Gowling WLG et Blue J, le premier fournisseur de données analytiques sur les positions fiscales, ont collaboré à la mise au point d’un outil avancé de recherche des ressources juridiques mondiales liées à l’interprétation de la notion d’« objet principal » dans la législation et les conventions nationales. Cet outil est l’ajout le plus récent à la version canadienne de Blue J Tax, et les abonnés à la plateforme partout au pays peuvent l’utiliser dès maintenant.

John Sorensen, associé et cochef de l’équipe Règlement de différends fiscaux de Gowling WLG, affirme : « Notre collaboration à ce sujet avec Blue J appuie notre objectif collectif de rendre les décisions liées aux critères d’objets principaux, ainsi que les autres ressources, plus transparentes et accessibles pour les entreprises canadiennes. »

Quant à Laura Gheorghiu, associée au sein du groupe de pratique national en droit fiscal, elle ajoute : « L’expertise et l’expérience pratique en fiscalité de Gowling WLG jointes à la méthodologie exclusive de Blue J ont mené à un outil novateur qui simplifie les conseils relatifs au critère de l’objet principal. »

Depuis son entrée en vigueur en décembre 2019, l’instrument multilatéral (IM) a modifié un bon nombre de conventions fiscales canadiennes. L’introduction d’une règle anti-évitement, sous la forme du critère de l’objet principal (COP) à l’article 7 de l’IM, a soulevé des incertitudes potentielles concernant l’accès aux avantages conférés par les conventions fiscales. De plus, les tribunaux et l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’ont pas encore fourni de lignes directrices définitives sur la façon de satisfaire aux exigences du COP.

Le nouveau module de COP permet aux utilisateurs de repérer rapidement les documents pertinents pour l’analyse de l’application du paragraphe 7(1) de l’IM. Cette fonction de recherche avancée comprend des commentaires de la part de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l’ARC relativement aux stratégies de chalandage fiscal, ainsi que des documents de jurisprudence et des circulaires interprétatives qui permettent de mieux saisir l’interprétation de l’objet principal dans le contexte de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). De plus, le module peut être utilisé pour identifier la jurisprudence pertinente, les jugements rendus et les autres interprétations se rapportant à d’autres instances de « critère de l’objet principal » figurant dans la LIR.

Selon Benjamin Alarie, cofondateur et chef de la direction de Blue J : « Le groupe de pratique en droit fiscal de Gowling WLG, doté d’une vaste expertise à l’échelle internationale, est constamment reconnu comme un fournisseur de premier plan de services dans ce domaine au Canada. Nous sommes très heureux de fournir aux experts fiscalistes cette solution sur notre plateforme Blue J Tax mise à jour, et nous avons hâte de contribuer à la simplification de l’analyse de ce domaine complexe pour les fiscalistes partout au Canada. »

Les nouveaux outils représentent un investissement crucial pour Blue J, et la société continue d’élargir ses opérations canadiennes grâce à la mise à jour de nouvelles plateformes.

À propos de Gowling WLG

Comptant plus de 1 400 professionnels juridiques dans 19 villes à l’échelle mondiale, Gowling WLG fournit à ses clients une expertise approfondie couvrant des secteurs clés à l’échelle internationale ainsi qu’une gamme complète de services juridiques, aussi bien localement qu’à l’étranger. Le groupe Droit fiscal de Gowling WLG est reconnu par les publications Chambers Global et International Tax Review à titre de chef de file en fiscalité, prix de transfert, planification fiscale et impôt indirect. Pour en savoir plus

À propos de Blue J

Blue J utilise l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle pour rendre la législation plus transparente et plus accessible. La technologie de l’entreprise permet aux utilisateurs d’économiser des heures et d’obtenir des réponses fiables dans des circonstances difficiles. Bien que l’entreprise se concentre initialement sur le droit fiscal et le droit du travail, sa technologie est polyvalente et s’étend à d’autres domaines du droit aux États-Unis, au Canada et dans le monde entier.