Aperçu
De plus en plus mondialisé, le domaine de la réglementation des services financiers ne cesse de gagner en complexité. Alors que les autorités réglementaires collaborent pour élaborer des normes internationales et locales, échanger des informations et coopérer dans le cadre d'enquêtes, vous devez pouvoir compter sur des avocats chevronnés en réglementation financière pour en relever les défis.
Vous souhaitez obtenir des approbations réglementaires ou des conseils sur la conception de nouveaux produits financiers? Il vous faut compter sur des conseillers fiables pour vous y retrouver dans l'environnement réglementaire actuel.
Nos avocats spécialisés en réglementation des services financiers proposent une aide stratégique et pratique dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'entreprise et de conception de produits clés comprenant un volet réglementaire. Notre équipe vous aide à traiter des enjeux diversifiés et complexes dans divers domaines de pratique : technologie, valeurs mobilières, concurrence/antitrust, restructuration et insolvabilité, et fiscalité. Nous offrons aussi des conseils sur la législation fédérale et sur les particularités provinciales, et fournissons des plans de conformité réglementaire, lesquels sont régulièrement actualisés et adaptés à votre modèle de service à la clientèle.
Notre équipe chevronnée aide les banques et les sociétés d'assurance nationales et étrangères quant à une variété d'enjeux réglementaires. Nous nous chargeons régulièrement des demandes d'approbations et d'ordonnances auprès du BSIF, fournissons des avis techniques sur la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés d'assurances, aidons les entités aux prises avec des allégations de non-conformité et conseillons nos clients sur l'application de nouveaux règlements fédéraux visant les consommateurs. Nous aidons aussi les organisations à concevoir de nouveaux outils et produits financiers, notamment en fournissant des conseils sur la réglementation des prêts entre particuliers, des portefeuilles mobiles et de la technologie blockchain.
Réglementation des services financiers
- Assurtech
- Autorisations et approbations
- Brexit et mécanismes de passeport
- Chaînes de blocs et contrats intelligents
- Conformité au CASS
- Crédit à la consommation
- Cybersécurité et protection de la confidentialité
- Enquêtes policières
- Finance décentralisée (DeFi)
- Fonds de placement
- Gouvernance et gestion des risques (y compris le SMCR)
- Impartition et droit de la technologie
- Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
- Normes ESG et finances durables
- Promotions financières
- Protection contre les abus de marchés et délits d'initiés
- Réglementation des assurances
- Réglementation hypothécaire
- Services de paiement et paiement électronique
- Sociofinancement et première émission d'une cryptomonnaie (PEC)
- Système bancaire ouvert et financement axé sur le consommateur
- Technologie financière
Mandats représentatifs
Nous offrons des conseils à divers intervenants du secteur des services financiers, y compris des banques nationales et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés d'assurance, des intermédiaires en assurance, des entreprises de paiement, des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, des régimes de retraite, des ministères gouvernementaux, des organismes de réglementation et des associations industrielles. Voici quelques-uns de nos récents mandats:
Opérations complexes
Nous avons agi à titre de principaux conseillers canadiens dans le cadre de certaines des opérations de F&A les plus importantes et les plus complexes au Canada dans le secteur des assurances et d'autres services financiers. À titre de conseillers canadiens, nous avons guidé un assureur étranger dans le cadre de l'acquisition de son entreprise canadienne par un grand groupe financier du Québec ainsi que de la vente de ses autres entreprises de services financiers au Canada. Nous avons fourni des conseils portant sur les exigences réglementaires des banques, des sociétés d'assurance et des régimes de retraite du Canada applicables à une banque et à une société de réassurance pour le compte d'un important régime de retraite canadien dans le cadre d'une opération extraterritoriale de réassurance/swap de longévité de plusieurs milliards de dollars.
Conseils et soutien en matière de FinTech
Nous fournissons régulièrement des conseils réglementaires ciblés aux entreprises de technologie financière qui cherchent à lancer des produits et services financiers innovants au Canada. Nous aidons ces entreprises à relever les défis des régimes en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), de paiements, de protection de la vie privée et autres. Nous avons conseillé et représenté une ESM étrangère dans son lancement d'une plateforme de transmission de fonds, de change et de services financiers au Canada et avons négocié ses accords avec un réseau de paiement et un émetteur de cartes de paiement.
Conformité réglementaire
Nous révisons et rédigeons des politiques et des procédures de conformité pour les institutions financières et autres entreprises, y compris des manuels de contrôle interne, des programmes de conformité en matière de LRPC et de sanctions et des outils de gestion de la conformité législative. Nous avons conseillé une banque et une coopérative de crédit canadiennes en ligne dans l'élaboration d'une matrice de gestion de la conformité législative, qui comprenait un examen des procédures d'intégration des clients. Nous sommes aussi l'agent principal d'assureurs étrangers au Canada et agissons en tant que représentant d'ESM étrangères pour leur enregistrement auprès du CANAFE.
