Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) est une initiative administrée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dont l'objectif principal consiste à promouvoir et accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant du soutien financier et un éventail de services en matière d'innovation.

Dans le cadre du PARI CNRC, un financement est offert aux entreprises afin de faire avancer leurs projets de recherche et développement à différents stades du cycle de l'innovation. Ces dernières peuvent ainsi tirer parti des ressources et du financement dont elles ont besoin pour développer et concrétiser leurs idées novatrices.

Outre le soutien financier qui est offert depuis plusieurs années dans le cadre du PARI, un nouveau programme de financement axé sur la propriété intellectuelle (PI) a vu le jour en 2022 : le programme Assistance PI.

Admissibilité au Programme Assistance PI

Pour lancer le processus, les PME intéressées doivent contacter le PARI CNRC en téléphonant au 1-877-994-4727. Cette étape initiale comprend un appel de présélection d'une durée d'environ 20 minutes. Pendant l'appel, un représentant du PARI pose une série de questions générales pour évaluer l'admissibilité de la PME, notamment en lien avec les critères suivants:

  • L'entreprise est-elle constituée en société et exerce-t-elle des activités à but lucratif en tant que PME au Canada?
  • L'entreprise compte-t-elle 500 employés équivalents temps plein ou moins?
  • L'entreprise prévoit-elle croître et générer des profits en développant et commercialisant de nouveaux ou meilleurs produits, services ou procédés issus d'une technologie innovante au Canada?

Pour plus d'information sur les autres exigences de l'appel de présélection et pour les détails relatifs à l'élaboration et l'évaluation des propositions de projet, téléchargez notre document de résumé du programme Assistance PI.

Télécharger le résumé du programme Assistance PI

La subvention Assistance PI et la collaboration avec Gowling WLG

Dans le cadre du Programme Assistance PI, Gowling WLG appuie les PME en leur fournissant tout au long du processus de subvention une aide complète, présentée sur trois niveaux distincts.

Niveau 1: Sensibilisation
Reconnaissance de l'importance de la PI pour votre entreprise.

Niveau 2: Savoir et stratégie
Recueillir des informations contextuelles en réalisant un audit et en produisant un rapport de vos actifs de PI actuels, tout en rassemblant des informations essentielles sur l'entreprise et ses concurrents. Ces informations serviront à l'élaboration d'une stratégie de base en matière de PI.

Niveau 3: Action
Établir des priorités et mettre en œuvre les étapes à suivre pour réaliser votre stratégie de PI 

 

Remarque : Les subventions du PARI couvrent les recherches en brevetabilité, mais ne couvrent pas les coûts liés aux études de liberté d'exploitation, à la rédaction ou à la poursuite de demande de brevets.

Gowling WLG vous propose un Guide de gestion des actifs de PI

Le Guide de la PI de Gowling WLG est conçu pour répondre à vos besoins et s'adapter à vos objectifs d'affaires en aidant les PME à élaborer des stratégies de gestion des actifs de PI. Ce dernier comporte cinq niveaux, dont les trois premiers sont subventionnés dans le cadre du PARI. Les niveaux quatre et cinq couvrent la mise en œuvre de politiques opérationnelles visant la PI et proposent une stratégie pour l'examen et la réévaluation des actifs de PI à des intervalles prédéterminés. Pour plus d'information, téléchargez le Programme de consultation stratégique en PI pour les PME.

Télécharger le Programme de consultation stratégique en PI pour les PME

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