Cédric Marsan-Lafond
Avocat
Article
Le décret 810-2020 interdit à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public d’admettre ou de tolérer qu’une personne s’y trouve sans couvre-visage à partir du 18 juillet 2020. Il convient de mentionner que cette obligation ne s’applique pas à une personne qui y travaille ou qui y exerce sa profession sous réserve du respect des règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.
Malgré ce qui précède, le port du couvre-visage est obligatoire pour toute personne qui accède ou qui se trouve dans les aires communes d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation (incluant une personne qui y travaille ou qui y exerce sa profession). Ceci inclut notamment les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs.
Une fois que le travailleur se retrouve dans son milieu de travail (c’est-à-dire dans l’espace de bureau exclusivement occupé par son employeur), l’employeur devra plutôt appliquer les directives de la CNESST et de l’INSPQ. À cet effet, vous trouverez ci-dessous un résumé des recommandations en ce qui concerne le port du masque :
Veuillez noter que ces obligations pourraient varier selon la nature de votre entreprise et de vos activités. N'hésitez pas à contacter un membre de l’équipe de droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne de Gowling WLG pour plus d’informations à ce sujet.
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