Le présent article a d'abord paru dans la revue Food in Canada et est publié ici avec l'autorisation de l'éditeur original.
Le Canada connaîtra bientôt un changement radical en ce qui a trait à la réglementation des publicités alimentaires s'adressant aux enfants. En effet, dans un communiqué publié le 24 octobre 2016, la ministre de la Santé Jane Philpott a annoncé que Santé Canada prévoit utiliser « tous les outils dont il dispose (législation, réglementation, recommandations et information) » afin de mettre en œuvre sa Stratégie pour une saine alimentation pluriannuelle, laquelle comprend certains engagements concernant la publicité destinée aux enfants.
Il fallait bien s'attendre à l'arrivée d'un tel changement, puisque dans sa lettre de mandat adressée à la ministre Philpott, le premier ministre Justin Trudeau affirmait explicitement que l'une des principales priorités de cette dernière serait d'adopter de nouvelles restrictions, semblables à celles maintenant en vigueur au Québec, sur la publicité visant la consommation de boissons et d'aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants.
Pour l'instant, la signification précise de ce changement pour les consommateurs et l'industrie des aliments et boissons demeure nébuleuse. Notons que la publication du communiqué coïncidait en outre avec le lancement d'une période de consultation de Santé Canada auprès des Canadiens, laquelle prenait fin le 8 décembre 2016. Cette consultation visait à obtenir l'avis et les commentaires du public et des parties intéressées au sujet de l'approche projetée, et ce, avant l'adoption des nouvelles restrictions envisagées.
Dans notre société, la publicité alimentaire destinée aux enfants est tellement répandue qu'il serait difficile de trouver une seule personne, qu'il s'agisse d'un baby-boomer ou d'un millénial, qui n'ait pas le souvenir d'un refrain publicitaire, d'un personnage de dessin animé, ou d'un jouet promotionnel associé à sa gâterie d'enfance préférée. Source de souvenirs nostalgiques pour certains, il s'agit notamment d'un marché qui s'est avéré très lucratif au fil du temps.
Selon Santé Canada, six adultes sur dix ont un excès de poids, et un tiers des jeunes sont en surpoids ou obèses. En effet, on estime qu'au Canada, le fardeau économique annuel de l'obésité se chiffrerait dans les milliards de dollars. De toute évidence, en limitant l'accès des publicitaires aux jeunes auditoires, Santé Canada souhaite empêcher les jeunes d'adopter les mauvaises habitudes alimentaires de leurs parents en enrayant le problème à la source.
Même si on ne connaît pas encore la nature exacte des modifications proposées, on sait toutefois que le Québec a été cité comme exemple à suivre en ce qui a trait aux changements envisagés au niveau fédéral. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur interdit la publicité à but commercial - pour des produits ou services - destinée aux enfants âgés de moins de 13 ans. La réglementation applicable à la publicité destinée aux enfants au Québec est certes complexe, mais elle autorise toutefois certains types de publicités s'adressant à ce jeune public et figurant, notamment, sur les vitrines, les étalages, les contenants, emballages et les étiquettes, pourvu qu'on s'assure de respecter certaines règles à cet égard.
La situation s'avère d'autant plus complexe compte tenu du projet de loi d'initiative parlementaire S-228, « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants) », lequel a été déposé par la sénatrice Nancy Greene Raine en septembre dernier. Allant au-delà même de la loi québécoise, ce projet de loi prévoit des interdictions visant l'étiquetage et l'emballage. En outre, ce projet de loi interdirait la promotion d'un aliment au moyen d'attestations ou de témoignages de manière que la promotion s'adresse principalement aux enfants, et la représentation d'une personne, d'un personnage ou d'un animal, réel ou fictif, est considérée comme une attestation ou un témoignage. De plus, aux termes du projet de loi, il serait interdit d'offrir ou de donner, pour l'achat d'un aliment, toute contrepartie directe ou indirecte destinée principalement aux enfants. Santé Canada a d'ailleurs affirmé qu'il procède à la révision du projet de loi S-228 en vue de déterminer dans quelle mesure ce dernier est arrimé à l'approche que prévoit prendre le gouvernement en la matière.
À ce stade-ci, impossible de prédire exactement quelle forme prendra la nouvelle législation. Les modifications réglementaires prévues devraient commencer à se préciser davantage lorsque Santé Canada aura terminé de compiler les commentaires recueillis durant la période de consultation. Entre-temps, si vous avez l'occasion de mettre la main sur des jouets offerts par des restaurants-minute lors de vos prochaines visites à ces établissements, nous vous recommandons de les conserver précieusement, car ils risquent un jour de devenir de véritables reliques du passé.