31 mai 2025 - La deuxième date limite de soumission d’un rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi sur les chaînes d’approvisionnement ») approche à grands pas. Or, de nombreuses entreprises comprennent encore mal leurs obligations de conformité.

En novembre 2024, Sécurité publique Canada a mis à jour ses lignes directrices à ce sujet, introduisant certains changements clés qui pourraient avoir une incidence sur l’application de la loi à votre entreprise et sur le contenu de votre rapport. Rappelons que chaque entreprise assujettie à l’obligation de produire un tel rapport a la responsabilité légale de se conformer aux exigences de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement. Par ailleurs, les renseignements transmis à Sécurité publique Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment.

Joignez-vous à nous pour un webinaire en compagnie de Stephen Pike, une sommité en matière de transparence dans les chaînes d’approvisionnement et de conformité réglementaire. Cette séance vous permettra de mieux comprendre les exigences clés de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement, d’obtenir des réponses à des questions courantes, et de repartir avec des conseils pratiques pour satisfaire à vos obligations de divulgation et de conformité.

Ce programme compte pour jusqu’à 0.75 heure de crédits de FPC en droit de fond auprès du Barreau de l’Ontario, du Barreau de la Colombie-Britannique et du Barreau du Québec.