Les technologies émergentes visant à régler des problèmes environnementaux ou à en atténuer les  conséquences sont mieux connues sous le nom de « technologies propres » ou « cleantech ». Elles incarnent une possibilité de croissance potentiellement foudroyante pour l'innovation canadienne. Les droits de propriété intellectuelle, et en particulier la protection par brevet, constituent un atout important pour les sociétés canadiennes du secteur des technologies propres qui peuvent, et devraient, en tirer parti dans le cadre de leur stratégie de croissance et d'affaires. Les droits de brevet sont particulièrement précieux, non seulement pour écarter la concurrence et solliciter des fonds, mais en ce qui a trait au marketing également. Par ailleurs, les brevets peuvent démontrer qu'une société est à la fine pointe en matière de technologie durable.

En outre, l'augmentation de la demande en technologies propres résulte du renforcement de la réglementation gouvernementale, mais aussi de l'aide universitaire et gouvernementale dans ce domaine. Plus précisément, le gouvernement du Canada fournit du financement ainsi qu'un soutien universitaire afin de faire progresser le secteur des technologies propres au Canada.

Financement canadien et soutien universitaire

À titre d'exemple, le gouvernement du Canada a récemment annoncé des investissements de 55,1 M$ dans 20 sociétés canadiennes du secteur des technologies propres. Les investissements ont été faits par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada (TDDC), fondation fédérale indépendante phare qui vise non seulement à fournir du financement, mais aussi à soutenir un écosystème connecté de technologies propres.

TDDC n'est qu'un exemple du soutien offert par le gouvernement canadien aux technologies propres. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario financent également Bioenterprise, réseau national qui, à son tour, subventionne des entreprises, tant nouvelles qu'en croissance, des secteurs de l'agrotechnologie et de l'agroalimentaire. Bioenterprise a récemment annoncé un partenariat avec Cleantech Commons de l'Université Trent. Ce nouveau partenariat permettra à Cleantech Commons de fournir à ses étudiants des services d'accélérateur pour la création de leurs entreprises.

Le gouvernement du Canada a également reconnu l'importance de la propriété intellectuelle pour protéger les innovations dans le domaine des technologies propres. Bien que des retards considérables se produisent parfois dans le traitement des demandes de brevet au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé un programme d'examen accéléré pour les technologies vertes. Contrairement à la requête ordinaire d'« ordonnance spéciale », aucuns frais gouvernementaux supplémentaires ne sont exigés. Bien que l'ancienne formulation « technologies vertes » figure dans le titre du programme, il se réfère à tout type de technologie propre. En effet, une demande d'examen peut concerner toute « technologie dont la commercialisation aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, ou à préserver l'environnement ou les ressources naturelles ». Plutôt que d'attendre jusqu'à un an, ou plus, pour que commence l'examen approfondi de leurs demandes de brevet dans le cadre de cet examen accéléré, les demandeurs de brevet peuvent s'attendre à recevoir un premier rapport d'examen dans les trois mois. Cela leur permettra de protéger leurs innovations plus rapidement et, par la suite, l'octroi d'un brevet au Canada pourra servir de levier pour accélérer le traitement des demandes de brevet correspondantes dans d'autres pays grâce à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet.

L'ABC de l'examen accéléré pour les sociétés canadiennes de technologies propres

Même s'il n'existe aucune restriction quant au domaine technologique visé, pour qu'une technologie bénéficie de la procédure d'examen accéléré, cette technologie doit porter sur une innovation « dont la commercialisation aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, ou à préserver l'environnement ou les ressources naturelles ». Bien qu'aucuns frais gouvernementaux ne soient exigés, si la demande n'est pas encore accessible au public (généralement 18 mois après la date de dépôt), une date de mise à la disponibilité du public hâtive doit également être présentée. Bien que cela permette à la concurrence de rechercher et de lire la demande, l'examen plus rapide (et, espérons-le, l'octroi d'un brevet plus rapidement) résultant de l'examen accéléré peut s'avérer un compromis intéressant.

Avec des possibilités de croissance bien au-delà des frontières, il va sans dire que l'avancée continue des technologies propres est une occasion en or pour les sociétés canadiennes. Si vous souhaitez tirer parti de la propriété intellectuelle pour vos technologies propres, n'hésitez pas à communiquer avec Alex Ross à cet égard.