L'Ontario prévoit adopter une loi en vue d'aider les travailleurs pendant la pandémie de COVID-19

Le 16 mars 2020, le gouvernement provincial de l'Ontario a annoncé qu'il rédigera un projet de loi en vue de protéger les travailleurs et leurs familles pendant la flambée mondiale de COVID-19. Ce projet de loi assurerait la protection des emplois des personnes incapables de travailler pour les raisons suivantes :

• L'employé fait l'objet d'une enquête médicale, d'une surveillance ou d'un traitement pour la COVID-19 ;
• L'employé agit conformément à un ordre donné en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé;
• L'employé est en isolement ou en quarantaine;
• L'employé agit conformément aux informations ou aux directives de santé publique;
• L'employeur ordonne à l'employé de ne pas travailler;
• L'employé doit fournir des soins à une personne pour une raison liée à la COVID-19, telle que la fermeture d'une école ou d'une garderie.

En outre, la loi provinciale indiquerait clairement qu'un employé ne sera pas tenu de fournir un billet de médecin s'il prend le congé. Les mesures seraient par ailleurs rétroactives au 25 janvier 2020, date à laquelle le premier cas présumé de COVID-19 a été confirmé en Ontario.

Le gouvernement provincial de l'Ontario entend continuer de mettre en œuvre des mesures exhaustives afin d'empêcher la propagation de la COVID-19 et de protéger la santé de tous les Ontariens, ce qui pourrait inclure des mesures de soutien additionnelles pour les travailleurs et les employeurs. Ces mesures de protection de l'emploi font partie d'un dispositif législatif visant à limiter la propagation du virus.

La COVID-19 crée des problèmes inédits et fait intervenir la responsabilité des employeurs à divers niveaux, et ce, au quotidien. La situation évolue rapidement et nous continuons à la surveiller de près pour vous tenir informés. Pour en savoir plus au sujet des politiques sur les maladies transmissibles et de la gestion de la COVID-19 dans votre lieu de travail, veuillez contacter un membre du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Gowling WLG.