Mis à jour le 27 octobre 2020

En prévision de la deuxième vague de cas de contamination à la COVID-19, le gouvernement du Québec instaurait, au début du mois de septembre 2020, quatre paliers d'alerte, soit le vert, le jaune, l'orange et le rouge.

Avec une grande partie des régions du Québec qui se trouve maintenant en « zone rouge », nous résumons dans le présent article, les territoires actuels visés, les principales restrictions ainsi que les aides financières annoncées. Toutefois, si vous avez une situation factuelle particulière, nous vous invitons à consulter un membre de notre équipe Covid-19.

Comme on pourra le constater, au niveau économique, les entreprises et les commerces demeurent généralement en pleine activité, à l'exception de certains secteurs touchant la restauration, les loisirs, les sports et le domaine culturel, lesquels font l'objet de fermeture ou limitations importantes en « zone rouge ».

Territoires en « zone rouge »

Le 28 septembre 2020, le premier ministre annonçait le passage de plusieurs régions en « zone rouge » à partir du 1er octobre 2020. Depuis, sept arrêtés ministériels ont été adoptés pour étendre les territoires en « zone rouge ». En date du 28 octobre 2020, une majorité de la population du Québec est visée par les restrictions applicables en « zone rouge ».

La publication du décret 1020-2020 et des arrêtés ministériels 2020-076 à 2020-082 confirme que l'état d'alerte maximal (« zones rouges ») s'applique aux territoires suivants :

  • Le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (ceci inclut certaines municipalités situées dans des régions sociosanitaires des Laurentides et de Lanaudière qui sont précisées ci-dessous)[1];
  • La région sociosanitaire de Laval; 
  • La région sociosanitaire de la Montérégie, incluant les municipalités ne faisant pas partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
  • Dans la région sociosanitaire de Lanaudière, les MRC Les Moulins, L'Assomption, Joliette et Autray; 
  • Dans la région sociosanitaire des Laurentides, les MRC de La Rivière-du Nord, Thérèse-De-Blainville, Ville de Mirabel ainsi que certaines régions de la MRC de Deux-Montagnes ne faisant pas partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
  • La région sociosanitaire de la Capitale-Nationale;
  • Dans la région sociosanitaire d'Outaouais, la Ville de Gatineau et la MRC des Collines-de-l'Outaouais;
  • La région du Centre-du-Québec et de la Mauricie;
  • La région sociosanitaire de Chaudière-Appalaches (à l'exception des MRC de Les Etchemins, de Montmagny et de L'Islet);
  • Dans la région sociosanitaire de la Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine, le territoire de la ville de Carleton‑sur‑Mer et des municipalités de Maria et de Nouvelle).

La carte des paliers d'alerte par région peut être consultée ici.

Interdiction de rassemblements à l'intérieur ou à l'extérieur

Le décret 1020-2020 prévoit que les rassemblements dans les résidences privées ou ce qui en tient lieu (incluant les terrains extérieurs) sont interdits. Seuls les occupants d'une résidence peuvent s'y retrouver. Ceci dit, le décret prévoit que les personnes seules pourront recevoir un seul visiteur d'une autre adresse. Par ailleurs, l'interdiction ne vise pas toute personne qui se retrouve dans une résidence privée pour y recevoir ou y offrir un service ou un soutien.

Le décret 1020-2020 prévoit également qu'il est interdit d'organiser un rassemblement dans un lieu extérieur public, bien que le terme « rassemblement » ne soit pas défini. Lors de la conférence de presse du 1er octobre 2020, le directeur national de la santé publique, le Dr Horacio Arruda, a fourni la définition suivante : « des individus qui vont se retrouver dans un endroit pour atteindre un même objectif ». Cette définition personnelle du Dr. Arruda, qui n'a pas force de loi, se rapproche cependant de la définition courante du mot « rassemblement » qui signifie le fait de faire venir des personnes au même endroit ou de se regrouper[2].

