Partout au Canada, les gouvernements sont à évaluer la conjoncture géopolitique et économique et à redéfinir leurs politiques dans des domaines clés. Pour les parties prenantes, il est donc plus essentiel que jamais de se faire entendre. Que vous souhaitiez vous adresser à des représentants fédéraux ou provinciaux au sujet d’un financement, plaider en faveur d’une réforme réglementaire ou influencer les priorités en matière d’infrastructures, votre organisation devra faire preuve de diligence dans ses activités de représentation auprès du gouvernement, tout en respectant les obligations prévues par les régimes de lobbying aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

Chez Gowling WLG, avec le soutien des professionnels dédiés et chevronnés de notre unité Conformité en matière de lobbying, notre groupe Affaires gouvernementales fournit des conseils et de l’accompagnement stratégiques pour aider votre organisation à être conforme dans toutes ses interactions avec le gouvernement. Grâce à notre expertise approfondie concernant les lois sur le lobbying au niveau fédéral, provincial et municipal, nous sommes bien placés pour vous aider quant à vos initiatives de défense de vos intérêts : obligations d’enregistrement et de déclaration d’activités de lobbying, respect de cadres législatifs complexes, gestion des demandes et des enquêtes réglementaires.

La conformité d’abord et avant tout

Si vous prévoyez lancer une campagne de lobbying pour défendre les intérêts de votre organisation, la conformité doit être au cœur de votre planification stratégique et ne doit en aucun cas être relayée au second plan.

À mesure qu’évoluent les régimes de conformité réglementaire du lobbying au Canada, les organisations se doivent de savoir que la réglementation n’est pas figée, et qu’elles s’exposent à de très lourdes sanctions en cas de non-conformité. Le non-respect des exigences réglementaires peut entraîner d’importantes atteintes à la réputation, des sanctions financières considérables, ou des sanctions pénales pouvant aller à l’emprisonnement.  

On constate la nature changeante du cadre législatif canadien en matière de lobbying lorsqu’on tient comptes des récentes modifications apportées par les organismes responsables de la réglementation du lobbying et de l’éthique au Canada, notamment en matière d’interprétation des seuils d’enregistrement des activités de lobbying. Ceci aura bientôt une incidence sur la manière dont les organisations évaluent les fonctions de leurs employés.

Nouvelles lignes directrices quant au seuil de la « partie importante des fonctions » dès le 19 janvier 2026

Le 10 octobre 2025, le Commissariat au lobbying (CL) fédéral a publié de nouvelles lignes directrices visant le seuil d’enregistrement des lobbyistes salariés, qu’on évalue selon le seuil de la « partie importante des fonctions ». Ce critère permet de déterminer si une organisation ou une société doit enregistrer ses activités de lobbying ou non au niveau fédéral lorsqu’elle exerce des activités de lobbying auprès des titulaires d’une charge publique fédérale.

Jusqu’ici, le CL a utilisé un seuil cumulatif de « 20 % des fonctions », ce qui signifie que l’enregistrement est obligatoire lorsque les activités collectives de tous les employés (y compris le temps de préparation et les discussions stratégiques entourant le lobbying), représentent au total 20 % du temps d’un employé à temps plein pendant un mois.

À compter du 19 janvier 2026, le CL appliquera une nouvelle méthode de calcul de ce seuil. L’enregistrement sera désormais obligatoire lorsque le temps consacré aux communications de lobbying (y compris les échanges écrits et oraux, et le temps de préparation requis en lien avec le lobbying), totalise huit heures ou plus au cours d’une période consécutive de quatre semaines. Qu’il s’agisse d’une organisation ou d’une société, ce seuil s’appliquera à tous les employés, de manière collective. À noter que les activités telles que la rédaction de lettres, la préparation de trousses d’information et la participation à des réunions avec des titulaires de charge publique sont toutes prises en compte dans le calcul du seuil, tout comme le sont aussi les appels au grand public pour l’inciter à faire pression sur des titulaires de charge publique. Dans le cas des communications visant à mobiliser le grand public, le calcul de la « partie importante des fonctions » inclut des activités telles que la direction d’une campagne, la prise de décisions concernant le message de la campagne et la prise de décisions concernant les techniques à utiliser dans la campagne, contrairement aux tâches administratives comme les tâches de photocopies ou la maintenance du site web.

Ces changements signifient que même les organisations qui mènent des activités de lobbying de façon occasionnelle seront probablement tenues de s’enregistrer au niveau fédéral. Cela dépendra de l’affectation de leurs ressources internes.

Dons, hospitalité et commandites : enjeux clés de la conformité

Les organisations cherchent souvent à interpeller des titulaires de charge publique par le biais de réceptions, de commandites ou d’activités se déroulant pendant la période des fêtes. Ce faisant, les organisations doivent comprendre les restrictions juridiques qui s’appliquent aux dons, aux marques d’hospitalité et aux commandites et ce, à tous les paliers de gouvernement.

Au niveau fédéral, provincial et municipal, des règles et des codes d’éthique stricts dictent les restrictions et critères applicables à ce qu’il est permis d’offrir aux titulaires de charge publique, notamment :

  • les dons et les marques de reconnaissance
  • les marques d’hospitalité, à savoir les repas, les invitations à des événements et les activités commanditées
  • les commandites de conférences, les événements ou initiatives communautaires auxquels des titulaires de charge publique assistent ou participent

Ces règles varient d’une province et d’un territoire à l’autre, et ce qui est autorisé dans un contexte peut ne pas l’être ailleurs. À l’approche de la fin de l’année civile, période où les activités susmentionnées tendent à être plus fréquentes, il est absolument essentiel de vous assurer que vos interactions sont conformes aux règlements et codes de conduite applicables, afin d’éviter toute sanction éventuelle.

Compte tenu des nouvelles lignes directrices qui entreront en vigueur au début de 2026 et des importants changements stratégiques en cours au Canada, nous vous conseillons d’entreprendre dès maintenant une évaluation des pratiques de lobbying de votre organisation et de son cadre de conformité.

Notre approche

Chez Gowling WLG, notre unité Conformité en matière de lobbying allie expertise juridique, politique et réglementaire à des décennies d’expérience en matière de défense des intérêts, de droit et de politiques publiques. Notre expérience repose sur une compréhension nuancée des règles complexes et évolutives du lobbying au Canada, ce qui nous permet de vous accompagner efficacement quant à la planification de vos mesures de conformité. Nous pouvons notamment :

  • réaliser des vérifications internes pour évaluer vos activités de lobbying et votre posture actuelle en matière de conformité
  • vous offrir des conseils stratégiques et voir au maintien en état de vos enregistrements et au respect constant des bonnes pratiques en matière de déclaration
  • élaborer des politiques de lobbying et des protocoles de conformité internes
  • offrir des formations sur la législation en matière de lobbying et les codes de conduite y afférents aux employés impliqués dans la défense des intérêts auprès du gouvernement
  • vous conseiller quant aux exigences de déclaration applicables aux titulaires d’une charge publique désignée
  • vous représenter dans le cadre d’examens ou d’enquêtes réglementaires
  • intervenir directement auprès des titulaires de charge publique en vue de défendre vos intérêts

Communiquez avec les auteur·es dès aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à garantir la conformité, et à assurer l’aspect éthique et l’efficacité de toutes vos campagnes de lobbying.