Droit de l’environnement

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Le droit de l'environnement doit être pris en compte dans de nombreux aspects de vos activités commerciales. Qu'il s'agisse de permis de construire ou de questions de pollution et de sécurité au travail, vous voulez progresser tout en évitant la non-conformité aux règlements qui prévoient souvent des sanctions sévères.

Chez Gowling WLG, nous gérons toutes ces questions pour que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise. Notre rôle consiste à anticiper les prochains développements en droit de l'environnement et à fournir des conseils avisés et pratiques ainsi que des services de représentation pour traiter des questions environnementales lorsqu'elles se présentent.

Nous vous offrons l'expertise d'un cabinet spécialisé avec les avantages supplémentaires d'une plateforme internationale. La vaste expérience de notre équipe nous permet de fournir rapidement des conseils pertinents et stratégiques dans le domaine des litiges complexes, des urgences et des interventions environnementales, des transactions commerciales, des projets de développement et des questions de conformité, ainsi que des opérations commerciales quotidiennes.

Nos services comprennent les suivants :

  • Approbations et permis
  • Changements climatiques, système de plafonnement et d'échange de droits d'émission
  • Conformité à l'audit environnemental et diligence requise en matière d'environnement
  • Conformité réglementaire
  • Droit de l'eau
  • Enjeux des Premières Nations en ce qui concerne les ressources naturelles et la gestion communautaire
  • Évaluation de l'impact environnemental et processus (projet)
  • Évaluation environnementale de site et études
  • Gestion des déchets
  • Gestion des eaux usées
  • Gestion des produits chimiques et conformité aux règles les concernant
  • Litige environnemental
  • Planification d'interventions d'urgence
  • Production de rapports et conservation des documents
  • Programmes de formation
  • Programmes de gérance
  • Réaménagement de friches industrielles
  • Réhabilitation de terrains
  • Représentation devant des tribunaux de toutes les instances
  • Transactions commerciales

Nous fournissons aussi des conseils d'une portée sans précédent concernant les déchets dangereux, les produits chimiques, les sites contaminés, l'expédition de biens dangereux, l'importation de nouveaux produits et la sécurité environnementale à l'égard des nouveaux produits.

Notre équipe est soutenue par des collaborateurs et des techniciens juridiques expérimentés, dont certains sont formés en sciences et génie de l'environnement. Notre expertise nous aide à mieux comprendre vos problèmes et à mettre au point des stratégies et des solutions juridiques appropriées.

Nous pouvons aussi vous fournir des conseils sophistiqués sur des transactions internationales complexes. Nos avocats ont fait leurs preuves quant à l'obtention d'approbations pour de grands projets; nous combinons leur expérience à nos vastes connaissances pratiques sur le droit autochtone et le droit de l'énergie.

Le droit de l'environnement est complexe et vaste. Notre groupe possède les compétences et le savoir-faire nécessaires pour vous conseiller quant à tous vos besoins. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.