Droit de l’intelligence artificielle

Notre équipe Publicité et réglementation des produits peut vous aider à vous y retrouver dans la réglementation du marketing et de la publicité et à gérer les enjeux entourant la commercialisation d’un produit d’IA ou l’utilisation de l’IA à des fins de marketing. Notre savoir-faire englobe les différends, la protection des consommateurs et les médias numériques. Nous sommes au fait de l’évolution du contexte réglementaire, dont les propositions visant à contrôler les hypertrucages (deepfakes) et autres formes de manipulation.

Que vous soyez fournisseur ou utilisateur d’une solution d’IA, vos conditions contractuelles doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de cette solution. L’IA a donné lieu à de nouveaux concepts et de nouvelles considérations qui ne sont pas prévus dans les accords-types qui régissent les logiciels-services ou les services, ce qui entraîne des risques pour les deux parties. Nous offrons des conseils sur la gestion de ces risques et nous clarifions les droits de toutes les parties quant aux données, aux modèles et aux extrants, ainsi que le contrôle pouvant être exercé à ces égards.

On peut se servir de l’IA et des données pour obtenir un avantage concurrentiel ou pour monopoliser tout un marché – la frontière entre les deux est mince. Notre équipe Droit de la concurrence/droit antitrust allie une vaste expérience juridique à une compréhension approfondie des politiques en constante évolution, afin de vous fournir des conseils stratégiques sur la meilleure façon de faire valoir vos intérêts commerciaux et de les protéger.

Nous disposons d’une équipe d’avocats en droit des affaires spécialisée en opérations assorties d’enjeux relatifs à l’IA. Leur travail consiste notamment à soutenir les entreprises d’IA et les principaux investisseurs en capital de risque dans les tours de financement, à faciliter la croissance externe au moyen de l’acquisition de technologies et d’entreprises, ainsi qu’à donner des conseils sur les sorties et les PAPE. Nous tirons parti du savoir-faire et de l’expérience du cabinet acquise grâce à des collaborations avec des entreprises de pointe dans le domaine de l’IA pour offrir un soutien de premier plan dans le cadre des opérations, notamment en matière de vérification diligente et de perspectives stratégiques.

Les données et l’IA vont de pair, ce qui pose des défis aux entreprises qui souhaitent capitaliser sur les avantages des deux tout en demeurant conformes aux règlements qui encadrent la protection des renseignements personnels et aux exigences en matière de cybersécurité. Notre équipe mondiale Cybersécurité et protection des données vous accompagne afin d’atténuer les risques et de gérer les enjeux éventuels.

Un processus de recrutement plus efficace et plus rapide, ainsi que des données sur le rendement fiables et à jour, font partie des riches possibilités de l’IA pour optimiser le potentiel des ressources humaines. Ces possibilités s’accompagnent cependant de risques : biais, confidentialité, iniquités perçues ou réelles, main-d’œuvre inquiète et syndicats préoccupés. En s’appuyant sur de vastes connaissances techniques et en matière de réglementation, notre équipe Droit de l’emploi vous aide à anticiper tous les aspects des enjeux juridiques et les questions de relations de travail soulevés par l’introduction et l’utilisation de cette technologie aussi perturbatrice que formidable.

Les services financiers ont de plus en plus recours à l’analyse des données et à l’IA. Les organismes de réglementation en reconnaissent les avantages pour les consommateurs et les marchés, mais tiennent à ce que les risques soient déterminés et atténués au moyen de mécanismes de contrôle adéquats. Notre équipe d’avocats en réglementation des services financiers, dont certains ont déjà travaillé pour un organisme de réglementation, aide nos clients à s’y retrouver dans la multitude de règlements et à comprendre les risques propres à l’IA pour leurs activités, à l’appui de solutions d’IA transparentes, équitables et sûres.

Nous avons une vaste expérience acquise dans le cadre de collaborations avec des administrations publiques (de tous les ordres) et leurs organismes ou de la réalisation de mandats pour ceux-ci. Notre équipe peut fournir des services en matière de réglementation, de droit administratif public, de droit constitutionnel et de contrôles judiciaires. Nos avocats peuvent offrir des conseils sur les questions de droits de la personne qui découlent de l’IA employée par les autorités publiques et sur les enjeux dont les entreprises qui développent des produits d’IA doivent tenir compte.

Les systèmes d'IA transforment l&'industrie de l’assurance en réduisant les coûts, en accroissant les ventes et en améliorant le service à la clientèle. Notre équipe Assurance conseille une clientèle vaste et variée composée de sociétés d’assurances, de courtiers et d’importants souscripteurs.

L’IA soulève des questions épineuses en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la protection ou le contrôle des données, les sujets brevetables, les œuvres et les inventions générées par ordinateur, la détection et la démonstration de violations, la PI sous forme de brevet ou de secret commercial, les risques inhérents aux divulgations réglementaires et la rétro-ingénierie. Nous avons une expérience transfrontalière de la protection de l’IA et des données et une connaissance approfondie des nouvelles propositions de réforme des lois en matière de PI visant à tenir compte de l’IA.

Nos équipes Litige commercial et Règlement de différends ont une grande expérience dans le traitement de questions complexes et de dossiers d'envergure, y compris en ce qui concerne les litiges de groupes. Nous combinons notre compréhension approfondie de la technologie d'IA à notre savoir-faire juridique pour vous conseiller en matière de différends complexes reliés au secteur de l'IA.

Defective products can result in brand damage, expense, fines and even prison. AI presents new technical challenges, such as lack of transparency and predictability, and new definitional issues, such as whether software updates over the air fall within traditional product liability frameworks. We keep up-to-date with emerging legislative proposals for "logging by design" and other risk mitigation strategies.

Nous avons une compréhension approfondie des marchés publics, notamment en ce qui concerne les soins de santé et l'IA, des domaines en développement qui se recoupent.