Prix de transfert et autorité compétente

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Une planification judicieuse. Une défense stratégique.

Optimisez votre statut fiscal mondial grâce à une clarté stratégique et aux conseils avisés d’une équipe composée d’avocates et avocats, d’économistes et de comptables chevronnés.

La fixation des prix de transfert va au-delà de la conformité aux règles fiscales changeantes. Il s’agit de protéger votre entreprise contre les différends coûteux, les risques réputationnels et les retards opérationnels. Gérer des vérifications complexes. Obtenir un allègement fiscal bilatéral. Valider des accords intersociétés. Les enjeux sont de taille et il n’y a pas de place à l’erreur.

Forte de plusieurs décennies de collaboration étroite avec la Division des services de l’autorité compétente et la Direction générale des appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), notre équipe multidisciplinaire propose des solutions éclairées et proactives qui protègent vos intérêts. Qu’il s’agisse d’assurer votre défense dans le cadre d’une vérification fiscale ou de résoudre un différend, nous vous aidons à limiter l’exposition de votre entreprise à des redressements coûteux en matière de prix de transfert, afin que vous puissiez agir en toute confiance.

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Des stratégies de prix de transfert qui vous assurent une maîtrise totale

Découvrez les avantages d’une pratique intégrée et unique en son genre, et profitez d’une expertise éprouvée en matière juridique, économique et fiscale, qui contribuera à propulser votre entreprise. Voici ce qui nous distingue :

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Une équipe multidisciplinaire apte à gérer les risques réels : notre équipe est solide, polyvalente et bien soudée. Elle est composée d’anciens hauts fonctionnaires de l’ARC, de professionnel·les juridiques, d’économistes et de comptables qui prendront en charge votre dossier. Cette connaissance globale des rouages internes nous confère un avantage stratégique pour anticiper la démarche des autorités fiscales, évaluer votre exposition aux risques et élaborer dès le départ des argumentaires convaincants.

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Un service sur mesure, une expertise de vaste portée : vous n’êtes jamais relégué au second plan. Nos membres les plus expérimentés s’impliquent personnellement dans chaque dossier et vous offrent un soutien sur mesure et une approche personnelle. C’est cette prestation de service dirigée directement par nos associé·es qui fait de nous des conseillers de confiance auprès de nombreuses grandes entreprises, dont certaines disposent de leurs propres équipes de prix de transfert à l’interne et font régulièrement appel à nous pour obtenir un deuxième avis d’expert quant à leurs stratégies.

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Une protection privilégiée : contrairement à la plupart des cabinets comptables, nous offrons des conseils couverts par le secret professionnel des avocats. Cette protection supplémentaire s’avère essentielle lorsque des communications sensibles risquent d’être visées par une citation à comparaître ou de faire l’objet d’un différend. En cas de litige, nous vous accompagnons avec discrétion et de façon stratégique.

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Des conseils d’affaires intégrés : La fixation des prix de transfert ne se fait jamais en vase clos. Que vous planifiiez une acquisition, le lancement d’une filiale au Canada ou la restructuration de vos activités, nos conseils tiennent compte du contexte juridique et commercial global de votre entreprise. Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes en droit fiscal, en fusions et acquisitions et en commerce international de Gowling WLG afin de vous offrir un soutien harmonisé et tourné vers l’avenir.

"La fixation des prix de transfert ne se résume pas à la conformité documentaire – il s’agit de protéger vos acquis et de présenter la réalité économique de votre entreprise aux autorités fiscales. Dans ce contexte hautement complexe, notre rôle consiste à vous aider à y voir clair, à anticiper les risques avant qu’ils ne se matérialisent et à vous prêter main-forte lorsque la pression s’accentue. Nous agissons avec expertise, et surtout, avec intégrité. "

- André Bergeron, cochef, groupe Prix de transfert et autorité compétente

Une gamme complète de solutions

Nous vous accompagnons à chaque étape du processus de fixation des prix de transfert, que ce soit pour établir une politique ou négocier un allègement fiscal prévu par une convention. Peu importe le stade où vous vous trouvez, nous mettons à votre disposition des solutions rigoureuses et adaptées à vos activités Découvrez nos services :

Défense en cas de vérification fiscale et règlement des différends

Vous faites face à une vérification de l’ARC ou à une proposition de nouvelle cotisation? Nous intervenons rapidement pour protéger votre position, gérer les interactions avec l’autorité fiscale et présenter des arguments solides sur le plan technique, sans jamais perdre de vue vos priorités d’affaires.