Mandats représentatifs
Gowling WLG obtient gain de cause pour Dassault Systèmes SolidWorks dans un procès pour violation de droits d’auteur sur un logiciel
La Cour supérieure du Québec a rendu sa décision le 3 décembre 2025, accordant à Dassault Systèmes SolidWorks (« Dassault Systèmes »), le client de Gowling WLG, plus de 1,4 M$ en restitution des profits touchés par le contrefacteur, plus de 400 000 $ en dommages-intérêts compensatoires et 50 000 $ en dommages-intérêts punitifs en raison de la violation de son droit d’auteur.
Le procès portait sur des versions piratées de SolidWorks, produit phare de Dassault Systèmes. Il impliquait également une plainte pénale à l’encontre des défenderesses. À l’issue du procès, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision qui va sûrement retenir l’attention en raison du montant des dommages-intérêts accordés et des conséquences pour les entreprises utilisant des logiciels piratés.
L’équipe de Gowling WLG qui a représenté le client était composée de Jay Zakaïb, Fréderic Lussier, Ilias Hmimas et François Viau.
CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.
