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Gouvernance, activisme et enquêtes

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Les questions relatives à la gouvernance, à l'activisme et aux enquêtes peuvent gravement affecter la rentabilité et la survie d'une entreprise, voire menacer la valeur d'un investissement stratégique. En retenant les services d'un professionnel de Gowling WLG, vous serez parés à toute éventualité.

Qui sommes-nous?

Que vous soyez au cœur d'une crise ou que vous tentiez d'en éviter une, vous pouvez compter sur le groupe Gouvernance, activisme et enquêtes de Gowling WLG. Forte de juristes expérimentés, notre équipe nationale pluridisciplinaire travaille auprès de fonds spéculatifs, d'activistes, de conseils d'administration, et de sociétés inscrites en bourse ou privées pour les aider à gérer divers enjeux. 

Nos professionnels possèdent une expérience étendue des transactions complexes, immédiates ou à risque élevé, ainsi que des questions corporatives connexes.

Notre approche

De concert avec nos clients, nous évaluons et résolvons rapidement et efficacement les situations les plus urgentes. Nous offrons également des conseils stratégiques opportuns concernant divers enjeux, notamment :

  • Les opérations complexes ou contestées des entreprises
  • Les courses aux procurations
  • Les offres par un initié
  • Les offres publiques d'achat hostiles
  • Les questions relatives à la responsabilité des administrateurs
  • Les enquêtes internes et externes
  • La gestion des risques ou des crises
  • Le litige en droit des sociétés et en valeurs mobilières
  • La violation des données et les questions de cybersécurité

Les clients savent que nous possédons l'expertise appropriée pour évaluer les vulnérabilités, atténuer les risques et offrir des pratiques et des mesures de défense exemplaires par le biais d'examens de gouvernance et d'analyses de vulnérabilité. Nos conseillers expérimentés sont en mesure d'examiner votre situation particulière et d'élaborer des « guides » personnalisés afin de vous préparer à réagir aux crises de nature juridique.

Les questions relevant du groupe Gouvernance, activisme et enquêtes exigent, pour la plupart, que les juristes évaluent et résolvent les problèmes, ou qu'ils fournissent des conseils stratégiques au bon moment et dans des délais souvent serrés. Grâce à nos connaissances pointues et étendues, nous pouvons intervenir rapidement et de manière concertée pour gérer ce qui suit, sans s'y limiter :

  • Les actionnaires et membres du conseil (courses aux procurations), les assemblées contestées d'actionnaires et de membres du conseil (y compris les demandes de convocations d'assemblées), les litiges en matière de valeurs mobilières, les propositions d'actionnaires et de membres du conseil et autres cas de défense et d'activisme, ainsi que la préparation à l'activisme.
  • Les questions touchant les conseils d'administration et la direction (différends et cas de responsabilité des administrateurs ou des dirigeants), les délits d'initiés, le tuyautage, les fraudes, l'inconduite financière, les délits d'entreprises et autres questions de gouvernance unique ou grave liées à la violation des obligations fiduciaires, y compris les enquêtes des comités indépendants et/ou des autorités de réglementation.
  • Les opérations contestées ou complexes (ou susceptibles de l'être) qui exigent généralement la mise sur pied d'un comité spécial. Ces opérations comprennent les questions de conflits d'intérêts, les opérations de réorganisation complexes, les offres publiques d'achat hostiles, les offres par un initié, les opérations importantes entre personnes apparentées, les plans d'arrangement et les questions liées à l'indépendance du conseil d'administration.
  • Les questions portant sur les autorités de réglementation des bourses et/ou des valeurs mobilières pouvant également inclure d'autres parties adverses, c'est-à-dire les mesures réglementaires résultant de plaintes d'actionnaires ou d'autres parties intéressées, par exemple. Il peut s'agir de procédures de mise à exécution, d'examens axés sur les problèmes ou d'examens sur les obligations d'information continue, d'ordonnances d'interdiction d'opérations, d'examens relatifs à la conformité et à aux procédures de divulgation en visant les marchés boursiers et d'autres situations semblables. 

Des ressources internationales au service des clients locaux

Gowling WLG est un cabinet d'avocats international spécialisé dans des secteurs donnés, qui mène des activités dans sept bureaux canadiens tout en œuvrant dans de grands marchés au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, ainsi qu'en Asie, en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. Ainsi, s'adresser à un conseiller juridique de Gowling WLG, c'est obtenir une perspective mondiale qui oriente les entreprises dans les méandres de l'évolution des marchés, des tendances et des technologies au sein de leurs contextes locaux.

