Gowling WLG Paris, conseil d'Altitude Infrastructure dans le cadre de l'opération de restructuration et de financement de 6 réseaux très haut débit pour un montant de 110 millions d'euros.

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04 avril 2017

Titulaire de nombreuses concessions de service public relatives au financement, à la conception, à la réalisation et à l'exploitation de réseaux d'initiative publique très haut débit FttH (Fiber-to-the-Home), Altitude Infrastructure a constitué une société holding, la société ALTO, dédiée au financement desdits réseaux.

Cette opération visant à ce jour 6 réseaux très haut débit desservant plus de 600 000 foyers, a permis l'entrée au capital de la société ALTO de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 33% aux côtés d'Altitude Infrastructure (67%), et la levée par ALTO d'un emprunt long terme de 77 millions d'euros contracté auprès de la Société Générale Corporate & Investment Banking, d'Edmond de Rothschild Asset Management et d'Unifergie pour diversifier et optimiser le financement de ces 6 réseaux.

Au total, cette opération aura représenté un financement par fonds propres et dette externe de 110 millions d'euros.

L'équipe droit public de Gowling WLG Paris, composée d'Emmanuel Paillard (associé) et de Julie Vuagnoux (director), a conseillé Altitude Infrastructure aux côtés de CMS Bureau Francis Lefevre.

Cette opération renforce davantage encore l'expérience des équipes de Gowling WLG Paris dans le secteur des réseaux très haut débit d'initiative publique, pour le déploiement desquels le gouvernement français a prévu d'investir 20 milliards d'euros sur 10 années (2013-2022).


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