Aperçu
La complexité et la variété de problèmes auxquels font face les banques et autres institutions financières sont considérables. Alors qu'il est de plus en plus ardu de naviguer les méandres de l'industrie et de la réglementation financières, il vous faut une équipe de litige possédant de solides connaissances juridiques et une compréhension approfondie des développements juridiques récents pour régler avec succès vos différends financiers.
Le groupe Litige bancaire de Gowling WLG, l'un des plus chevronnés et diversifiés au Canada, possède une impressionnante feuille de route. Notre équipe a représenté avec succès la plupart des banques de l'annexe I du Canada de même que d'importantes sociétés canadiennes et autres participants de l'industrie financière - des banques étrangères aux sociétés de fiducie, en passant par les intermédiaires d'assurance et les courtiers en valeurs mobilières, jusqu'aux fonds de pension et aux organismes de réglementation gouvernementaux.
Notre expertise en fait de litige bancaire comprend
- Le litige en services bancaires de détail, y compris les différends aux termes de la Loi sur les banques et de la Loi sur les lettres de change
- Les recours civils contre les fraudes et le recouvrement en cas de fraudes internationales
- Les recours collectifs, y compris les questions d'emploi et de cartes de crédit
- La réalisation de droits hypothécaires
- Les différends contractuels
- Les litiges en valeurs mobilières, y compris les recours collectifs
- Les différends réglementaires, y compris les enquêtes de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- La responsabilité des courtiers en placements et en valeurs mobilières
Une équipe sans pareil en litige bancaire
Notre groupe comprend des professionnels ayant déjà occupé des rôles clés au gouvernement, tels que sous-commissaire principal du Bureau de la concurrence Canada, procureur adjoint de la Couronne, et des postes de premier plan dans plusieurs Directions (de la réglementation des personnes et des compagnies inscrites ainsi que de la conformité et du financement des sociétés) et Unités mixtes (délit d'initiés/manipulation du marché) de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Notre groupe comprend également des professionnels de la réglementation financière qui ont agi à titre d'avocats-conseils à l'interne à la Banque du Canada, ainsi qu'en tant que coauteurs de l'ouvrage Annotated Bank Act de 2015.
Ces avocats ont non seulement acquis une expertise approfondie de la réglementation financière complexe qui touche vos affaires et votre industrie, ils ont aussi tissé des liens solides avec des organismes gouvernementaux (p.ex., la CVMO, le BSIF, l'OCRCVM, la MFDA, le Bureau de la concurrence Canada, la SEC et l'AMF) - des avantages dont bénéficient directement nos clients.
Une approche collaborative
Nos avocats plaidants œuvrent en étroite collaboration avec le groupe Institutions financières et services de Gowling WLG. Qu'il s'agisse de recours collectifs multiterritoriaux en valeurs mobilières, de réclamations pour congédiement injustifié de conseillers en placements, ou d'assurer la conformité aux lois contre le blanchiment d'argent (LBC), gérer des dossiers de recouvrement liés à des fraudes internationales ou traiter des différends contractuels à enjeux élevés, nos professionnels ont agi en tant qu'avocats principaux dans plusieurs des plus importants et récents dossiers de droit bancaire et de réglementation du Canada. Nous œuvrons comme une seule et même équipe afin de vous assurer les meilleurs résultats.
Par exemple, notre équipe a récemment eu gain de cause pour le compte d'une banque de l'annexe I du Canada dans le cadre d'une poursuite de multimillions de dollars à l'encontre d'anciens employés pour manquement à des obligations fiduciaires et détournement d'occasions favorables pour l'entreprise. Dans un autre dossier, notre équipe a uni ses forces pour défendre avec succès une série d'institutions financières dans le cadre d'une réclamation de 20 millions $ qui alléguait des manquements à des obligations fiduciaires quant à l'administration d'une fiducie successorale.
Des rôles clés dans l'industrie
Les membres de notre équipe occupent des postes de direction dans l'industrie de la réglementation et de la conformité, dont le Comité consultatif des valeurs mobilières de la CVMO, l'Association sur l'accès et la protection de l'information, et l'Institut des administrateurs de sociétés. Nous sommes aussi souvent invités à prononcer des conférences sur les questions de conformité lors d'importants colloques de l'industrie, y compris la Conférence de l'OCRCVM sur la conformité. Ces postes clés permettent à nos professionnels de mieux vous servir en demeurant au fait des dernières tendances en matière de litige au sein de l'industrie financière.
Une valeur accrue et des résultats probants
En travaillant avec nous, vous pourrez aussi tirer profit de notre plate-forme interne de gestion de projets juridiques, Avantage pratique [update name]. En assurant une gestion cohérente de la portée, des coûts, des tâches et des ressources liés à votre dossier, nous aidons à ce que la progression de ce dernier se fasse dans le respect de l'échéancier et du budget. Nous sommes également à même de réduire les coûts et d'assurer l'efficacité au moyen de notre outil de recherche juridique et de précédents en litige, Go.PleadTM, lequel a été élaboré et est alimenté par notre équipe.
Nous pouvons vous aider. N'hésitez pas à communiquer avec n'importe quel membre de notre équipe pour de plus amples détails.
