Parna Sabet-Stephenson
Associée
Article
Un nouveau rapport du Bureau d’assurance du Canada (BAC), organisme représentant le marché privé de l'assurance de dommage du Canada, fait valoir que les véhicules entièrement automatisés – dont l’entrée sur le marché pourrait se faire dès 2020 – présentent de nouveaux risques pour le secteur canadien de l’assurance auto et ses intervenants. Afin de nettement atténuer ces risques, le BAC réclame l’apport de modifications fondamentales aux lois provinciales sur les assurances de même qu’aux normes fédérales de sécurité des véhicules[1].
Actuellement, l’industrie de l’assurance auto est guidée par la notion selon laquelle l’erreur humaine est la principale cause des collisions. Cependant, à mesure que l’homme cédera le contrôle du volant, la responsabilité sera de plus en plus attribuée à la défaillance technologique plutôt qu’à l’erreur humaine. Le BAC énonce quatre conséquences de l’évolution technologique sur l’industrie :
Le BAC suggère de miser sur deux mécanismes pour atténuer ces conséquences :
Une police d'assurance unique couvrant à la fois la négligence du conducteur et la technologie automatisée
Une entente de partage des données entre les fabricants de véhicules, les propriétaires de véhicules et/ou les assureurs
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La mise en œuvre des recommandations du BAC nécessitera une collaboration entre les gouvernements et les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, les compagnies d’assurance et les autres intervenants du domaine. Le BAC conseille vivement à ceux-ci de se mettre à la tâche dès maintenant.
[1] Bureau d’assurance du Canada, « Auto Insurance for Automated Vehicles: Preparing for the Future of Mobility », 2018, en ligne : http://assets.ibc.ca/Documents/The-Future/Automated-Vehicle-Report.pdf (en anglais seulement)
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