Kelly Gill

Representative Work

Me Gill a agi à titre d'avocat dans plusieurs causes en matière de propriété intellectuelle dont les décisions ont été publiées.

Il a récemment agi comme avocat-conseil pour l'intimé, le Barreau du Haut-Canada, dans l'affaire CCH Canadienne limitée c. Barreau du Haut-Canadadevant la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada. Cet important dossier en fait de droit d'auteur a marqué la première fois où la Cour suprême se penchait sur des questions fondamentales de droits d'auteur comme la norme d'originalité et d'utilisation équitable. Le jugement de 2004 rendu par la Cour suprême du Canada est reconnu comme l'une des plus importantes décisions sur les droits d'auteur de l'histoire canadienne.

Me Gill a défendu avec succès l'appelante dans le dossier Consorzio Del Prosciutto Di Parma c. Maple Leaf Meats Inc. devant la Cour d'appel. Le dossier traitait de la validité de la marque de commerce déposée PARMA relativement à son utilisation en lien avec divers produits de viande dans le cadre d'une allégation de désignation géographique inexacte faite par une consortium de fabricants de jambons de la ville de Parme, en Italie.

Il a défendu avec succès une allégation de publicité trompeuse dans le contexte d'allégations comparatives de médicaments en vente libre dans l'affaire Johnson & Johnson Inc. c. Bristol-Myers Squibb Canada Inc.