Le présent article a d’abord paru dans la revue Food in Canada et est publié ici avec l’autorisation de l’éditeur original.
Les probiotiques sont maintenant communément utilisés dans les aliments au Canada, mais la politique actuelle concernant les représentations relatives aux probiotiques demeure cependant limitée. On conseille aux producteurs alimentaires qui veulent en apprendre davantage sur ce sujet de consulter la Direction des aliments de Santé Canada pour bénéficier d’une orientation qui pourrait s’avérer fort utile avant l’entrée sur le marché.
Nonobstant les questions de sécurité, un producteur alimentaire autrement conforme pourrait se trouver à enfreindre la Loi sur les aliments et les drogues (LAD) ou les politiques de Santé Canada en matière d’étiquetage et de publicité touchant les probiotiques dans les aliments en faisant des représentations expresses ou implicites non fondées en matière de santé relatives aux probiotiques mêmes. Santé Canada a adopté la définition des probiotiques de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO ou Food and Agriculture Organization) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme étant des « microorganismes vivants qui, lorsqu'ils sont ingérés en quantité suffisante, exercent des effets positifs sur la santé ». Donc, la simple utilisation du mot « probiotique » contient une allégation implicite « d’effet positif sur la santé » comme souligné dans cette définition, ce qui déclenche l’obligation qu’une représentation concernant un aliment ne doit pas être fausse, trompeuse, ou mensongère. Ainsi, la simple mention d’un probiotique dans un aliment exige d’un producteur alimentaire de disposer de données scientifiques pour soutenir de telles représentations; autrement, il court le risque de contrevenir à la LAD.
En 2009, en raison de la présence d’une multitude de produits affichant des allégations liées au probiotiques sur le marché canadien, Santé Canada a rédigé des lignes directrices en vue d’aider les producteurs à effectuer des représentations en matière de santé qui soient conformes pour leurs produits contenant des probiotiques[1]. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’« ACIA ») a également publié des directives sur les allégations de probiotiques[2]. Ces directives établissent des allégations fonctionnelles à faible risque pour une variété de souches bactériennes généralement reconnues comme étant à la fois sécuritaires et efficaces. En particulier, le Tableau des allégations non spécifiques à la souche acceptées pour les probiotiques ci-joint, fournit une liste d’allégations préapprouvées pour les produits offrant une quantité totale minimum d’un milliard d’Unités Formatrices de Colonies (UFC) par dose, de l’une ou l’autre des espèces bactériennes spécifiées. Dans ce type de cas, il n’est pas nécessaire de détenir des données d’efficacité spécifiques à la souche pour soutenir les allégations liées aux probiotiques.
Bien que cela fournisse une voie d’accès simplifiée vers le marché aux producteurs qui utilisent les espèces bactériennes approuvées par Santé Canada, il est possible de s’inspirer de cette orientation sans repartir à neuf. Comme susmentionné, les producteurs qui utilisent des espèces bactériennes sécuritaires qui ne figurent cependant pas dans le tableau de Santé Canada, ou qui utilisent des espèces approuvées dans des quantités inférieures à un milliard d’UFC par dose, doivent s’assurer de disposer de preuves suffisantes pour soutenir la notion d’effet positif sur la santé de leur probiotique, ou demeurer silencieux quant aux bienfaits de leur produit probiotique.
Nous savons par expérience que traiter avec Santé Canada relativement aux allégations touchant l’utilisation de probiotiques peut s’avérer une stratégie avantageuse. Les producteurs alimentaires qui utilisent des espèces bactériennes qui ne figurent pas sur le Tableau des allégations non spécifiques à la souche acceptées pour les probiotiques peuvent tirer profit de ce tableau et faire des allégations non spécifiques à la souche étayées scientifiquement pour prouver l’innocuité et l’efficacité limitée de leur souche. Par exemple, si un aliment contient une espèce non reconnue dans le tableau de Santé Canada, mais a été autrement reconnue comme sécuritaire (peut-être en raison de sa présence démontrée dans le système alimentaire), et fournit un quelconque bienfait pour la santé, même par simple colonisation du système intestinal, un producteur peut utiliser une allégation non spécifique à la souche. Cette approche pourrait s’avérer très avantageuse car elle ne nécessite pas de justification clinique, du moment qu’il existe un corpus de données publié suffisant.
De même, en ce qui a trait à la dose, un producteur alimentaire peut soutenir une allégation de bienfaits pour la santé pour une quantité inférieure à un milliard d’UFC par dose, s’il est possible d’avancer l’argument raisonnable qu’un consommateur consommerait plusieurs doses au cours d’une journée de manière à ce que la consommation totale quotidienne atteigne au moins un milliard d’UFC. Dans ces situations, il peut valoir la peine de traiter avec l’organisme de réglementation, puisque le seuil pour prouver les bienfaits d’une allégation non spécifique à la souche pourrait être moins élevé que pour prouver une allégation spécifique à la souche à l’aide de données cliniques. En s’appuyant sur un examen approfondi des données publiées, doublé d’un certain degré de créativité, les producteurs alimentaires proactifs peuvent tirer parti des directives vraisemblablement inapplicables de Santé Canada.
[1] Lignes directrices ─ Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments (2009). Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments.