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Le guide Faire des affaires au Canada
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Le Canada est l'un des meilleurs endroits au monde pour les investissements d'affaires. Bénéficiant de ressources naturelles abondantes, d'un solide système financier et d'infrastructures de calibre mondial, le Canada est reconnu pour son innovation dans un éventail de secteurs.
En tant que chef de file au Canada en droit des affaires, en litige, et en droit de la propriété intellectuelle, Gowling WLG comprend les défis liés à l'établissement et à l'exploitation des entreprises dans ce pays. Par l'entremise de nos bureaux situés dans les grandes villes du pays et du monde, nous fournissons des conseils efficaces et des solutions d'affaires pertinentes qui aident nos clients à tirer le meilleur parti possible du marché canadien.
Le guide Faire des affaires au Canada a été conçu pour donner aux dirigeants d'entreprise, aux avocats et aux investisseurs étrangers un aperçu des aspects juridiques des activités commerciales au Canada. Les renseignements du guide sont à jour en date d'octobre 2017 et sont présentés à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas un avis juridique ni d'autres conseils professionnels.
Si vous faites des affaires au Canada ou prévoyez y développer vos activités, il vous est fortement recommandé de demander des conseils détaillés et précis à des professionnels expérimentés. Cliquer ici pour en savoir plus sur la façon de faire des affaires au Canada et sur les services offerts par Gowling WLG.
- Introduction à la structure juridique des entreprises au Canada
- Commerce international
- Crimes économiques et corruption
- Emploi
- Exploitation minière
- Faillite et restructuration
- Financement garanti
- Franchises
- Fusions et acquisitions
- Immigration et permis de travail
- Immobilier et développement urbain
- Lobbying
- Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
- Lois sur la concurrence et antitrust
- Pétrole et gaz
- Propriété intellectuelle
- Protection de l'environnement
- Protection des renseignements personnels
- Publicité et marketing
- Règlement des différends et des litiges
- Réglementation des investissements étrangers
- Structures d'entreprise
- Taxes et impôts
- Valeurs mobilières et gouvernance
CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.