Aperçu
Le secteur des aliments et boissons évolue rapidement, il est très concurrentiel et fortement réglementé.
Que votre entreprise soit axée sur la culture ou sur la transformation, le transport, la distribution, la stratégie de marque, la promotion ou la vente d'aliments, d'alcools ou de produits de santé naturelle, les lois en matière d'aliments et de boissons exigent que vous vous dotiez d'une équipe juridique qui possède une perspective exceptionnelle et une expérience pratique d'intervention auprès des organismes de réglementation gouvernementaux.
Gowling WLG vous aidera à atteindre vos objectifs commerciaux dans un environnement d'affaires complexe.
Compte tenu de la réglementation et des exigences accrues en matière de conformité, vous devez connaître les changements imminents et leur incidence potentielle sur votre entreprise. Nous intervenons activement auprès des ministères responsables de la réglementation ainsi qu'auprès des organisations sectorielles à l'échelle internationale. Les professionnels de Gowling WLG collaborent régulièrement avec des clients et des associations commerciales leaders, et les représentent, afin de faire valoir auprès des autorités de réglementation leurs observations sur des projets de modification du cadre réglementaire.
Solutions complètes
Œuvrant comme un seul et même réseau international de professionnels du droit des affaires, nous sommes en mesure d'offrir des solutions exhaustives sur le plan du financement, du franchisage, de l'octroi de licences, de la distribution, du packaging et de l'étiquetage de produits, de la gestion des risques et de la responsabilité du fait du produit relativement à l'industrie des aliments, des boissons et des produits de santé naturelle.
Vous pouvez vous fier à nous pour vous fournir des informations commerciales et un point de vue éclairé quant à vos défis opérationnels. Nous comprenons les pressions associées à la réglementation évolutive de la chaîne d'approvisionnement, la pression subie par vos marges et le besoin de conseils rapides et précis. Tous ces facteurs forcent les fabricants d'aliments à améliorer leur productivité et leurs procédés, sans pour autant compromettre les normes de sécurité alimentaire ni le contrôle de la qualité.
Mandats représentatifs :
- Conseils offerts à Weetabix, une marque mondiale de céréales implantée dans plus de 80 pays, pour son mandat mondial en propriété intellectuelle;
- Conseils offerts à United Biscuits, propriétaire de marques mondiales telles que McVitie's et Carrs, sur des questions comme l'achat d'un fabricant et distributeur de biscuits en l'Afrique occidentale;
- Services offerts et s'apparentant presque à ceux d'un contentieux à certaines des marques multinationales les plus importantes au Canada dans les domaines des aliments, des boissons et des suppléments;
- Conseils offerts à Nomad Foods (anciennement Birds Eye Iglo) quant à son contrat de logistique valant plusieurs millions de livres avec DHL, ainsi que dans le cadre de ses ententes en matière d'entreposage d'aliments surgelés conclues avec Partner Logistics;
- Conseiller juridique pour une société alimentaire et de confection mondiale lors de plusieurs recours collectifs intentés au Canada et alléguant la fixation des prix;
- Conseiller juridique pour certaines des marques leaders mondiales en nourriture pour animaux;
- Conseiller juridique pour de nombreux fabricants d'aliments et d'alcool de premier plan ayant des activités à l'échelle mondiale, dans le cadre de questions de réglementation des produits, de publicité, de protection des marques et de rappels de produits;
- Représentation de restaurants et chaînes de restaurants leaders, et prestation de conseils stratégiques en matière de franchisage, de publicité, de tenue de concours, de protection de la vie privée et de médias sociaux;
- Conseiller juridique auprès de plusieurs sociétés de conditionnement physique, de nutrition sportive et de suppléments au Canada.
Des conseils là où vous en avez besoin
Vos activités ne s'arrêtent pas à la frontière – et nous non plus. Partout dans le monde, nos clients se tournent vers nous pour leur offrir des conseils d'experts sur l'ensemble de leurs enjeux en matière de fabrication et de production d'aliments, de boissons et de produits de santé naturelle, notamment les suivants :
- Approbations des autorités de réglementation, obtention de licences et réformes
- Distribution et franchisage
- Ententes relatives aux essais cliniques
- Étiquetage, packaging et commercialisation de produits
- Formulation des produits et examen des ingrédients
- Importation d'aliments et de suppléments
- Lois en matière d'emploi, de travail, et de santé et de sécurité
- Marché de la contrefaçon et marché gris
- Médias sociaux, tenue de concours et promotions
- Présentation de licences d'exploitation pour les produits de santé naturelle
- Promotion et protection d'images de marque, y compris les marques de commerce et d'autres actifs de propriété intellectuelle
- Publicité trompeuse et défense en recours collectifs
- Questions de responsabilité du fait du produit et rappels de produits
- Représentation devant les ministères et organismes gouvernementaux
- Santé, teneur en nutriments et autres services de soutien en matière de revendications
- Sécurité alimentaire
Que les défis auxquels vous faites face portent sur la publicité destinée aux enfants, le cannabis, l'étiquetage sur le devant du paquet, les exigences d'indication des nutriments ou le cadre de réglementation des choix personnels, nous sommes toujours au fait des événements nouveaux sur le marché et nous pouvons vous aider à réagir à l'évolution de la réglementation et aux lois récemment adoptées. Forts de notre expérience considérable, nous pouvons vous offrir des solutions innovatrices et pragmatiques – de la ferme à l'assiette. En choisissant Gowling WLG, vous êtes entre de bonnes mains.
Renseignements complémentaires
Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous guider vers la réussite, veuillez communiquer avec l'un ou l'autre des membres de notre équipe.
