Canada
Avec ses technologies émergentes et ses modèles d'affaires novateurs, l'industrie canadienne du jeu est dynamique et en perpétuelle évolution.
Chez Gowling WLG, nous comprenons l'importance de se tenir à l'avant-garde dans ce secteur. C'est pourquoi notre équipe de professionnels juridiques chevronnés offre des conseils éclairés à nos clients, et les aide à maîtriser les subtilités juridiques complexes propres à l'industrie du jeu.
Prospérer dans le marché des jeux sur Internet en Ontario
Au Canada, les activités de jeu sont régies par le Code criminel. Mais, afin de répondre aux besoins d'acteurs privés, certaines provinces ont adopté des approches créatives.
En Ontario, le marché des jeux sur Internet permet aux sociétés privées d'exploiter des sites de jeu en ligne en tant que mandataires de la Couronne. Or, ce modèle de quasi-privatisation se traduit par une surveillance réglementaire accrue, ce qui peut s'avérer contraignant, en particulier pour les nouveaux exploitants. Si vous prévoyez intégrer le marché ontarien des jeux sur Internet, il vous faudra vous conformer aux ententes signées avec Jeux en ligne Ontario ainsi qu'aux normes établies par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), lesquelles pourraient affecter divers aspects de vos activités commerciales, dont la publicité, le marketing, les promotions, les concours et les pratiques de jeu responsable. Tout défaut de conformité peut entraîner des amendes importantes.
Notre équipe peut vous aider à adhérer correctement à ces exigences juridiques et faire en sorte que votre entrée sur ce marché se fasse non seulement en douceur, mais en toute conformité.
Solutions sur mesure, perspective globale
Forts de leur vaste expérience couvrant l'ensemble de l'industrie du jeu, nos professionnels offrent des conseils avisés, des connaissances pointues et des solutions sur mesure à un grand nombre d'acteurs du domaine, y compris :
- des exploitants privés
- des mandataires de la Couronne
- des fédérations de sports électroniques
- des développeurs de jeux vidéos
- des éditeurs
- des casinos physiques
- des organismes de réglementation provinciaux
- des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.
Conscients que vos besoins peuvent s'étendre bien au-delà de l'industrie du jeu, nous pouvons vous offrir des conseils juridiques exhaustifs dans pratiquement tous vos domaines d'activité. Qu'il s'agisse d'obtenir un financement, de protéger votre propriété intellectuelle, de négocier des ententes, d'assurer votre conformité aux lois sur la protection de la vie privée et l'emploi, d'optimiser l'efficience fiscale ou de satisfaire à des exigences qui ne concernent pas le jeu, nous sommes à votre disposition.
Quels que soient les enjeux ou les occasions, établir des liens solides avec nos clients demeure notre priorité. Il est essentiel pour nous de communiquer fréquemment et ouvertement avec vous, car cela permet d'instaurer un climat de confiance et de vous représenter de la meilleure manière qui soit.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir notre gamme unique de services et comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs.