Amy Derickx
Partner
Article
4
Le 9 mars 2022, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, Dr Kieran Moore, a publié une déclaration ainsi qu'une séance d'information technique à l'intention des médias annonçant que la plupart des mesures de santé publique et de sécurité au travail liées à la COVID-19 seront levées dans les prochaines semaines. Nous présentons ci-dessous un résumé des principaux changements et des précisions importantes dont les employeurs de l'Ontario doivent tenir compte à l'avenir.
À partir du 1er mars 2022, l'Ontario a levé les mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les suivantes :
Le gouvernement a toutefois précisé que les entreprises et les organisations peuvent choisir d'exiger une preuve de vaccination à l'entrée de leurs établissements.
À partir du 14 mars 2022, l'Ontario a levé les mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les politiques « vaccin ou test régulier obligatoire » qui continuaient de s'appliquer jusqu'alors pour les travailleurs dans les écoles, les garderies, les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. Encore une fois, le gouvernement a souligné que ces établissements sont libres de conserver leurs propres politiques.
Le 21 mars 2022, l'Ontario lèvera encore d'autres mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les suivantes :
Le 27 avril 2022, l'Ontario prévoit lever toutes les exigences restantes en matière de port du masque, les mesures de santé publique et de sécurité au travail liées à la COVID-19, et les décrets d'urgences adoptés en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (le gouvernement ontarien a affirmé que cette loi expirera le 28 mars 2022).
Malgré la levée des décrets d'urgence et des mesures obligatoires de santé publique et de sécurité au travail en Ontario, les entreprises et les organisations conserveront le droit d'appliquer leurs propres politiques. En outre, on rappelle aux employeurs de l'Ontario qu'aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ils doivent continuer de prendre toute précaution jugée raisonnable dans les circonstances pour protéger leurs employés. Selon les circonstances, de telles précautions peuvent comprendre :
Comme toujours, les mesures de santé publique et de sécurité au travail sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution des conditions épidémiologiques. Par conséquent, les employeurs doivent continuer à suivre de près les indicateurs de santé publique à l'échelle locale et à se conformer aux instructions, recommandations et conseils émis par les autorités locales.
Pour toute question relative au droit du travail du point de vue de l'employeur, y compris des conseils quant aux enjeux pouvant découler du déconfinement, notre groupe Travail, emploi et droits de la personne se fera un plaisir de vous aider.
CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.