L'Alberta instaure un nouveau congé de 14 jours pour les employés albertains affectés par la COVID-19

3 minutes de lecture
16 mars 2020

Authors:

Le 13 mars 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé la mise en place d'un nouveau congé avec protection d'emploi. Voici l'information générale s'y rapportant :

  • Aux termes du Employment Standards Code (Alberta), les employés pourront se prévaloir d'un congé de 14 jours dans le cas où ils doivent s'isoler ou prennent soin d'un proche infecté par la COVID-19;
  • Il ne sera pas nécessaire de fournir un billet médical; et
  • Il ne sera pas nécessaire que les employés aient été à l'emploi de leur employeur pour une période de 90 jours avant de se prévaloir du congé.


Dans un premier temps, il avait été annoncé que ce congé serait payé. Cependant, de nouveaux règlements adoptés le 17 mars 2020 confirment que ce congé n'est pas payé, bien que les employés puissent être éligibles à l'assurance-emploi pendant la période de quarantaine dans le cadre de la nouvelle prestation de soins d'urgence du gouvernement fédéral. Le règlement prévoit également, entre autres, que la durée du congé pourrait être prolongée et que son application est rétroactive au 5 mars 2020, ce qui signifie qu'il s'appliquera aux congés pris depuis cette date.

Le 15 mars 2020, le gouvernement de l'Alberta a également annoncé que toutes les écoles, les établissements d'enseignement postsecondaire et les garderies seront fermés en raison de la menace de la COVID-19. Des mesures similaires ont été prises par les gouvernements provinciaux à l'échelle du Canada, une situation qui crée indubitablement des défis pour les employeurs de la province, notamment en ce qui concerne la gestion des relations de travail. Ces défis semblent loin d'être terminés, étant donné le rythme auquel les nouveaux développements se produisent. 

La COVID-19 crée des problèmes uniques et fait intervenir de nombreuses responsabilités des employeurs au quotidien. Nous continuons de surveiller de près l'évolution de cette situation. Pour en savoir plus au sujet des politiques sur les maladies transmissibles et de la gestion de la COVID-19 dans votre lieu de travail, veuillez contacter un membre du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Gowling WLG.


CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.