Les autorités de réglementation en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont annoncé la révocation de leurs décisions locales concernant la « Northwest Exemption », une dispense permettant actuellement à un intermédiaire non inscrit d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières dans le cadre de certains placements privés, à compter du 30 avril 2019. L’Alberta, une autre province où cette dispense est accordée, mène présentement des consultations pour déterminer l’avenir de sa propre décision locale. La Saskatchewan se questionne également à ce sujet. L’objectif de ces changements est d’harmoniser la réglementation dans l’ensemble du Canada.

Le régime actuel

Actuellement, toute personne dont la profession est d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières dans le cadre de placements privés au Canada est tenue de s’inscrire à titre de courtier ou de courtier sur le marché dispensé, à moins qu’elle puisse se prévaloir d’une dispense d’inscription.

La « Northwest Exemption » dispense certaines personnes des exigences d’inscription associées aux opérations sur valeurs mobilières dans le cadre de certains placements privés, particulièrement les placements effectués auprès d’investisseurs qualifiés. Seuls les trois territoires canadiens et les provinces à l’ouest de l’Ontario accordent cette dispense. Aujourd’hui, lorsque les investisseurs de ces régions participent à un placement privé par l’entremise d’un intermédiaire bénéficiant de la « Northwest Exemption », ils ne reçoivent pas de conseils provenant d’une personne inscrite ni de conseils quant à la convenance de l’investissement en fonction de leur situation.

Le changement et ce qu’il implique

Il peut s’avérer difficile pour les petits émetteurs de mobiliser des capitaux provenant des sources habituelles, particulièrement dans les secteurs minier et technologique, sans compter que les maisons de courtage traditionnelles et les courtiers sur le marché dispensé concentrent leurs efforts de financement auprès de gros émetteurs. Le recours à des personnes non inscrites a donc gagné en importance au cours des dernières années, ce qui a permis à de nombreuses petites sociétés ouvertes et fermées d’accéder à davantage d’investisseurs qualifiés pour contribuer au financement de leurs projets et augmenter la valeur pour les actionnaires. La révocation de la « Northwest Exemption » nuira particulièrement aux émetteurs locaux qui dépendent des intermédiaires pour mobiliser des capitaux auprès d’investisseurs qualifiés.

La « Northwest Exemption » arrivera à échéance le 30 avril 2019. Ainsi, ceux qui en bénéficient pourront procéder à leur liquidation ou faire une demande d’inscription. Des mesures transitoires ont également été mises en place : les personnes qui bénéficient actuellement de cette dispense et qui ont soumis une demande d’inscription sont autorisées à continuer leurs activités sous le régime de la dispense, et ce, même après son échéance, jusqu’à ce que leur demande soit acceptée ou refusée.