Malgré que la formulation employée dans le décret 1020-2020 laisse sous-entendre que tout rassemblement dans un lieu extérieur public serait prohibé, le site Web du gouvernement indique que des personnes qui n'habitent pas au même domicile pourraient prendre une marche ensemble en respectant une distance physique de 2 mètres. À ce sujet, le site Web énonce que : « les rencontres en plein air dans un lieu public ne sont pas interdites, bien qu'elles ne soient pas recommandées. La distance physique de 2 mètres doit être respectée en tout temps avec les personnes ne résidant pas à la même adresse »[3].

Par ailleurs, les manifestations demeurent permises. Toutefois, le port du couvre-visage et le maintien d'une distance de 2 mètres entre les manifestants seront obligatoires.

Suspension des activités de loisirs et de sports

En zone rouge, le décret 1039-2020 prévoit la suspension, à partir du 8 octobre 2020, de toute activité de loisirs et de sports tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Les exceptions suivantes sont prévues :

  • Les activités pratiquées, « sans encadrement », seule ou avec une autre personne lorsqu'une distance de 2 mètres est maintenue en tout temps entre les personnes; et
  • Les activités pratiquées par les occupants d'une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu.

Fermeture et restrictions pour certains commerces

En zone rouge, les décrets 1020-2020 et 1039-2020 prévoient également la suspension des activités dans les commerces suivants :

  • Les restaurants et les aires de restauration des centres commerciaux, sauf pour les livraisons et les commandes à emporter ou les commandes à l'auto;
  • Les bars et les discothèques;
  • Les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
  • Les casinos et les maisons de jeux;
  • Les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums et les jardins zoologiques;
  • Les arcades, les centres et les parcs d'attraction ainsi que les parcs aquatiques;
  • Les saunas et les spas, à l'exception des soins personnels qui y sont dispensés;
  • Les bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d'enseignement, à l'exception des comptoirs de prêts;
  • Les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
  • Les auberges de jeunesse;
  • Les salles d'entraînement physique.

À l'heure actuelle, le gouvernement indique vouloir éviter un reconfinement général et souhaite maintenir ouverts les entreprises, les commerces et les écoles.

Éducation

Il convient de rappeler que des mesures sanitaires additionnelles sont en vigueur dans le réseau scolaire depuis le 8 octobre 2020. En effet, le décret 1039-2020 prévoit le port du couvre-visage obligatoire en tout temps pour les élèves du secondaire.

Les établissements d'enseignement devront également réduire de 50 % le nombre d'heures consacrées aux services éducatifs en classe à l'égard des élèves de la 4e et 5e année du secondaire. Pour poursuivre l'atteinte des objectifs de ces programmes d'études, des services d'enseignement à distance doivent être dispensés à ces élèves. Le 27 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que cette mesure sera étendue aux élèves de la 3e année du secondaire, à compter du 2 novembre 2020.

En ce qui concerne les établissements de niveau collégial et universitaire, ils devront favoriser la formation à distance pour dispenser les services d'enseignement, à moins que l'activité d'enseignement nécessite une présence en classe. On peut penser notamment aux activités de recherche en laboratoire et les stages.

Aide financière

Le gouvernement du Québec a annoncé la création de l'aide aux entreprises en régions en alerte maximale. Ce programme prévoit le remboursement de certains frais admissibles des entreprises en activités dans les « zones rouges » et qui doivent suspendre celles-ci pour une période de plus de 10 jours en raison d'un arrêté ministériel. Concrètement, les entreprises visées pourront obtenir un pardon de prêt de 80 % des frais fixes admissibles. Ce montant est plafonné à 15 000 $ par mois de fermeture.

Les frais fixes admissibles sont les suivants :

  • Les taxes municipales et scolaires;
  • Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • L'électricité et le gaz;
  • Les assurances;
  • Les frais de télécommunication; et
  • Les permis et frais d'association.

De plus, depuis l'annonce des mesures de restrictions touchant certains secteurs économiques, plusieurs programmes d'aide financière ont été annoncé par le gouvernement selon les secteurs touchés par les fermetures et restrictions, notamment en ce qui concerne l'industrie du sport, de la culture ainsi que pour les bars et les restaurants[4].