Les questions relatives à la gouvernance, à l'activisme et aux enquêtes peuvent gravement affecter la rentabilité et la survie d'une entreprise, voire menacer la valeur d'un investissement stratégique. En retenant les services d'un professionnel de Gowling WLG, vous serez parés à toute éventualité.

Qui sommes-nous?

Que vous soyez au cœur d'une crise ou que vous tentiez d'en éviter une, vous pouvez compter sur le groupe Gouvernance, activisme et enquêtes de Gowling WLG. Forte de juristes expérimentés, notre équipe nationale pluridisciplinaire travaille auprès de fonds spéculatifs, d'activistes, de conseils d'administration, et de sociétés inscrites en bourse ou privées pour les aider à gérer divers enjeux. 

Nos professionnels possèdent une expérience étendue des transactions complexes, immédiates ou à risque élevé, ainsi que des questions corporatives connexes.

Notre approche

De concert avec nos clients, nous évaluons et résolvons rapidement et efficacement les situations les plus urgentes. Nous offrons également des conseils stratégiques opportuns concernant divers enjeux, notamment :

  • Les opérations complexes ou contestées des entreprises
  • Les courses aux procurations
  • Les offres par un initié
  • Les offres publiques d'achat hostiles
  • Les questions relatives à la responsabilité des administrateurs
  • Les enquêtes internes et externes
  • La gestion des risques ou des crises
  • Le litige en droit des sociétés et en valeurs mobilières
  • La violation des données et les questions de cybersécurité

Les clients savent que nous possédons l'expertise appropriée pour évaluer les vulnérabilités, atténuer les risques et offrir des pratiques et des mesures de défense exemplaires par le biais d'examens de gouvernance et d'analyses de vulnérabilité. Nos conseillers expérimentés sont en mesure d'examiner votre situation particulière et d'élaborer des « guides » personnalisés afin de vous préparer à réagir aux crises de nature juridique.

Les questions relevant du groupe Gouvernance, activisme et enquêtes exigent, pour la plupart, que les juristes évaluent et résolvent les problèmes, ou qu'ils fournissent des conseils stratégiques au bon moment et dans des délais souvent serrés. Grâce à nos connaissances pointues et étendues, nous pouvons intervenir rapidement et de manière concertée pour gérer ce qui suit, sans s'y limiter :

  • Les actionnaires et membres du conseil (courses aux procurations), les assemblées contestées d'actionnaires et de membres du conseil (y compris les demandes de convocations d'assemblées), les litiges en matière de valeurs mobilières, les propositions d'actionnaires et de membres du conseil et autres cas de défense et d'activisme, ainsi que la préparation à l'activisme.
  • Les questions touchant les conseils d'administration et la direction (différends et cas de responsabilité des administrateurs ou des dirigeants), les délits d'initiés, le tuyautage, les fraudes, l'inconduite financière, les délits d'entreprises et autres questions de gouvernance unique ou grave liées à la violation des obligations fiduciaires, y compris les enquêtes des comités indépendants et/ou des autorités de réglementation.
  • Les opérations contestées ou complexes (ou susceptibles de l'être) qui exigent généralement la mise sur pied d'un comité spécial. Ces opérations comprennent les questions de conflits d'intérêts, les opérations de réorganisation complexes, les offres publiques d'achat hostiles, les offres par un initié, les opérations importantes entre personnes apparentées, les plans d'arrangement et les questions liées à l'indépendance du conseil d'administration.
  • Les questions portant sur les autorités de réglementation des bourses et/ou des valeurs mobilières pouvant également inclure d'autres parties adverses, c'est-à-dire les mesures réglementaires résultant de plaintes d'actionnaires ou d'autres parties intéressées, par exemple. Il peut s'agir de procédures de mise à exécution, d'examens axés sur les problèmes ou d'examens sur les obligations d'information continue, d'ordonnances d'interdiction d'opérations, d'examens relatifs à la conformité et à aux procédures de divulgation en visant les marchés boursiers et d'autres situations semblables. 

Des ressources internationales au service des clients locaux

Gowling WLG est un cabinet d'avocats international spécialisé dans des secteurs donnés, qui mène des activités dans sept bureaux canadiens tout en œuvrant dans de grands marchés au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, ainsi qu'en Asie, en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. Ainsi, s'adresser à un conseiller juridique de Gowling WLG, c'est obtenir une perspective mondiale qui oriente les entreprises dans les méandres de l'évolution des marchés, des tendances et des technologies au sein de leurs contextes locaux.

Personnes-ressources

Greg Peterson

Greg Peterson

Partner

Calgary
Kathleen Ritchie

Kathleen M. Ritchie

Associée

Chef du groupe Droit des affaires de Toronto

Toronto
Brett Kagetsu

Brett A. Kagetsu

Associé

Vancouver
Voir notre équipe
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Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

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