Naïm Alexandre Antaki
Associé
Chef du groupe de droit des sociétés et droit commercial - Montréal
Vidéos
Entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) remplacera, dans tous les pays de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), les lois nationales de ces pays prises en application de la directive européenne sur la protection des données personnelles du 24 octobre 1995.
FPC/FJC :
127
Entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) remplacera, dans tous les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les lois nationales de ces pays prises en application de la directive européenne sur la protection des données personnelles du 24 octobre 1995. Ce règlement vise à renforcer les droits des personnes en matière de protection de données et à étendre les obligations auxquelles sont soumises les organisations établies dans l’UE/EEE ainsi que celles qui, bien qu’établies hors de l'UE/EEE, traitent les données personnelles de résidents de l’UE dans le cadre de leur offre de biens ou services ou du suivi de leur comportement. De lourdes amendes sont prévues en cas de non-conformité.
Le RGPD affectera donc de très nombreuses entreprises canadiennes faisant des affaires avec l’UE, qu'elles y aient ou non une ou des filiales ou succursales.
Afin de vous aider à y voir clair dans les démarches à entreprendre pour être en conformité, Danhoé Reddy-Girard, associé au sein de notre bureau de Paris, vous fournit des informations concrètes sur les étapes à suivre. Naïm Antaki, associé au bureau de Montréal vousprésente, quant à lui, une perspective canadienne.
CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.