Télétravail - Activité partielle - Arrêt maladie : Les nouvelles organisations des entreprises pour faire face à l'épidémie du Covid-19

20 mars 2020

Dans la lutte contre le Coronavirus, les entreprises doivent faire face à de nouvelles organisations de travail. Après les annonces du Président de la République lundi 16 mars, retour sur trois dispositifs existants.

Télétravail impératif pour les postes adaptés et application de règles strictes pour les autres

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent jusqu’à nouvel ordre. Le risque d’épidémie permet la mise en place du télétravail par l’employeur sans l’accord des salariés et sans aucun formalisme particulier. Attention à ne pas négliger les réunions téléphoniques et les vidéoconférences afin de limiter au maximum l'isolement des salariés.

Pour les autres, le gouvernement autorise, à titre dérogatoire, les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Ces déplacements se font en possession d'une attestation. Toute sortie sans être muni d’une attestation est punie d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 135 Euros.

Lorsque le télétravail est impossible, il convient d'être particulièrement vigilant sur les règles de distanciation et les gestes barrières et d'adapter au maximum l’organisation du travail (ex. : rotation d’équipes). Une information régulière des salariés et un dialogue social de qualité sont primordiaux.

Activité partielle

Les conditions de recours à l’activité partielle, mécanisme qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité de l’entreprise, sont simplifiées de sorte que toutes les entreprises dont l’activité est réduite en raison de l’épidémie du coronavirus et celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Le placement en activité partielle est une mesure collective qui peut concerner tout ou partie d'un établissement (unité de production, service, atelier).

Les salariés concernés ne peuvent pas refuser leur mise en activité partielle, à l’exception des salariés protégés pour lesquels il conviendra de recueillir leur accord.

Conformément aux règles légales et sous réserve des dispositions conventionnelles de branche applicables, l’indemnité horaire d’activité partielle versée par les employeurs aux salariés correspond à 70 % du brut (environ 84 % du net). Cette indemnité est un revenu de remplacement et n'est donc pas assujettie aux charges sociales. Le projet de décret attendu dans les prochains jours prévoit que l’indemnité versée aux salariés serait intégralement remboursée aux employeurs dans la limite de 4,5 SMIC, soit 4 849,16 Euros.

Enfin, à noter que le CSE doit être consulté sur le recours à l'activité partielle dans les entreprises de plus de 50 salariés et plus. Afin de répondre aux difficultés pratiques, les entreprises auront la possibilité d’envoyer le procès-verbal de consultation du CSE dans les 2 mois qui suivent la demande d’activité partielle.

Compte tenu du nombre de demandes effectuées à ce jour (400 000 salariés à date), il est fortement recommandé aux entreprises de bien motiver leur dossier et d'expliquer en quoi la crise sanitaire actuelle entraine une baisse ou un arrêt de l'activité notamment avec des exemples chiffrés.

Arrêts maladie

Si le télétravail n’est pas possible et que le parent n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans, l'employeur peut demander un arrêt de travail indemnisé via le site https://www.ameli.fr. L’employeur ne peut en aucun cas refuser cet arrêt maladie.

Par ailleurs, un salarié dont l’entreprise n’a pas mis en place du télétravail et qui a séjourné dans une zone à risque, ou qui présente un haut risque de contamination, peut bénéficier d’un arrêt de travail délivré par l’Agence régionale de la santé et être indemnisé par l’assurance maladie.


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