Cet article a été mis à jour le 23 juin 2021.

Le 18 mai 2021, à Québec, le premier ministre François Legault, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé et le directeur national de la santé publique, Dr Horacio Arruda, ont dévoilé lors d'un point de presse le plan visant à lever progressivement les mesures sanitaires présentement en vigueur en raison de la pandémie de la COVID-19.

Un plan de déconfinement, décrit par le premier ministre comme étant prudent et graduel, permettra l'allégement des mesures sanitaires au cours des prochaines semaines dans l'ensemble des régions du Québec, selon un échéancier établi en fonction des projections de la situation épidémiologique et de la progression de la vaccination. Vous trouverez dans cet article un résumé des dates importantes à retenir concernant les changements de paliers d'alerte ainsi que les allègements aux restrictions en cours. Nous avons mis à jour les mesures énoncées ci-dessous à la lumière des annonces faites par le gouvernement du Québec les 25 mai, 8 juin et 22 juin 2021.

Veuillez noter qu'à la date de la rédaction de ce bulletin spécial, seulement certains décrets ministériels prévoyant les mesures sanitaires détaillées ci-dessous avaient été publiés à la Gazette officielle du Québec. La portée des mesures annoncées ci-après pourrait donc s'en trouver modifiée par des détails ou des exceptions. Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.

Comme l'indique un décret daté du 9 juin 2021, veuillez également noter que, dans le cadre de la réouverture de divers commerces et la reprise d'événements, un registre doit être tenu, dans lequel figurent les noms des clients et des participants, leurs numéros de téléphone et, si possible, leurs adresses électroniques. Ce registre ne peut être divulgué qu'aux autorités sanitaires compétentes et les informations doivent être détruites après 30 jours.

Par ailleurs, en zones orange et rouge, il est prévu que tous les employés qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent à effectuer ces tâches à distance, à l'exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l'entreprise ou de l'organisation. De même, les entreprises manufacturières, la transformation primaire et les entreprises du secteur de la construction doivent réduire leurs activités pour ne poursuivre que celles qui sont nécessaires à l'exécution de leurs engagements. Bien que ces mesures soient assouplies en zones jaune et verte, le télétravail est recommandé en zone jaune et un retour progressif au travail est prévu en zone verte, sous réserve du respect des normes sanitaires applicables. 

À partir du 8 juin et jusqu'à la fin de l'année scolaire, les élèves du primaire et du secondaire ainsi que le personnel des écoles ont été autorisés par la Santé publique à ne plus porter de masque en classe. Le masque doit cependant être porté dans les espaces communs et dans les transports scolaires.

Objectif de vaccination initial pour la première dose atteint le 3 juin

Le gouvernement avait fixé comme objectif initial que 75 % des Québécois adultes aient reçu une première dose de vaccin avant la fête nationale, le 24 juin. Le bon déroulement de la campagne de vaccination a permis au gouvernement d'atteindre cet objectif le 3 juin. De plus, grâce à l'arrivée de vaccins supplémentaires, l'intervalle entre la première et la deuxième dose a été réduit à huit semaines pour tous les vaccins, sous réserve de leur disponibilité.

Changement de paliers d'alerte

À titre de rappel, en date du 18 mai 2021, la majorité des régions du Québec, y compris notamment Montréal, Laval et la Capitale-Nationale, étaient en zone rouge. Toutefois, vu la stabilité de la situation, les régions du Québec changent graduellement de palier d'alerte selon l'échéancier ci-dessous :

  • 24 mai 2021 : passage en zone rouge pour les quelques régions soumises à des mesures spéciales d'urgence

Les quelques régions actuellement soumises à des mesures spéciales d'urgence, soit la MRC du Granit (région de l'Estrie), les MRC des Etchemins, de Beauce-Sartigan et de Robert-Cliche (région de la Chaudière-Appalaches) ainsi que les MRC de Kamouraska, de Témiscouata, de Rivière-du-Loup et Les Basques (région du Bas-Saint-Laurent), sont passées en zone rouge le lundi 24 mai.

  • 31 mai 2021 : passage en zone orange

À partir du 31 mai, la majorité des régions en zone rouge sont passées au palier d'alerte orange, dont la Capitale-Nationale, la Montérégie, les Laurentides, Lanaudière, Outaouais et une grande partie des régions sous surveillance, dont Chaudière-Appalaches, le Bas-Saint-Laurent et l'Estrie. Cela signifie notamment que les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire pourront assister à leurs cours en présentiel, et ce, à temps plein. De plus, les salles à manger des restaurants pourront rouvrir et accueillir un maximum de deux adultes par table, provenant d'adresses différentes, accompagnés de leurs enfants d'âge mineur, le cas échéant. Les gyms pourront également rouvrir.

  • 7 juin 2021 : passage en zone orange pour les régions alors en zone rouge et en zones jaune et verte pour d'autres régions

Les régions de Montréal, la Capitale-Nationale, Laval, Chaudière-Appalaches, la Montérégie, les Laurentides, Lanaudière, l'Estrie, l'Outaouais et les quatre MRC à l'Ouest du Bas-St-Laurent (les MRC de Rivière-du-Loup, Les Basques, Témiscouata et Kamouraska) sont passées en zone orange le 7 juin, de sorte qu'il n'y a présentement plus de région au palier d'alerte rouge.

À cette même date, les régions de Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et des quatre MRC à l'Est du Bas-St-Laurent (les MRC de Rimouski-Neigette, Mitis, Matapédia et Matanie) sont passées au palier d'alerte jaune.

Les régions de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et Nord-du-Québec sont passés au palier d'alerte vert.

  • 14 juin 2021 : passage en zone jaune pour les régions alors en zone orange 

Le 14 juin, les régions de Montréal, la Capitale-Nationale, Laval, Chaudière-Appalaches, la Montérégie, les Laurentides, Lanaudière, l'Estrie, l'Outaouais et les quatre MRC à l'Ouest du Bas-St-Laurent (les MRC de Rivière-du-Loup, Les Basques, Témiscouata et Kamouraska) sont passées de la zone orange à la zone jaune. De ce fait, les rassemblements privés sont permis, mais limités aux occupants de deux résidences privées. Les mesures en vigueur en zone jaune comprennent également la reprise des sports d'équipe extérieurs, la réouverture des bars ainsi que le télétravail recommandé plutôt qu'obligatoire.

  • 28 juin 2021 : passage en zone verte

Le 28 juin, les régions alors en zone jaune passent en zone verte, levant ainsi la plupart des autres restrictions sanitaires. Selon les règles applicables en zone verte, un maximum de dix personnes provenant de trois adresses différentes peuvent alors se rassembler à l'intérieur dans les domiciles privés et un maximum de 20 personnes à l'extérieur, tout en respectant les consignes sanitaires relatives au port du masque et à la distanciation physique. De plus, les sports d'équipe intérieurs peuvent également reprendre, sous réserve de certaines restrictions. Les restaurants et les bars peuvent désormais accueillir un maximum de dix personnes par table ou les occupants de trois résidences à l'intérieur, et un maximum de 20 personnes par table à l'extérieur.

Assouplissements additionnels applicables à l'ensemble du Québec prévus en trois étapes

En plus des assouplissements découlant du passage progressif des régions en zones plus permissives, le gouvernement du Québec a aussi annoncé des assouplissements additionnels qui s'appliqueront à l'ensemble du Québec, en tenant pour acquis qu'aucune région ne serait alors soumise à des mesures spéciales d'urgences. Il est prévu que ces assouplissements additionnels aient lieu en trois étapes principales :

  • Dès le 28 mai 2021
    • Couvre-feu : Le couvre-feu est levé dans l'ensemble des régions du Québec.
    • Restaurants : Les terrasses extérieures des restaurants peuvent rouvrir. En zones rouge et orange, les restaurants peuvent accueillir la clientèle, à condition de respecter un maximum de deux adultes par table, provenant d'adresses différentes et pouvant être accompagnés de leurs enfants d'âge mineur. Les occupants d'une même résidence privée peuvent être ensemble à la même table. En zone jaune, les occupants d'au plus deux résidences privées peuvent être ensemble à la même table, tandis qu'en zone verte, un maximum de 10 personnes sera permis à la même table.
    • Rassemblements privés à l'extérieur : Les rassemblements entre un maximum de huit personnes de résidences différentes ou les occupants de deux résidences différentes sont permis sur les terrains privés extérieurs, étant entendu que la distanciation physique de 2 mètres devra être respectée.
    • Déplacements interrégionaux : Les déplacements entre régions sont désormais permis, quoique des règles spécifiques seront prévues quant aux régions nordiques.
    • Salles et stades : Les salles intérieures et les stades extérieurs dotés de places désignées peuvent accueillir 250 personnes par section, pour un maximum de 2 500 personnes.  À noter aussi que les cinéparcs peuvent être ouverts plus tôt dans le mois, soit à partir du 21 mai.
       
  • Dès le 11 juin 2021
    • Bars : Les terrasses extérieures des bars peuvent rouvrir avec les mêmes restrictions que celles applicables aux restaurants.
    • Sports et loisirs : Les pratiques extérieures supervisées de sports et de loisirs sont permises en groupes de 25 personnes maximum; elles doivent être sans contact en zones rouge et orange, mais peuvent être avec contacts brefs en zone jaune.  Les règles en zone verte seront les mêmes qu'en zone jaune, mais avec un maximum de 50 personnes.
       
  • Dès le 25 juin 2021
    • Rassemblements privés : Les personnes ayant reçu deux doses de vaccin peuvent se rassembler dans les domiciles privés sans mesures de distanciation ni port du masque selon la conférence de presse du 18 mai. La documentation publiée par le gouvernement après la conférence de presse fait elle-même référence à un allègement des exigences sur le port du masque et la distanciation.
    • Camps de jour et camps de vacances : Les camps de jour et camps de vacances peuvent ouvrir dès le 25 juin.
    • Festivals et activités extérieures : Les festivals et autres activités extérieures peuvent reprendre avec un maximum de 3 500 personnes. Le détail des règles à suivre pour de tels événements a été rendu public suite à la conférence de presse et est disponible ici.

Les mesures annoncées sont toutefois sous réserve de modifications et dépendront tant de la situation épidémiologique que de la couverture vaccinale.

Objectif de vaccination pour la deuxième dose prévu pour un assouplissement des mesures à l'automne

Par ailleurs, pour la fin du mois d'août, l'objectif du gouvernement est d'avoir administré deux doses de vaccin à 75 % des Québécois âgés de 12 ans et plus. L'objectif de 75% s'applique aussi à chacun des groupes d'âge. Si cet objectif est rempli, le gouvernement prévoit alors un retour vers la normale (ou du moins une nouvelle normale) grâce à plusieurs assouplissements additionnels, y compris notamment les suivants : l'obligation du port du masque dans la plupart des lieux publics au Québec sera levée; la rentrée automnale des cégeps et des universités se fera en présentiel, même pour les étudiants n'ayant pas encore reçu leur deuxième dose; et une reprise progressive du travail en présentiel pourra avoir lieu.

Preuve vaccinale

Il est maintenant possible d'obtenir preuve de vaccination électronique. L'application et l'utilisation de cette preuve électronique au Québec restent à définir. Le gouvernement veut toutefois éviter que la preuve vaccinale soit utilisée dans un contexte de discrimination à l'embauche.

Notre équipe demeure à votre disposition si vous avez des questions additionnelles sur la nature de ces allégements et leur impact sur votre entreprise.