Déplacements interrégionaux

Les autorités gouvernementales recommandent fortement aux personnes qui habitent dans une zone rouge de limiter leurs déplacements interrégionaux en zone verte, jaune ou orange ainsi qu'à l'extérieur du Québec. Il convient de mentionner que le décret ne prévoit aucune interdiction légale à l'heure actuelle.

Toutefois, le décret 1020-2020 prévoit que les règles applicables en zone rouge continuent de s'appliquer aux résidents de ce territoire quand ils se déplacent à l'extérieur de celui-ci. Ainsi, un citoyen en zone rouge qui ne peut pas manger au restaurant sur son territoire ne pourrait pas aller manger au restaurant en zone jaune ou orange. Ceci dit, le décret prévoit une exception pour les personnes qui se déplacent dans un autre territoire pour étudier, travailler ou exercer une profession.

Certains corps policiers ont déployé des barrages afin de sensibiliser les citoyens à la nécessité de limiter les déplacements entre les régions de différentes couleurs. Bien que cela ne soit pas obligatoire en ce moment, il pourrait être judicieux pour les employeurs de remettre une « lettre de passage » à leurs employés afin de faciliter leurs déplacements et leurs discussions avec les corps policiers lors de ces points de contrôle.

Durée des restrictions

Les autorités gouvernementales ont initialement déclaré que les restrictions affectant les « zones rouges » seraient en place du 1er octobre 2020 au 28 octobre 2020. Le 26 octobre 2020, le gouvernement du Québec a prolongé l'application de ces mesures jusqu'au 23 novembre 2020.Cependant, il est important de noter qu'aucun décret ou arrêté ministériel ne donne d'indication sur la durée des restrictions dans les « zones rouges ».

Peines et sanctions

Nous rappelons que l'article 139 de la Loi sur la santé publique prévoit des sanctions variant entre1 000 $ et 6 000 $, pour les personnes qui refusent d'obéir à un ordre que le ministre est en droit de donner. Le gouvernement a également annoncé que les policiers seront munis de constats portatifs et pourront obtenir des télémandats afin de pouvoir émettre des constats d'infractions rapidement et efficacement aux citoyens qui refuseraient de respecter ces nouvelles mesures sanitaires.

[1] Voir les territoires en consultant le site de la CMM, en cliquant ici.

[2] Le Robert, Dico en ligne, mot « rassembler » (consulté le 16 octobre 2020)

[3] Site Web du gouvernement, disponible en cliquant ici, à la question « Puis-je sortir prendre une marche avec une personne qui n'habite pas dans mon domicile dans une zone rouge? » (consulté le 28 octobre 2020)

[4] Le gouvernement a annoncé le 2 octobre 2020 une aide financière de 50 millions de dollars pour le domaine culturel. Cette mesure sera en vigueur pour une période de six mois, soit du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Le gouvernement remboursera 75 % de l'écart entre les revenus réels et les revenus moyens de billetterie que les organismes culturels auraient normalement touchés si leurs spectacles sont annulés, reportés ou devant un nombre restreint de spectateurs. Les musées recevront également une aide financière additionnelle de 5 millions de dollars.

Le gouvernement a aussi annoncé le 15 octobre 2020 un soutien financier de 70 millions de dollars aux fédérations et organisations sportives. Cette aide vient bonifier de 60 % les programmes déjà en place pour soutenir financièrement les fédérations et organisations sportives.

Le gouvernement a finalement annoncé le 16 octobre 2020 une compensation financière évaluée à 5,3 millions de dollars aux entreprises du secteur de la vente d'alcool pour consommation sur place. Cette nouvelle mesure d'aide vise les entrepreneurs titulaires d'un permis autorisant la vente d'alcool pour consommation sur place. L'aide accordée réduira directement la facture des droits annuels à acquitter pour l'exploitation du permis d'un montant équivalant à quatre mois.