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Défense en responsabilité des professionnels de la santé et droit de la santé

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Le secteur de la médecine et de la santé évolue constamment. Il vous faut donc une protection robuste pour faire face à toute épreuve. Que ce soit pour défendre vos droits à titre de professionnel, pour une atteinte à votre réputation ou à votre produit, ou encore dans le cadre d'une enquête des autorités de réglementation, il est essentiel que vous puissiez compter sur des experts qui comprennent la loi, mais surtout, votre univers.

Ce qui nous intéresse chez Gowling WLG, c'est la protection des professionnels de la santé et des entreprises de ce secteur. Notre équipe compte plus d'un siècle d'expérience en défense en responsabilité des professionnels de la santé et en sciences de la santé, et plus de 100 professionnels travaillent dans votre secteur.

Que vous soyez un professionnel de la santé ou une société pharmaceutique, d'équipement médical ou de biotechnologie, nous nous adaptons à la complexité de votre situation. Dans le cas des professionnels de la santé, nous vous suivons dans votre pratique, et protégeons vos objectifs professionnels de même que votre réputation. Si vous êtes une entreprise innovante en sciences de la vie, nous vous appuierons pendant tout le cycle de vie de votre produit, des premiers stades de la recherche jusqu'aux approbations réglementaires, à la commercialisation et à l'incidence sur le marché.

Nous parlons le même langage que vous : nombre de nos professionnels ont une formation en sciences, en médecine et dans les technologies connexes. Nous vous défendrons contre les allégations pouvant nuire à votre vie professionnelle ou à votre produit. Par ailleurs, nous avons contribué à façonner le cadre réglementaire qui régit vos activités, en travaillant toujours dans votre intérêt, que ce soit auprès des collèges autoréglementés ou des organismes de réglementation gouvernementaux. Chaque cause vient enrichir notre base de connaissances : nous évoluons donc au même rythme que votre industrie.

Nous sommes aussi des chefs de file confirmés dans l'élaboration et l'adoption d'outils efficaces à valeur ajoutée, conçus pour gérer des dossiers de litige de façon transparente et adaptée aux besoins de votre entreprise. Ces outils facilitent :

  • la gestion de projets juridiques à l'aide d'un logiciel personnalisé
  • la gestion des connaissances
  • la gestion des fichiers et dossiers électroniques
  • l'établissement de modes alternatifs de tarification (tarification hybride, conditionnelle au succès ou à la valeur ajoutée, et honoraires fixes ou plafonnés)
  • l'établissement d'un budget par projet

Voici nos domaines d'expertise :

  • aliments et boissons
  • biotechnologie, bio-ingénierie
  • conformité réglementaire
  • cosmétiques
  • équipement médical
  • gestion de crise et gestion des médias
  • gestion des données de santé transfrontalières et des violations de données
  • gestion des dossiers de santé électroniques
  • gestion des risques
  • processus d'approbation de l'équipement médical et des médicaments (Santé Canada et autres organismes)
  • produits agricoles
  • produits biologiques
  • produits pharmaceutiques
  • produits de santé naturels, y compris les suppléments
  • protection interprovinciale/internationale adaptée
  • rappels et enquêtes en santé publique
  • recherche de produits et sociétés de recherche sous contrat
  • réglementation et responsabilité professionnelles
  • responsabilité du fait des produits
  • soins et traitements en milieu clinique
  • tarification et remboursement des médicaments

Votre apport et celui de vos collègues en matière de santé améliorent la qualité de vie de tout un chacun. Nous en sommes reconnaissants et ce serait une grande fierté de pouvoir faire équipe avec vous. Pour en savoir plus sur nos services, n'hésitez pas à communiquer avec nous.      

Le secteur de la médecine et de la santé évolue constamment. Il vous faut donc une protection robuste pour faire face à toute épreuve. Que ce soit pour défendre vos droits à titre de professionnel, pour une atteinte à votre réputation ou à votre produit, ou encore dans le cadre d'une enquête des autorités de réglementation, il est essentiel que vous puissiez compter sur des experts qui comprennent la loi, mais surtout, votre univers.

Ce qui nous intéresse chez Gowling WLG, c'est la protection des professionnels de la santé et des entreprises de ce secteur. Notre équipe compte plus d'un siècle d'expérience en défense en responsabilité des professionnels de la santé et en sciences de la santé, et plus de 100 professionnels travaillent dans votre secteur.

Que vous soyez un professionnel de la santé ou une société pharmaceutique, d'équipement médical ou de biotechnologie, nous nous adaptons à la complexité de votre situation. Dans le cas des professionnels de la santé, nous vous suivons dans votre pratique, et protégeons vos objectifs professionnels de même que votre réputation. Si vous êtes une entreprise innovante en sciences de la vie, nous vous appuierons pendant tout le cycle de vie de votre produit, des premiers stades de la recherche jusqu'aux approbations réglementaires, à la commercialisation et à l'incidence sur le marché.

Nous parlons le même langage que vous : nombre de nos professionnels ont une formation en sciences, en médecine et dans les technologies connexes. Nous vous défendrons contre les allégations pouvant nuire à votre vie professionnelle ou à votre produit. Par ailleurs, nous avons contribué à façonner le cadre réglementaire qui régit vos activités, en travaillant toujours dans votre intérêt, que ce soit auprès des collèges autoréglementés ou des organismes de réglementation gouvernementaux. Chaque cause vient enrichir notre base de connaissances : nous évoluons donc au même rythme que votre industrie.

Nous sommes aussi des chefs de file confirmés dans l'élaboration et l'adoption d'outils efficaces à valeur ajoutée, conçus pour gérer des dossiers de litige de façon transparente et adaptée aux besoins de votre entreprise. Ces outils facilitent :

  • la gestion de projets juridiques à l'aide d'un logiciel personnalisé
  • la gestion des connaissances
  • la gestion des fichiers et dossiers électroniques
  • l'établissement de modes alternatifs de tarification (tarification hybride, conditionnelle au succès ou à la valeur ajoutée, et honoraires fixes ou plafonnés)
  • l'établissement d'un budget par projet

Voici nos domaines d'expertise :

  • aliments et boissons
  • biotechnologie, bio-ingénierie
  • conformité réglementaire
  • cosmétiques
  • équipement médical
  • gestion de crise et gestion des médias
  • gestion des données de santé transfrontalières et des violations de données
  • gestion des dossiers de santé électroniques
  • gestion des risques
  • processus d'approbation de l'équipement médical et des médicaments (Santé Canada et autres organismes)
  • produits agricoles
  • produits biologiques
  • produits pharmaceutiques
  • produits de santé naturels, y compris les suppléments
  • protection interprovinciale/internationale adaptée
  • rappels et enquêtes en santé publique
  • recherche de produits et sociétés de recherche sous contrat
  • réglementation et responsabilité professionnelles
  • responsabilité du fait des produits
  • soins et traitements en milieu clinique
  • tarification et remboursement des médicaments

Votre apport et celui de vos collègues en matière de santé améliorent la qualité de vie de tout un chacun. Nous en sommes reconnaissants et ce serait une grande fierté de pouvoir faire équipe avec vous. Pour en savoir plus sur nos services, n'hésitez pas à communiquer avec nous.      

Personnes-ressources

Taryn Burnett

Taryn C. Burnett, QC

Partner

Calgary
Donald Dow

Donald J. Dow

Partner

Head of Medical Defence National Practice Group

Ottawa
Voir notre équipe
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