même, Gowling WLG International Limited ne peut agir à titre de mandataire d'une entité Gowling WLG, ni ne gère ni ne contrôle de quelque manière une entité Gowling WLG, ne peut engager la responsabilité d'une entité Gowling WLG et n'est responsable que de ses propres actes ou omissions.

Chaque membre de Gowling WLG et ses affiliés respectifs fournissent des services juridiques dans des territoires particuliers, et chacun d'eux est assujetti aux lois et règlements professionnels propres au(x) pays dans le(s)quel(s) il a établi des bureaux.

L'information quant aux noms des clients et à la nature des mandats effectués pour ces derniers sera partagée avec les autres entités Gowling WLG aux fins de vérification de conflits d'intérêts.

Les sociétés du groupe de Gowling WLG (UK) LLP fournissant des services juridiques et de dépôt et de poursuite de demandes et d’enregistrement de droits de PI sont :

  • Gowling WLG (France), AARPI
  • Gowling WLG IP LLC
  • Gowling WLG Middle East Limited

L’affilié de Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui fournit des services juridiques est :

  • Gowling WLG (International) Inc.

Gowling WLG Intellectual Property Agency (Beijing) Company Limited est une entreprise entièrement sous contrôle étranger incorporée et enregistrée à Beijing. Détenue conjointement par Gowling WLG (UK) LLP et Gowling WLG (International) Inc., l’entreprise fournit des services de dépôt et de poursuite de demandes de marques de commerce, des services de poursuites de demandes de brevets, des services de traduction, et des services-conseils aux entreprises et en matière commerciale.

Le présent site Web contient des renseignements généraux, et bien que Gowling WLG tente d'assurer l'exactitude et l'actualité du contenu, aucune garantie ni garantie expresse ou implicite n'est faite quant à son exactitude ou à son intégralité; par conséquent, on ne saurait se fier à l'information présentée sur le présent site. Les utilisateurs devraient toujours s'adresser à un avocat dûment qualifié pour obtenir des conseils juridiques appropriés avant de prendre ou de s'abstenir de prendre une mesure quelconque. Le contenu de ce site Web ne saurait être interprété comme un avis juridique ou autre conseil professionnel et Gowling WLG décline toute responsabilité à l'égard de toute perte, peu importe la cause, subie directement ou indirectement par quiconque s'étant fié à l'information contenue dans le présent site Web.