Le 27 avril 2026, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour un Canada fort, présenté comme étant le premier fonds souverain national du Canada[1]. Cette annonce s’inscrit dans le cadre du programme plus large « Bâtir un Canada fort » du gouvernement, qui vise à mobiliser des capitaux publics et privés en faveur de grands projets, d’industries stratégiques et de la résilience économique à long terme.

Parallèlement à d’autres développements législatifs d’envergure, notamment la Loi visant à bâtir le Canada[2] et la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada[3] promulguées par le projet de loi C-5[4] l’an dernier, le Fonds pour un Canada fort constitue le pilier financier central de cet effort visant à réaliser de grands projets. Pour les acteurs du marché, le Fonds soulève un certain nombre de questions juridiques et commerciales qui méritent d’être examinées attentivement.

Un nouveau véhicule d’investissement souverain

Le Fonds pour un Canada fort est conçu pour fonctionner comme un véhicule d’investissement commercial plutôt que comme un programme traditionnel de subventions ou d’aides. L’objectif du Fonds est d’investir dans des entreprises et des projets canadiens stratégiques aux côtés d’investisseurs privés, avec l’idée d’obtenir des rendements commerciaux compétitifs tout en soutenant la transformation à long terme de l’économie canadienne.

Le gouvernement fédéral a annoncé un financement de départ de 25 milliards de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse. Outre cette capitalisation initiale, le Fonds devrait croître grâce aux rendements découlant des investissements et, potentiellement, grâce à l’affectation future d’autres actifs fédéraux. Le nouveau fonds cible divers secteurs : les infrastructures, la fabrication de pointe, les énergies propres et conventionnelles, les minéraux critiques et l’agriculture. Parmi les instruments d’investissement envisagés figurent des actions ordinaires et privilégiées, des participations dans des fiducies et des sociétés de personnes, ainsi que des bons de souscription. Tout ceci suggère que le Fonds pourrait jouer un rôle significatif à titre d’actionnaire minoritaire dans des projets d’envergure et des entreprises canadiennes stratégiques, en servant d’investissements complémentaires aux capitaux privés et non de remplacement de ces derniers.

Structure juridique et gouvernance

Il est attendu que le Fonds pour un Canada fort sera structuré comme une nouvelle société d’État indépendante, dirigée par un chef de la direction et un conseil d’administration indépendant. Ce modèle de gouvernance vise à garantir une gestion professionnelle des investissements, une crédibilité commerciale et une discipline à long terme.

La loi habilitante, dont les détails restent à déterminer, définira le mandat du Fonds, ses pouvoirs en matière d’investissement et ses obligations de reddition de comptes. Pour les investisseurs et les promoteurs de projets, la portée légale du mandat, le régime de divulgation applicable et l’approche du Fonds en matière de co-investissement constitueront autant de paramètres importants à surveiller à mesure que le processus législatif avancera.

Le Bureau de transition dédié au Fonds pour un Canada fort

Afin d’assurer la mise en œuvre du Fonds, le gouvernement a annoncé la création d’un Bureau de transition qui sera dédié au Fonds pour un Canada fort. En plus de superviser la conception et la mise en œuvre du Fonds, ce Bureau consultera les acteurs du marché, les institutions financières et les organismes de réglementation, et coordonnera les différents axes de travail nécessaires à la mise en service du Fonds. De plus amples détails sont attendus dans les mois à venir.

Contribution des particuliers canadiens au Fonds

L’un des aspects les plus distinctifs et juridiquement novateurs du Fonds proposé réside dans l’intention du gouvernement de permettre aux particuliers canadiens d’y participer directement grâce à un produit d’investissement de détail dédié. Il est attendu que ce produit soit simple à acquérir, largement accessible et conçu pour offrir une certaine forme de protection du capital initial tout en permettant de bénéficier des rendements d’investissement du Fonds.

Bien que les détails concernant la contribution des particuliers restent à déterminer dans le cadre du processus de consultation mené par le Bureau de transition, cette caractéristique soulève toute une série de questions réglementaires que les professionnels du droit auront intérêt à suivre de près.

Lien avec la Loi visant à bâtir le Canada et les institutions fédérales existantes

Le Fonds pour un Canada fort doit être lu conjointement avec la Loi visant à bâtir le Canada, qui a instauré un mécanisme d’approbation accélérée des projets désignés comme étant d’intérêt national, dont les examens fédéraux doivent être achevés dans un délai de deux ans. La Mise à jour économique du printemps[5] suggère que les projets portés par le Bureau des grands projets pourraient faire partie du portefeuille d’investissement du Fonds. Il serait avisé que les promoteurs et leurs conseillers tiennent compte de cette dynamique dès les premières étapes de la conception des projets.

Le Fonds fonctionnera parallèlement avec un écosystème existant d’institutions financières fédérales, dont la Banque de l’infrastructure du Canada, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada. Le gouvernement a annoncé que les mandats de ces institutions seraient révisés afin de clarifier leurs rôles quant au Fonds et éviter les recoupements; il s’agit d’un processus qui pourrait avoir une incidence concrète sur les ententes de financement actuelles et futures impliquant plusieurs acteurs fédéraux.

Conclusion

Le Fonds pour un Canada fort marque un tournant significatif et foncièrement audacieux dans la politique publique canadienne. La législation, la réglementation et les travaux du Bureau de transition viendront préciser des points afférents importants et les mois à venir seront déterminants pour les acteurs du marché qui cherchent à comprendre comment le Fonds sera structuré, quel sera son rôle relativement à celui des institutions de financement fédérales existantes et comment seront prises les décisions entourant l’investissement.

Gowling WLG continuera de suivre de près l’évolution de la situation concernant le Fonds pour un Canada fort et le programme plus large « Bâtir un Canada fort », et reste à la disposition de ses clients pour les aider à évaluer les retombées possibles du Fonds sur leurs entreprises, leurs projets et leurs opérations.


[2] L.C. 2025, ch. 2, art. 4.

[3] L.C. 2025, ch. 2, art. 2.

[4] Loi sur l’unité de l’économie canadienne, L.C. 2025, ch. 2.